La Ville de Bienne apporte un soutien financier direct au sport local par le biais de son règlement d’attribution des subventions sportives. Le présent document fournit les informations nécessaires à ce sujet.

1. Objectifs

Le règlement d’attribution des subventions sportives a pour objectif d’encourager les clubs à :

• offrir des options sportives à nos jeunes (clubs formateurs) ;
• s’assurer que des entraîneuses et entraîneurs formés entourent nos juniors ;
• favoriser la pratique du sport auprès des publics cibles différenciés.

2. Destin ataires

Des clubs ou organisateurs biennois de manifestations sportives peuvent bénéficier d'une subvention, pour autant que les activités concernées soient destinées en priorité aux jeunes et/ou à la population locale. Des personnes individuelles ne peuvent pas obtenir d'aide financière.

3. Disciplines sportives

La Ville de Bienne soutient les disciplines sportives répondant aux critères de Jeunesse+Sport (J+S). Elle peut faire des exceptions, pour autant qu’il ne s’agisse pas de sports/manifestations pouvant nuire sérieusement à la santé.

4. Domaines concernés

Le règlement d’attribution des subventions sportives est géré par le Service des sports. Les demandes sont traitées par le Service des sports ou la Commission des sports. Le crédit est destiné à soutenir :

1. les mouvements juniors des clubs locaux et l’encadrement des juniors (voir point 5.).
2. des organisateurs locaux de manifestations sportives ponctuelles (voir point 6.).
3. les Courses de Bienne par l’octroi d’une subvention (voir point 7.).
4. des projets ayant une résonnance positive pour la Ville de Bienne (voir point 8.).

5. Subventions annuelles destinées aux mouvements juniors

La subvention consiste en un montant forfaitaire qui se base sur :

• le nombre d’équipes juniors pour les sports d’équipes ou le nombre de jeunes sportives et sportifs pour les sports individuels,
• le nombre de formatrices et formateurs au bénéfice d’une certification J+S,
• un facteur de différenciation entre les clubs utilisant les infrastructures de la Ville de Bienne et les clubs utilisant des infrastructures gérées par des privés,
• un facteur de différenciation en fonction du nombre d’entraînements annuels.

Les divers montants sont fixés d’année en année sur la base du crédit global disponible et des données relatives aux différents clubs ou associations concernés.

La qualité comparative est aussi prise en considération ici. Dans certains cas, une subvention peut être ainsi réduite de 50 % :

• si un sport n’est pas reconnu par J+S,
• si un club ne porte pas exclusivement le nom de Bienne,
• si un club n’est pas affilié à la fédération nationale officielle de son sport.

5.1. Marche à suivre

• Jusqu’au 31 janvier, le Service des sports demande aux clubs de sport de lui transmettre :
  • le nombre de juniors avec la liste de présence J+S (pour les sports individuels) ou le nombre d’équipe juniors pour les sports d’équipes avec la liste de présence J+S (des vérifications ponctuelles seront effectuées), 
  • les attestations de cours J+S des monitrices et moniteurs.
• Le Service des sports traite et valide les demande.
• Les clubs sont avisés par le Service des sports début mars.
• Le versement a lieu fin mars.

Pour obtenir un soutien, les nouveaux clubs (ou les clubs qui ne seraient pas au bénéfice d’un soutien) doivent s’annoncer auprès du Service des sports.

Il n’est pas possible de faire une demande en cours d’année.

6. Subventions ponctuelles lors de manifestations

La subvention consiste en un montant destiné à soutenir une manifestation ponctuelle.

6.1. Formes de soutien

Il s’agit d’une contribution lors d’une manifestation sportive ponctuelle, mise sur pied pour des jeunes ou pour la population et ayant un intérêt d’animation pour la Ville de Bienne.

6.2. Marche à suivre

• La demande est transmise au Service des sports au minimum deux mois avant la manifestation, au moyen du formulaire adéquat. La demande contient également un bulletin de versement, le budget de la manifestation et, si possible, le décompte de l’édition précédente.
• Toutes les demandes sont traitées et validées par le Service des sports dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt. Les clubs sont avisés par le Service des sports.
• Le versement a lieu deux semaines après la manifestation.

7. Subvention pour les Courses de Bienne

Le Service des sports accorde une subvention de 30 000 francs pour la manifestation susmentionnée. Les modalités de l’accord sont régies dans une convention.

8. Subventions pour les projets sportifs destinés aux mouvements juniors ou à la population biennoise

La Commission des sports à la compétence de répartir cette somme dans deux catégories :

• Une partie de la subvention est destinée à soutenir des projets favorisant la pratique du sport auprès de populations minoritaires dans un certain sport/une certaine activité physique ou à contribuer à l’intégration. Entrent également dans cette catégorie des projets encourageant la pratique auprès de populations pas/peu actives.
• L’autre partie de la subvention sera destinée à soutenir des projets innovants dans le domaine de la pratique du sport ou ayant un impact important pour la Ville de Bienne.

Seuls les clubs ou associations de Bienne peuvent recevoir une subvention.

8.1. Marche à suivre

• Les clubs de sport envoient un dossier complet de leur projet comprenant :
  • le descriptif détaillé du projet,
  • le budget.
• La Commission des sports traite les demandes lors de sa prochaine séance (quatre séances par année).
• Les demandes doivent être faites avant le début du projet. Une demande peut être faite pour plusieurs années.
• Les demandes ne peuvent pas être faites pour un projet qui a déjà été réalisé.

9. Contreprestations des clubs

En échange d’une des subventions mentionnées ci-dessus, les clubs ont à fournir certaines contreprestations, telles que :

• mentionner la Ville de Bienne sur la liste des sponsors du club ;
• collaborer en priorité avec la Ville de Bienne pour les offres sportives ;
• apposer le logo de la Ville de Bienne sur les affiches, dans les programmes des manifestations, sur le site internet du club ou dans le bulletin sociétaire ;
• suspendre la banderole de la Ville de Bienne lors des manifestations subventionnées.

L’ampleur de ces contreprestations dépend du montant de la subvention et est précisée dans la réponse du Service des sports à la demande de subvention.

10. Renouvellement des subventions

Les subventions ont toujours un caractère ponctuel et ne sont pas renouvelables tacitement.

11. Remboursement

Si après coup, les renseignements fournis par le demandeur s’avèrent inexacts, celui-ci s'engage à rembourser dans un délai de 30 jours la totalité de la subvention.