Activités pouvant bénéficier d’un encouragement

Avec son programme d’encouragement « Climat et énergie », la Ville de Bienne aide les particuliers en leur prodiguant des conseils gratuits dans le domaine de l’énergie. Elle contribue financièrement à l’élaboration de projets concernant la mobilité pour des lotissements ou des entreprises sans / avec peu de voitures. Par ailleurs, les projets de sensibilisation et de formation dans le domaine du changement climatique peuvent également bénéficier de subventions. Le nouveau programme d’encouragement « Climat et énergie » prévoit, en outre, une aide aux projets écologiques avant-gardistes avec pour but de soutenir financièrement des projets qui ne tombent pas dans d’autres catégories susceptibles d’obtenir un encouragement mais qui présentent un potentiel considérable de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Bienne. Les ressources financières étant restreintes, les aides ne concernent pas les activités bénéficiant de subventions de la part d’Energie Service Biel/Bienne (ESB) ou du Canton.

Prise en charge des conseils en énergie

Souhaitez-vous équiper votre bâtiment face au changement climatique ? Le service public de conseils en énergie du Seeland (Energieberatung Seeland) aide les propriétaires de Bienne à choisir le bon chauffage, à passer aux énergies renouvelables et à prendre des mesures pour baisser leur consommation d’énergie.

La Ville de Bienne prend en charge les de ce service pour sa population. Energieberatung Seeland envoie directement sa facture à la Ville de Bienne. Il n’est donc pas nécessaire de soumettre une demande pour obtenir cette subvention.

Encouragement pour des quartiers d’habitation sans ou avec peu de voitures

Vous prévoyez de réaliser un lotissement avec peu de voitures comprenant au maximum 0,5 place de stationnement par logement ? Vous pouvez demander une subvention à hauteur de 25 % des coûts de réalisation du concept de mobilité, jusqu’à concurrence de 7500 francs.

Vous prévoyez de réaliser un lotissement sans voitures (moins de 0,2 place de stationnement par logement) ? Vous pouvez demander une subvention à hauteur de 75 % des coûts de réalisation du concept de mobilité, jusqu’à concurrence de 20 000 francs.

La subvention sera versée un an après le début de l’utilisation du lotissement, et après l’obtention d’un rapport de monitoring rédigé par vos soins indiquant que les mesures prévues dans le concept de mobilité ont été mises en œuvre et que le lotissement fonctionne sans / avec peu de voitures.

Quand faut-il disposer d’un concept de mobilité ?

Si le nombre de places de stationnement pour véhicules à moteur d’un lotissement est inférieur au nombre fixé dans la législation cantonale sur les constructions, l’autorité d’octroi du permis de construire de la Ville de Bienne exige un concept de mobilité. Vous trouverez des informations sur les concepts de mobilité sur la page : Quand faut-il disposer d’un concept de mobilité ? – Ville de Bienne

Encouragement pour des entreprises avec peu de voitures

Votre entreprise souhaite avoir moins de places de stationnement que ce qu’exige la législation cantonale ? La Ville de Bienne salue cette démarche et vous aide à la concrétiser. Vous pouvez demander une subvention de 25 % des coûts de réalisation du concept de mobilité, jusqu’à concurrence de 7500 francs.

La subvention sera versée un an après le début de l’exploitation de l’entreprise, et après l’obtention d’un rapport de monitoring rédigé par vos soins indiquant que les mesures définies dans le concept de mobilité ont été mises en œuvre et que l’entreprise fonctionne bien avec peu de voitures.

Si le nombre de places de stationnement pour véhicules à moteur d’une entreprise est inférieur au nombre fixé dans la législation cantonale sur les constructions, l’autorité d’octroi du permis de construire de la Ville de Bienne exige un concept de mobilité. Vous trouverez des informations sur les concepts de mobilité sur la page : Quand faut-il disposer d’un concept de mobilité? – Ville de Bienne (biel-bienne.ch)

Encouragement des vélos-cargos (électriques)

Souhaitez-vous troquer votre voiture contre un vélo-cargo (électrique) pour votre usage privé ou professionnel ? La Ville de Bienne participe à hauteur de 20 % des coûts, jusqu’à concurrence de 300 francs.

Encouragement de projets de sensibilisation et de perfectionnement

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet de sensibilisation ou de formation dans le domaine du climat ? Votre objectif est-il de transmettre des connaissances, de promouvoir les compétences et de renforcer la volonté d’adopter des comportements respectueux du climat au travail et au quotidien ? La Ville de Bienne vous soutient dans votre démarche !

Vous devez démontrer dans votre demande que le projet contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La subvention est calculée en fonction des coûts non couverts du projet et s’élève à 25 % au maximum des coûts totaux, jusqu’à concurrence de 5000 francs.

Encouragement de projets écologiques avant-gardistes

Vous avez une idée de projet novatrice qui s’apparente à un projet pilote avec un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Bienne ? Vous pouvez déposer une demande de subvention pour « projets écologiques avant-gardistes ». La subvention est calculée en fonction des coûts non couverts du projet et s’élève à 25 % au maximum des coûts totaux, jusqu’à concurrence de 20 000 francs.

Informations générales sur le traitement de la demande de subvention

Nous traitons uniquement les demandes entièrement remplies et signées. Il faut déposer la demande avant le début du projet ou des travaux. Les projets déjà en construction, en cours de réalisation ou déjà terminés ne peuvent pas bénéficier d’un soutien. Les subventions sont versées une fois le projet achevé. Les points « Annexes » ci-dessus indiquent quels documents vous devez nous transmettre avec la demande en vue du versement de la subvention. Si une mesure pouvant bénéficier d’une subvention nécessite un permis de construire, la subvention ne sera versée qu’une fois le permis en question octroyé. Vous trouverez les informations sur la procédure d’octroi de permis de construire sur la page internet suivante : Permis de construire.

Le Service de l’environnement traite généralement les demandes dans un délai de quatre semaines (trois mois au maximum). Il envoie ensuite par écrit la promesse de subvention si la demande remplit toutes les conditions et qu’il reste des fonds à disposition. Vous pouvez réaliser le projet une fois que vous avez reçu la promesse écrite de subvention. La durée de validité de cette promesse est d’ailleurs explicitement fixée. Vous devez, avant cette échéance, réaliser le projet et transmettre au Service de l’environnement la confirmation d’exécution des travaux ainsi que la demande de versement avec le décompte du projet et les autres annexes listées.

La subvention promise ne vous est versée qu’ensuite.

Les mesures / projets doivent être réalisés sur le territoire communal biennois. Il convient de déduire les contributions financières de tiers des coûts déterminants. La Ville de Bienne a le droit de mentionner les projets subventionnés dans ses campagnes de communication.

Vu que les fonds d’encouragement sont limités, il n’existe aucun droit à obtenir une subvention, même si tous les critères sont remplis. Une fois les fonds annuels épuisés, le Service de l’environnement ne traite plus aucune autre demande. Il en informe en conséquence les personnes requérantes. Vous pouvez à nouveau déposer des demandes l’année suivante.

En cas de questions, veuillez envoyer un courriel à environnement@biel-bienne.ch.

Autres programmes d’encouragement dans le domaine du climat et de l’énergie

Programmes promotionnels d’Energie Service Biel/Bienne (ESB)

Energie Service Biel/Bienne (ESB) a mis en place des programmes d’encouragement au niveau local, afin de favoriser le raccordement à des réseaux de chaleur ainsi que la pose d’installations solaires thermiques ou photovoltaïques. Vous trouverez des informations sur la page : Programmes promotionnels - Energie Service Biel / Bienne (esb.ch).

Programme d’encouragement « Énergies renouvelables et efficacité énergétique » du Canton de Berne

Le programme d’encouragement « Énergies renouvelables et efficacité énergétique » du Canton de Berne s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement et aux entreprises qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment. Les personnes qui organisent des formations continues et des séances d’information dans le domaine de l’énergie peuvent elles aussi recevoir des subventions. Vous trouverez des informations sur la page : Programme d’encouragement Energie (be.ch).

Francs énergie

Le site internet francsenergie.ch vous donne une vue d’ensemble des différents programmes d’encouragement entrant en ligne de compte pour Bienne : Subventions pour 2500 Biel/Bienne – francs énergie (francsenergie.ch).