Le postulat urgent 20140325, Ruth Tennenbaum, Passerelle, «Pour une organisation moderne de l’Autorité sociale», adopté le 19 mars 2015 par le Conseil de ville chargeait le Conseil municipal d’examiner si la fonction d’autorité sociale pouvait être transférée à une commission spécialisée ou au Conseil municipal. Ce dernier s’est donc penché intensément sur la question de l’organisation de l’autorité sociale, arrivant lui-même très rapidement à la conclusion qu’il était exclu qu’il reprenne la fonction de l’autorité sociale. Il a alors décidé que l’autorité sociale de la Ville de Bienne devait être organisée sous la forme d’une commission spécialisée du Conseil municipal dotée d’un pouvoir décisionnel propre et que son organisation devait s’apparenter à celle d’autres villes.
Au terme de longs débats, le Conseil municipal estime que ce modèle d’organisation permettra, par rapport à aujourd’hui, de mieux étayer l’autorité sociale et d’améliorer notamment l’acceptation des décisions de cette dernière au sein de la population. La composition de la commission, dont les cinq à sept experts et expertes élus par le Conseil municipal seront dotés de compétences interdisciplinaires, y contribuera indéniablement.
Le directeur de l’action sociale et de la sécurité, quant à lui, est d’avis que transférer d’un conseiller municipal élu à une commission spécialisée la responsabilité politique du pilotage de l’autorité sociale n’est pas souhaitable, ni sur le plan organisationnel ni du point de vue politique.
Vu que l’autorité sociale dispose de pouvoirs décisionnels et peut prendre des décisions contraignantes déployant leurs effets non seulement au sein de l’Administration municipale mais aussi à l’égard de tiers, elle doit être instituée obligatoirement par le biais d’un règlement conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 1P.27/2002 du 31 mai 2002, consid. 6.2). Jusqu’ici, cette exigence était satisfaite au moyen d’une simple disposition de délégation ancrée dans le Règlement d’organisation (RDCo 152.01) de la Ville de Bienne. Cela ne sera plus suffisant pour la nouvelle forme d’organisation. C’est pourquoi le Conseil municipal propose au Conseil de ville d’édicter un règlement propre à cette nouvelle autorité sociale. Étant donné que la répartition des compétences fixées dans le Règlement de la Ville ne change pas, celui-ci n’a pas besoin d’être modifié.
L’autorité sociale sera présidée d’office par le conseiller municipal ou la conseillère municipale en charge de la Direction de l’action sociale et de la sécurité, qui en est aussi responsable sur le plan administratif. Le secrétariat de cette autorité sera doté de 20 % de poste au maximum.
L’autorité sociale siégera entre dix et douze fois par an.