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Dépôts publics et procédures de consultation en cours

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Informez-vous sur le site Planification et espace urbain : procédures en cours 1

 

Révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux (RDCo 4.3.1-4)

(Feuille officielle du 26.03.2024)

Lors de sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la révision partielle de l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux [pdf, 86 KB] 2 (RDCo 4.3.1-4). Sous réserve d’un éventuel recours, ces modifications entreront en vigueur le 1er août 2024.

Recours contre le présent arrêté du Conseil municipal peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

  1. Planification et espace urbain : procédures en cours – https://www.biel-bienne.ch/fr/procedures-participation.html/188
  2. l’ordonnance sur les contributions en faveur des groupes de jeux [pdf, 86 KB] – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/27239/4.3.1-4_f.pdf?fp=1
  3. 032 326 11 21 – tel:+41323261121
  4. Courriel – mailto:info.chm@biel-bienne.ch
  5. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Mühlebrücke +5,+2501+Biel,+Switzerland