La Ville de Bienne a bouclé l’exercice 2023 sur un excédent de revenus de 3,66 millions de francs dans le compte global, tandis que le compte général financé par les impôts affichait un résultat équilibré. Les charges ont atteint 537,34 millions de francs (budget 2023 = 466,36 millions) et les revenus également 537,34 millions de francs (budget 2023 = 463,63 millions). L’écart par rapport au budget s’explique avant tout par des effets spéciaux qui n’ont pas d’incidence sur les liquidités.

Un montant de 7,03 millions de francs servira à financer les investissements dans l’infrastructure municipale. Dans ce but, il vient alimenter le financement spécial « Financement d’infrastructures ». Cette approche offrira une marge de manœuvre pour effectuer des investissements urgents dans le domaine scolaire.

Évolution des revenus fiscaux

 

Le budget 2023 avait été établi durant le premier semestre de 2022. Il se basait sur les projections économiques du moment qui ne prévoyaient qu’un lent redressement de l’économie suite à la hausse des taux d’intérêt, des prix de l’énergie et de l’inflation.

Les revenus fiscaux des personnes morales affichent un résultat légèrement meilleur que ce qui avait été budgété (+ 3,4 millions de francs). Réjouissants au premier abord, ces revenus supplémentaires provenant des impôts des personnes morales ne se répéteront que dans une infime mesure, car ils sont dus en grande partie à des effets découlant des règles et modalités d’imposition. Les revenus fiscaux comptabilisés pour les personnes morales intègrent à nouveau des recouvrements d’années précédentes pour un montant total de 6,2 millions de francs (2022 : 13,2 millions). Il faut néanmoins noter que les revenus fiscaux comptabilisés sont probablement trop importants, car certaines entreprises ont reçu des bordereaux d’acompte trop élevés et se verront remboursées ces prochaines années. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est opportun de maintenir la provision de 9 millions de francs constituée en 2022. À l’avenir également, il faudra tenir compte de divers facteurs pour estimer les revenus fiscaux des personnes morales (p. ex. structure de l’entreprise, mesures d’allègement fiscal, évolution économique). Ces facteurs peuvent connaître une forte variation, de sorte qu’il est difficile de faire des projections exactes sur les revenus à attendre concrètement.

Les revenus fiscaux des personnes physiques se révèlent aussi meilleurs que budgétés, avec une différence de 9,03 millions de francs. Cela s’explique par une amélioration de la situation plus rapide que prévue après la pandémie et par une situation extraordinairement favorable sur le marché du travail en 2023. Contrairement aux revenus fiscaux des personnes morales, on peut ici partir du principe que la tendance d’une légère hausse des revenus fiscaux chez les personnes physiques se poursuivra ces prochaines années, même si l’entrée en vigueur de la progression à froid en 2024 pourrait entraîner une atténuation. L’achèvement au centre-ville de logements de milieu et de haut de gamme, dont les 2/3 ont été occupés par de nouveaux habitants et habitantes a eu un effet sensible sur le résultat de 2023, puisque ces personnes étaient déjà considérées comme des contribuables biennois au 31 décembre 2023.

Évolution des finances municipales et investissements garantis

 

Il a fallu acquérir de nouveaux fonds de tiers en 2023 pour un montant de 4,9 millions de francs. La quotité d’autofinancement s’élève à 16,1 %, ce qui est bas au vu des investissements à venir. C’est pourquoi la Ville continuera à voir son endettement augmenter ces prochaines années. Outre les effets spéciaux expliqués ci-avant et une hausse des revenus fiscaux, les mesures déjà décidées du programme Substance 2030 déploient leurs effets. La situation financière de la Ville de Bienne reste néanmoins tendue. Il lui est difficile de financer de nouvelles tâches ou, pour le faire, elle doit en parallèle renoncer à d’autres tâches ou prendre des mesures pour accroître son efficacité.

En dehors des investissements assurés par des financements spéciaux, les investissements nets dans le patrimoine administratif du compte général ont atteint 15,37 millions de francs, c’est-à-dire 17,06 millions de francs de moins que ce qui avait été inscrit au budget.