Appellation d’un chemin du nom de Harry Borer: chemin Harry-Borer

Le Conseil municipal a décidé de débaptiser le chemin d’Evilard entre la Haute-Route et le chemin du Triangle et de lui donner le nom de Harry Borer, citoyen d’honneur biennois décédé. Entre la Haute-Route et le chemin du Triangle, l’actuel chemin d’Evilard se sépare en deux parties. La partie occidentale du chemin à hauteur de l’École des Prés-Walker aboutit à l’extrémité du terrain scolaire au chemin de la Pierre-Grise. Harry Borer a été le directeur de la Manufacture des Montres Rolex S.A. et une personnalité qui a marqué de façon déterminante l’histoire de Bienne ainsi que son développement et son positionnement en tant que métropole horlogère mondiale. Par cette nomination d’un chemin en son honneur, le Conseil municipal respecte sa promesse faite lors des adieux à Harry Borer en juin 2017.

Révision de l’Ordonnance sur le temps de travail et flexibilisation des modèles de travail

Le Conseil municipal a validé la révision totale de l’Ordonnance sur le temps de travail flexible. Faisant suite à la révision totale du Règlement du personnel et de l’Ordonnance sur le personnel entrés en vigueur le 1er janvier 2017, plusieurs projets de numérisation des processus RH avaient été planifiés, dont l’introduction d’un système de gestion du temps de travail sur SAP. La mise en œuvre en 2019 s’est accompagnée d’une révision totale de l’Ordonnance sur le temps de travail flexible (TTF; RDCo 153.071), renommée «Ordonnance sur le temps de travail (OTT)». 

Sensible à l’évolution du monde du travail vers des organisations plus flexibles et mobiles, le Conseil municipal a validé une refonte complète de l’Ordonnance sur le temps de travail, dont les principales modifications sont notamment:

• Introduction d’un nouveau système de saisie et d’enregistrement du temps de travail unique pour l’ensemble de l’Administration municipale permettant la saisie automatique et l’enregistrement des temps de présence et d’absence (art. 11 OTT);
• Introduction de nouvelles valeurs limites (négatives et positives) du solde du temps de travail (art. 12ss OTT);
• Définition du service de piquet améliorée et complétée et introduction de la compétence de l’autorité d’engagement en accord avec le Département du personnel (art. 17 OTT);
• Introduction d’une section dédiée aux compétences, responsabilités et sanctions (art. 18ss OTT).

La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Contrats de prestations dans le domaine de l’animation socioculturelle jusqu’à fin 2022

Le Conseil municipal a décidé de poursuivre la coopération éprouvée avec dix associations œuvrant dans les domaines des loisirs et des activités socioculturelles. À cet effet, il a approuvé des contrats de prestations jusqu’à fin 2022 et propose également d’approuver un crédit d’engagement lié au contrat de prestations conclu avec le X-Project. Depuis de nombreuses années, les associations concernées fournissent une contribution importante en faveur d’une ville favorable aux familles, aux enfants et aux jeunes et complètent de manière judicieuse l’offre de prestations de base propre à la Ville. Parmi les associations soutenues, on notera le Centre autonome de jeunesse (CAJ), le Centre culturel X-Project, le Centre Animation Jeunesse de la Villa Ritter, la Place de jeux Robinson à Mâche, le Chantier des enfants à la Gurzelen, la Maison de la Peinture en Vieille Ville, la Ludothèque dans les locaux de la Bibliothèque de la Ville, l’association Amis des enfants Bienne pour l’organisation de camps de vacances à Macolin, l’Atelier 6/15 pour des animations théâtrales en langue française pour les enfants et les jeunes ainsi que la Musique des jeunes de Bienne (MJB).

Contrat de prestations avec Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland

Le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du contrat de prestations entre la Ville de Bienne et Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland. Établi pour une durée de quatre ans, ce contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il consiste à soutenir différentes offres destinées aux aînées et aînés à Bienne telles que des consultations sociales dans les quartiers, des activités de loisirs gratuites ou bon marché ou encore le programme «Win3 – trois générations dans une salle de classe». Le montant du contrat de prestations s'élève à 70'000 fr. par an.

Crédit d’engagement pour la mise sur pied d’une coopérative solaire

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement d’un montant de 79'000 fr. pour la mise sur pied d’une coopérative solaire dans le but de renforcer la production de courant d’origine solaire à Bienne en réunissant des investisseuses et investisseurs motivés et conscients des enjeux climatiques avec des propriétaires de toits appropriés et intéressés, et ainsi de stimuler l’expansion de l’énergie solaire. L’ensemble de la population – dont par exemple aussi des locataires – ainsi que les entreprises biennoises doivent ainsi avoir à l’avenir la possibilité d’acquérir des parts sociales de la coopérative solaire et de devenir copropriétaires d’une installation solaire. Compte tenu de la décision du Conseil fédéral de sortir de l’énergie nucléaire, l’expansion de l’énergie solaire est déterminante pour approvisionner la population en courant électrique. En créant la coopérative solaire, la Ville de Bienne fournit une contribution importante en la matière.

Crédit pour des mesures de communication et de sensibilisation dans le domaine de la protection climatique

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 57'000 fr. destiné à des mesures de communication et de sensibilisation dans le domaine de la protection climatique. Cela doit permettre, entre autres, de continuer à financer la «Solarcup», de lancer des «Écoles de l'énergie», des «Journées événementielles sur le climat et l’énergie» pour les classes d’écoles et des ateliers de travail pour migrants et migrantes. De plus, il s’agit d’élaborer un concept sur la manière d’informer la population sur la crise climatique comme le demande le Conseil de ville dans le cadre du Règlement sur la protection du climat de la Ville de Bienne.

Soutien au 101e anniversaire de la section régionale Berne-Soleure des Coopératives d’habitation Suisse

Le Conseil municipal a alloué un montant unique de 3000 fr. sur son propre crédit en faveur de la section régionale Berne-Soleure des Coopératives d’habitation Suisse. Il soutient ainsi cette section régionale dans l’organisation d’expositions anniversaires dans les villes de Berne, Thoune et Bienne à l’occasion de son 101e anniversaire en 2021 dans le but d’informer le public, les milieux politiques et toutes personnes intéressées sur la plus-value engendrée par la construction de logements d’utilité publique. L’exposition publique aura lieu à Bienne entre mai et juillet 2021.

Soutien du crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025

Dans le cadre de la procédure de consultation en cours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur le crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025, le Conseil municipal a adopté sa prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses. Il soutient le crédit d’engagement de 4,4 milliards de fr. demandé par le Conseil fédéral pour les années 2022 à 2025.

Pour la période quadriennale en cours (2018–2021), le Parlement fédéral avait alloué un crédit d’engagement de quelque 4,1 milliards de fr. L’augmentation du montant à 4,4 milliards de fr. pour la période 2022–2025 correspond à une hausse de 1,6 à 2,2 pour cent par an. Cela doit permettre de financer les frais induits d’investissements, le renouvellement du parc roulant, des offres supplémentaires ainsi que des projets novateurs dans le cadre du TRV. Le Conseil municipal est convaincu qu’il est important aussi en période de crise de renforcer le secteur du trafic régional de voyageurs avec des moyens en légère hausse, afin de pouvoir poursuivre non seulement l’offre actuelle, mais aussi de mettre à disposition des moyens visant à élargir cette offre, ce qui permettra, entre autres, d’étendre l’offre de transports publics à Bienne et dans la région et de soutenir ainsi la place économique et touristique.

Les conséquences financières de la pandémie de coronavirus pour le trafic régional de voyageurs sont traitées séparément, ce que le Conseil municipal soutient explicitement.

Centre Esplanade: crédit supplémentaire lié pour la prise en charge des coûts dus aux matériaux excavés pollués

Le Conseil municipal a approuvé un crédit supplémentaire lié de 2'700'000 fr. pour couvrir les coûts d’évacuation de matériaux excavés pollués résultant de la réalisation du «Centre Esplanade» à Bienne. Ces coûts sont à la charge du financement spécial «gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier». L’obligation de prise en charge des coûts découle du contrat d’achat du 15 février 2011 conclu avec la société Alpine Finanz AG.

Prolongation d’un droit de superficie pour un garage souterrain à la rue d’Aegerten 36a

La Bourgeoisie de Madretsch et la Commune municipale de Bienne sont copropriétaires à hauteur de 34/100 et 66/100 d’un terrain sis rue d’Aegerten 36a. Le contrat de droit de superficie conclu avec la coopérative de construction de logements Modern pour un garage souterrain est prolongée de dix années supplémentaires. Suite à l’adaptation de la valeur du terrain aux conditions actuelles du marché, la valeur comptable s’élève désormais à 348'559 fr. 20 pour la quote-part de copropriété de 66/100 de la Commune municipale de Bienne. Le gain comptable de 153'569 fr. 20 est porté au compte «gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier».

Crédit d’engagement pour le remplacement de la canalisation à la rue Feldeck

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 750'000 fr. à la charge du compte spécial «Eaux usées» pour le remplacement de la canalisation à la rue Feldeck. Les travaux devraient débuter à l’été 2021 et dureront un peu moins d’une année. Une information détaillée sera adressée aux riveraines et riverains à l’approche des travaux de construction.

Crédit d’engagement pour le dragage du bassin du port à Bienne

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 280'000 fr. destiné au dragage du bassin du port à Bienne, où se sont accumulés des charges et dépôts de sédiments au fond du lac. Ceux-ci sont charriés par des courants du vent d’ouest, par l’écoulement des eaux dans la Thielle ainsi que par l’exploitation des bateaux, et se composent d’un mélange de sable/gravier et de limon. Le dragage doit permettre de retrouver une profondeur d’eau suffisante pour le tirant d’eau des bateaux de croisière de la Société de navigation du lac de Bienne et celle requise pour le plongeoir de la plage.