Partenaire régional à Bienne : la Croix-Rouge suisse CRS

Pour la région de Bienne, la Croix-Rouge suisse (CRS) Canton de Berne a la compétence pour l’hébergement, la prise en charge et l’aide sociale des personnes réfugiées. Elle est aussi responsable de l’indemnisation des familles d’accueil dans les régions du Mittelland, du Seeland et du Jura bernois.

Les personnes qui veulent s’engager comme bénévoles dans la région peuvent contacter la CRS Canton de Berne à l’adresse freiwillige@srk-bern.ch.

Informations pour les familles d’accueil

En tant que partenaire régional, la CRS Canton de Berne est responsable de l’indemnisation des familles d’accueil dans les régions du Mittelland, du Seeland et du Jura bernois.
Les familles d’accueil peuvent demander une indemnité au plus tôt après trois mois. Vous trouverez le formulaire de demande (actuellement seulement en allemand) sur le site de la CRS Canton de Berne.

Des cours gratuits (en allemand) sont proposés pour les bénévoles et les familles d’accueil, afin de mieux comprendre les conditions de vie des personnes réfugiées traumatisées. Ils ont lieu en ligne ou à Zollikofen. Vous trouverez les dates des cours et des informations complémentaires sur le site de la CRS Canton de Berne.

Entrée et séjour sans autorisation / Statut de protection S

Les ressortissantes et ressortissants ukrainiens, ainsi que les membres de leur famille (indépendamment de leur nationalité), qui étaient domiciliés en Ukraine avant le 24 février 2022 entrent dans la catégorie de personnes à laquelle s’applique le statut de protection S. Sont considérés comme des membres de la famille : les épouses et époux, les partenaires, les enfants mineurs et autres parents proches qu’ils soutenaient entièrement ou partiellement au moment de la fuite. Le statut de protection S s’applique aussi aux personnes d’autres nationalités pouvant justifier avoir été domiciliées en Ukraine avant le 24 février 2022.

Statut de protection S

Nous recommandons aux personnes concernées de déposer une demande en ligne [pdf, 383 KB] auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement. Elles disposent pour ce faire d’un délai de 90 jours après leur arrivée. Si elles doivent consulter un médecin avant d’avoir été enregistrées, les frais relatifs à la consultation seront pris en charge par le Canton ou la Confédération. Vous trouverez des informations détaillées (également en ukrainien et en anglais) sur le site internet du Secrétariat d'Etat aux migrations. Le statut de protection S garantit un accès complet au marché du travail et à l’école. Le Conseil fédéral autorise également l’exercice d’une activité indépendante.

Enregistrement auprès du centre fédéral compétent pour les requérants et requérantes d’asile. 

La Confédération a mis en place une ligne d’appel +41 58 465 99 11 pour répondre à toute question concernant les personnes réfugiées d'Ukraine (hébergement, prise en charge des coûts etc.).

Demande d’autorisation de séjour auprès de la commune

Les personnes bénéficiant du statut de protection S doivent s’annoncer auprès de leur commune de domicile, selon le type d’hébergement dans lequel elles vivent :

• Si vous logez dans un centre d’hébergement collectif, vous n’avez pas besoin de vous annoncer auprès de la commune.
• Si vous logez dans un ménage privé (chez de la famille, des connaissances ou dans un logement qui vous a été attribué), vous devez vous annoncer auprès de la commune. À Bienne, il faut le faire par écrit en remettant les documents suivants :
  • Formulaire d’annonce [pdf, 255 KB] dûment rempli et signé (un formulaire par personne majeure)
  • Formulaire «Attestation du logeur/de la logeuse – Statut de protection S» [pdf, 178 KB] dûment rempli et signé
  • Copie de votre passeport ou de votre carte d’identité, si vous avez un tel document
  • Copie de vos documents d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce), si vous en avez
  • Copie de la décision positive du Secrétariat d’État aux migrations concernant l’octroi de protection temporaire, si vous l’avez déjà reçue.

Les ressortissants ukrainiens et les ressortissantes ukrainiennes qui remplissent les conditions d’admission pour une autorisation relevant du droit des étrangers (autorisation de courte durée ou autorisation de séjour) peuvent toujours déposer une demande en ce sens auprès des autorités cantonales en charge des migrations au lieu de demander le statut de protection.

Travail avec un statut de protection S

Les personnes en quête de protection issues d'Ukraine ont le droit de travailler en Suisse, à titre salarié ou indépendant.

La Croix-Rouge suisse (CRS) propose aux personnes ayant le statut S et parlant un peu l’allemand, le français ou l’anglais, des informations sur le marché du travail suisse et du soutien dans leurs recherches d’emploi. Vous trouverez de plus amples informations dans le papillon Séance d’information gratuite sur le marché du travail suisse.

Pour la recherche d'emploi, les personnes en quête de protection peuvent s'adresser à l'Office régional de placement ORP Bienne, rue Centrale 63, Bienne, 031 635 35 60,
orp.bienne@be.ch. S'inscrire auprès de l'ORP et de la caisse de chômage

Le centre d'information et de consultation biennois frac propose aux personnes ukrainiennes en quête de protection des consultations individuelles et de groupe pour leur intégration professionnelle.

Les personnes salariées ont besoin d'une autorisation pour prendre un emploi à titre dépendant ou pour changer de poste. Leur employeur doit remettre les documents suivants à l'Office de l'économie:

• Formulaire « Prise d'emploi – main-d'œuvre étrangère en provenance d'États tiers » dûment rempli
• Contrat de travail
• Copie du permis S (si déjà reçu ; à défaut, copie de la décision positive du Secrétariat d'État aux migrations concernant la protection provisoire)
• Copie du passeport (si disponible)

L'Office de l'économie notifie sa décision à l'employeur. La personne concernée peut commencer à travailler dès réception de l'autorisation.

Formulaire «Prise d'emploi – main-d'œuvre étrangère en provenance d'États tiers»

Il n'existe pas de formulaire pour les personnes indépendantes : ces dernières doivent remettre un modèle d'affaires présentant succinctement la nature de l'activité et les modalités de financement. L'Office de l'économie leur notifie directement sa décision et elles peuvent commencer à travailler dès réception de l'autorisation.

Voyages dans le pays d'origine avec un statut de protection S 

Après avoir consulté les cantons et les villes, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé qu’il pouvait révoquer le statut de protection S accordé à des personnes ayant fui l’Ukraine si celles-ci y séjournaient plus de 15 jours par trimestre. Font exception les personnes qui peuvent prouver que leur séjour là-bas a servi à préparer leur retour au pays. Le statut de protection S sera aussi révoqué si la personne concernée déplace son centre de vie durant plus de deux mois dans un État tiers.

Communiqué de presse du SEM du 2.6.2022

En principe, les voyages dans le pays d’origine doivent être annoncés à l’avance au partenaire régional.

Les personnes bénéficiaires du statut S qui envisagent un retour permanent en Ukraine doivent annoncer leur départ à la commune et au partenaire régional. Elles doivent alors renoncer au statut S. Le bureau de conseil en vue du retour de l’office de consultation sur l’asile aide les bénéficiaires du statut S à organiser leur départ définitif de Suisse. Si nécessaire, il peut demander un soutien financier au SEM.

Transports publics avec un statut de protection S

Les frais de transports au prix du demi-tarif sont remboursés par le partenaire régional pour les trajets servant à :

• se rendre à des mesures d’intégration,
• effectuer des démarches administratives obligatoires,
• passer des examens médicaux ou suivre des traitements médicaux.

Pour ces frais, 6 % du montant d’aide sociale perçu chaque mois sont retirés à titre de participation individuelle. Les quittances originales doivent être présentées pour se faire rembourser les frais. Actuellement, il est uniquement possible de se faire rembourser les frais par virement bancaire.

Plus d'informations : Alliance SwissPass

Scolarisation

Tous les enfants et les jeunes en âge d’être scolarisés ont le droit et l’obligation d’aller à l’école, indépendamment de leur statut de séjour. En principe, chaque enfant fréquente l’école publique à son lieu de domicile.

• Vous trouverez des informations sur la scolarisation des enfants réfugiés en provenance d’Ukraine sur ce site du canton de Berne (mise à jour régulière).
• Vous trouverez en outre des informations sur les offres de formation pour les personnes réfugiées en provenance d'Ukraine sur ce site du canton de Berne.

Contact à Bienne : Service de l’administration scolaire biennoise

Encouragement linguistique

Se faire comprendre, s’entendre et s’informer passe par un processus d’échange. Les connaissances linguistiques sont la clé de l’intégration : elles sont déterminantes pour se faire comprendre, facilitent les relations sociales et la création d’un réseau de contacts, et sont indispensables dans la vie professionnelle.

Les Ukrainiennes et Ukrainiens bénéficiant du statut de protection S peuvent suivre gratuitement des cours subventionnés par le canton. L'école ou l'organisateur du cours peut les dispenser du prix du cours.

Vous trouverez un aperçu des offres sur le portail web du canton de Berne : www.be.ch/cours-langue-migration

La liste « Cours de langue à Bienne » fournit une vue d’ensemble des offres subventionnées, gratuites et payantes, à l’intention des migrantes et migrants : Liste des prestataires de cours de langue [pdf, 182 KB]. Les disponibilités sont à clarifier avec les écoles. Dans tous les cas nous recommandons de s’inscrire sur une liste d’attente.

Structures de jour et adresse utiles pour l’intégration

Antenne Biel Bienne est un répertoire d’adresses utiles pour l’intégration. Vous trouvez ici toutes les offres ainsi que des contacts pratiques, concernant par exemple l’éducation, la santé, les loisirs, le travail, les finances, des services de consultation et plus encore.

Protection de la population

La guerre en Ukraine a engendré de nombreuses questions relatives à la sécurité de la population en Suisse, notamment sur les abris de protection civile (abris PC). Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page Comportement à adopter en cas de catastrophe.

Organisation en cas de crise et aide en Ukraine

L’attribution des compétences pour gérer une situation de guerre qui touche directement ou indirectement la Suisse peut être comparée à celle concernant une pandémie : les questions stratégiques et les directives à suivre relèvent du domaine de compétences de la Confédération et des cantons (rang supérieur). Les communes assument certaines tâches dans le domaine opérationnel.

Toutes les communes disposent d’une organisation en cas de crise. Une organisation spécifique a été mise sur pied au sein de l’Administration municipale biennoise pour assurer l’accueil des personnes réfugiées venues d’Ukraine. Les écoles se préparent également à scolariser les enfants qui arrivent à Bienne. Au besoin, des classes supplémentaires seront ouvertes. Pour plus d'informations voir le communiqué de presse du Conseil municipal. 

Concernant l’aide sur place en Ukraine, différentes actions ont été mises sur pied par des organisations humanitaires ou par des privés. Un soutien financier via la Chaîne du Bonheur permet d’aider les ONG sur place. De son côté, la Ville de Bienne a fait un don de 20'000 francs à la Chaîne du bonheur.