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Carte de stationnement pour l'accomplissement de tâches publiques

Êtes-vous une institution qui accomplit des tâches publiques ? La Ville de Bienne propose la carte de stationnement qu'il vous faut.

Carte de stationnement - Catégorie 2a

Pour quels véhicules une «carte de stationnement pour l’accomplissement de tâches publiques» peut-elle être délivrée?

  • Véhicules d'institutions d'utilité publique avec secteur d'activités à Bienne devant stationner pour une courte durée sur le territoire communal.
  • La carte de stationnement est délivrée uniquement pour le véhicule concerné de l'institution.
  • Véhicules privés de collaborateurs de l'institution mentionnée avec attestation écrite de l'institution.
  • Il faut joindre les justificatifs d'indemnisation des frais kilométriques sur 3 mois.

Où peut-on stationner avec la «carte de stationnement pour l’accomplissement de tâches publiques»?

  • Stationnement sur l'ensemble des cases de stationnement du territoire communal (2 heures maxi).
  • Là où le stationnement est interdit, le véhicule peut être parqué selon les règles applicables en zone bleue jusqu'à 1 heure maxi.
  • Le disque de zone bleue marquant l'heure d'arrivée doit être placé en tout cas de manière bien visible derrière le pare-brise.

Quelle est la durée de validité d'une «carte de stationnement pour l’accomplissement de tâches publiques»?

  • au moins trois mois
  • au maximum 12 mois

Que coûte une «carte de stationnement pour l’accomplissement de tâches publiques»?

  • 28 fr. par mois
  • 330 fr. pour un an

Où et comment acquérir une «carte de stationnement pour l’accomplissement de tâches publiques»?

  • La «carte pour l'accomplissement de tâches publiques» peut être commandée par l'institution auprès du guichet d'accueil de l'Inspection de police, rue Centrale  60, rez-de-chaussée. Heures d'ouverture: 07h00-12h00, après-midi fermé.
  • Il convient pour cela d'apporter une copie du permis de circulation du véhicule concerné.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Remarques:

  • Une facture vous parviendra une fois la demande traitée. La carte de stationnement vous sera envoyée par la Poste, après réception du paiement. Il en résulte donc un délai d’attente de plusieurs jours jusqu’à l’obtention de l’autorisation de stationner. 
  • La carte doit être placée de façon bien visible derrière le pare-brise pour que le stationnement soit admis dans le secteur concerné / sur la place soumise à forfait. 
  • Durant la période transitoire, il est possible d’acheter des cartes journalières  pour les zones bleues. 
  • Une demande pour une période de 3 mois occasionne un temps d’attente correspondant. Nous vous prions d’en tenir compte lors de votre commande. Il est donc conseillé de commander une carte de stationnement pour l'accomplissement de tâches publiques pour douze mois consécutifs. 
  • La restitution anticipée de la carte ne donne droit à aucun remboursement.

Carte des secteurs [pdf, 1.0 MB]

Ordonnance sur les places de stationnement RDCo 761.11 [pdf, 2.1 MB]