Adaptation du Règlement relatif à la taxe sur la plus-value à la Loi cantonale révisée sur les constructions

Le Conseil municipal a approuvé une adaptation mineure du Règlement relatif à la taxe sur la plus-value en s’appuyant sur l’art. 52, al. 3, de la Loi cantonale sur les communes. Cette adaptation est devenue nécessaire suite à la révision de la Loi cantonale sur les constructions entrée en vigueur le 1^er mars 2020 et concerne uniquement la compensation du renchérissement (désormais selon l’indice suisse des prix à la consommation et non plus selon l’indice bernois des coûts de la construction) lors des décisions de taxes sur la plus-value.