Votes et élections

Votation fédérale, cantonale et comunale du 1 au 3 mars 2024

Les ayants droit au vote de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :

Votation fédérale

• Initiative populaire du 28 mai 2021 « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »
• Initiative populaire du 16 juillet 2021 « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)

Votation cantonale

• Modification de la Constitution cantonale (introduction de la procédure législative urgente)

Votation communale

• Révision totale du Règlement de la Ville

Vote par correspondance

Le matériel de vote pour la votation du 3 mars 2024 sera envoyé durant la semaine du 5 février 2024 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé.

L'enveloppe-réponse peut être remise, déposée ou envoyée comme suit:

• Remise pendant les heures de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès du Service de la population, rue Neuve 28;
• Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l'Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté chemin du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (chemin R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (chemin du Triangle 12), et ce, au plus tard le samedi 2 mars 2024, 10h00.
• Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard le samedi 2 mars 2024 à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis. Les envois non-affranchis seront refusés.

Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l'ordonnance sur les droits politiques; RSB 141.112).

Le scrutin a par ailleurs lieu aux heures et endroits suivants:

Atelier: Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal, remplaçant la salle du Conseil de ville au Bourg):

le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 (remplaçant le local de la Gare):

le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les locaux de          

Madretsch, aula de l'école secondaire du chemin de la Paix 24

Mâche, nouveau pavillon sud de l'école de la rue de la Poste 25

Boujean, aula de l'école à la route de Soleure 22

sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.

Le vote par procuration n'est pas autorisé. La personne votant doit remettre sa carte de légitimation au bureau électoral, à l'intérieur du local de vote, puis elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser personnellement dans l'urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.

Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1^er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.

Pour ce scrutin, l'exercice de ces droits leur est reconnu jusqu'au mardi 27 février 2024 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n'auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l'auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1^er étage, jusqu'au vendredi 1 mars 2024 à 12h00, pendant les heures d’ouverture.

Le dépouillement du scrutin a lieu à l'aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.

Bureau électoral

Le bureau électoral, composé d'environ 70 membres, et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections.

Président : M. Giovanni Sorrentini / Vice-présidente : Mme Hélène Steiger

Indication / Dispositions pénales

Selon l'article 282 bis du Code pénal suisse, celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni d’une amende.

 

Services de police

Restrictions de la circulation à l’occasion du Carnaval du 15.02.2024 au 18.02.2024

Les mesures suivantes s’appliqueront :

Du lundi 12.02.2024 à 07h00 au lundi 19.02.2024 à 19h00 : interdiction de circuler à la rue de l’Hôpital à la hauteur du « Bielerhof ».

Du vendredi 16.02.2024 à 14h00 au lundi 19.02.2024 à 06h00 : interdiction générale de circuler dans le périmètre du Carnaval de rue : à la rue de la Gare, de la place du Général-Guisan à la place Centrale ; à la rue Centrale, de la rue de la Plänke à la rue Alexander-Schöni dans les deux sens ; au quai du Haut, de la rue des Jardins à la place Centrale et au quai du Bas, de la rue Karl-Neuhaus à la place Centrale.

Du vendredi 16.02.2024 à 13h00 au lundi 19.02.2024 à 05h00 : interdiction de s’arrêter du côté sud de la rue Hans-Hugi, à la rue Johann-Verresius, à la rue Bendicht-Rechberger et à la rue de l’Hôpital (en raison de la déviation des lignes de bus).

Vendredi 16.02.2024, de 18h00 à 24h00

Cortège de nuit

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation : rue Centrale, rue de la Gare, place du Général-Guisan, rue des Marchandises, rue Centrale, rue de Nidau, rue de l’Union. Stationnement interdit dès 17h00 sur tout le parcours du cortège.

Samedi 17.02.2024, de 12h00 à 18h00

Cortège des enfants

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation sur le même tronçon que pour le cortège de nuit. Stationnement interdit de 12h00 à 18h00 sur tout le parcours du cortège.

Dimanche 18.02.2024, de 10h30 à 18h00

Cortège du carnaval

 

Le parcours du cortège sera interdit à toute circulation sur le parcours du Cortège de nuit, ainsi que dès le giratoire rue des Marchandises / rue de Morat / rue de l’Argent et à la rue Centrale, devant le Palais des Congrès. Stationnement interdit sur tout le parcours du cortège dès 09h00.

Tous les automobilistes, en particulier les riveraines/riverains et les personnes bénéficiant d’une carte de secteur, sont priés de respecter suffisamment tôt les interdictions de stationner et de s’arrêter.

L’Inspection de police de la Ville de Bienne attire l’attention sur le fait que les véhicules stationnés contrairement aux prescriptions seront remorqués. Les frais de remorquage s’élèvent à 300 francs, amende d’ordre en sus.

Inspection de police

 

Population

Avis relevant du droit des étrangers: non-entrée en matière sur une demande de regroupement familial

Concerne : Bienne

Indications sur la personne

NOM prénom : OSMAN Alamin Osman

Nationalité : Erythrée

Date de naissance : 10.02.1986

Domicile : Inconnu

Dernière adresse connue : Rue de Boujean 95, 2502 Bienne

Les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne décident :

1. La demande de regroupement familial en faveur de MAKA Habeeb Saeed Omar, née le 02.02.1998, et d’OSMAN Omer (données de l’enfant inconnues) est déclarée irrecevable.

La décision complète peut être demandée par la personne concernée ou les personnes mandatées auprès des Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.

Remarques juridiques complémentaires

Conformément à l’art. 62 ss LPJA du Canton de Berne, la présente décision peut être contestée par voie de recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès de de la Direction de la sécurité du Canton de Berne, Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne. Le recours doit être déposé en double exemplaire, contenir les conclusions, l’indications des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. La décision y sera jointe.

Sécurité publique - Services des habitants et services spéciaux

 

Avis de construction

Demande n° : 25'778 (eBau n° : 2023-21240 / 169117)

Maître d’ouvrage : Salt Mobile SA, rue du Caudray 4, 1020 Renens représentée par Swiss Infra Services SA, Thurgauerstrasse 136, 8152 Opfikon

Auteur du projet : Complan SA, Wasserwerkgasse 39, 3011 Bern

Emplacement : Bienne, allée de la Champagne, parcelle no 7978

Projet : Extension de l'installation de téléphonie mobile existante Salt Mobile SA (BE_2601A), en partie destinée à la téléphonie mobile 5G

Plan de zone : Zone à planification obligatoire (ZPO) 4.1 "Gurzelen", secteur partiel 4.1.1

Objet protégé : Bâtiment no 2a : objet C, digne de protection

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 23 février 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/169117

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25702 (eBau Nr. 2023-14900 / 179310)

Maître de l'ouvrage : Felix Weidmann, Ernst-Schüler-Strasse 66, 2502 Biel

Auteur du projet : Felix Weidmann, Ernst-Schüler-Strasse 66, 2502 Biel

Lieu : Rue du Jura 20, 2502 Bienne, parcelle n° 1842

Projet : Rénovation de l'immeuble

Plan de zones : Zone à bâtir 4, Constructions en ordre contigu I, Constructions sur cour

Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 40%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Objet protégé : dignes de protection, objet C

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 22.02.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant :https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n°: BG25701 (eBau Nr. 2023-14824 / 180107)

Maître de l'ouvrage : Pensionskasse Kaminfeger, Erlinsbacherstrasse 20, 5000 Aarau

Auteur du projet : Kretz Architektur + Innenarchitektur, Alte Steinhauserstrasse 19, 6330 Cham

Lieu : Rue de la Poste 17, 2504 Biel, parcelle n° 4493

Projet : Rénovation d'un immeuble collectif et commercial

Plan de zones :  Modification partielle du plan de quartier "Mâche-Centre, secteurs E, F, G, H et I" du 17.04.2014

Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur "Mâche-Centre" (ZPO 3.1) du 20.02.2020

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 22.02.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° : BG25743 (eBau Nr. 2023-18951 / 165694)

Maître de l'ouvrage : Caspari Estate SA, Route de Port 8, 2503 Biel/Bienne

Auteur du projet : Viret Architectes SA, Martial Viret, Wasserstrasse 1a, 2555 Brügg

Bureau d'architecture Alain Porta, Architecte EPFL-SIA, Avenue Louis-Ruchonnet 18, 1003 Lausanne

Lieu : Route de Neuchâtel 110, 2505 Bienne, parcelle n° 6419

Projet : Démolition d'une villa et construction d'un immeuble d'habitation avec 8 logements

Plan de zones : Plan de protection des rives "Rive du lac - Vigneules" du 20.03.1992

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 22.02.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'759 (eBau n° : 2023-20058 / 167213)

Maître d’ouvrage : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Auteur du projet : Schmid Landschaftsarchitekten GmbH, Uetlibergstrasse 137, 8045 Zürich und Daniel Hässig Architekten GmbH, Bachtobelstrasse 20, 8045 Zürich

Emplacement : Bienne, chemin du Long-Champ 41, parcelles nos 11348, 11349, 11351

Projet : Création d'un parc y compris le changement d'affectation partiel des hangars "shed" existants pour l’aménagement d’une halle ouverte appartenant au parc

Plan de zone : Plan de quartier "Rue Jakob sud"

Objet protégé : Objet digne de conservation du recensement architectural de la Ville de Bienne

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 29 février 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/167213

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande n° : 25'757 (eBau n° : 2023-20041 / 181335)

Maître d’ouvrage : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Auteur du projet : BRICKS, Worbstrasse 46, 3074 Muri bei Bern

Emplacement : Bienne, rue Jakob 55, chemin du Long-Champ 41, parcelles nos 11348 et 11351

Projet : Démolition partielle du hangar en acier et du hangar "shed" y compris la dalle, construction d'un nouveau mur extérieur

Plan de zone : Plan de quartier "Rue Jakob sud"

Objet protégé : Objet digne de conservation du recensement architectural de la Ville de Bienne

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 29 février 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/181335

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25756 (eBau n° 2023-10375 / 164095)

Maître de l'ouvrage : Bricks AG, Worbstrasse 46, 3074 Muri b. Bern

Auteur du projet : Communauté d’architectes Brügger Architekten AG, Scheibenstrasse 6, 3601 Thun et Blättler Heinzer Architektur GmbH, Badenerstrasse 16, 8004 Zürich

Lieu: Rue Jakob 45-53, chemin du Kirchenfeld 18, 2504 Bienne, parcelle n° 11351

Projet : Construction de 8 bâtiments d'habitation avec 212 logements, une garderie d'enfants, une salle commune et un parking souterrain avec 191 places de parc pour véhicules à moteur

Plan de zones : Plan de quartier "Rue Jakob sud" du 19.07.2021

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Art. 10 Règlement de quartier "Rue Jakob sud" (ZPO 3.4) (Saillies)

Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 29.02.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'737 (eBau n° : 2023-18257 / 158964)

Maître d’ouvrage : Jürg Oppliger, chemin du Taubenloch 4, 2535 Frinvillier

Auteur du projet : Molari + Wick Architekten GmbH, rue Adam-Göuffi, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne (Frinvillier), chemin du Taubenloch 4 et 4a, parcelle no 5561

Projet : Restaurant Auberge des Gorges: Construction d'une passerelle entre les deux bâtiments au 1er étage et pose d’un couvert en verre rez-de-chaussée

Plan de zone : Zone agricole

Objet protégé : Objet C (digne de conservation, ensemble bâti Ee - Industrie près de Frinvillier)

Dérogations :

- Non-respect de la distance par rapport à la forêt selon l’art. 25 LCFo

- Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

- Constructions ou installations hors de la zone à bâtir selon les art. 24 ss LAT

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 1er mars 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/158964

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Ceci vous intéressera aussi:

 

Version intégrale de la Feuille officielle

Trouver et annoncer toutes les manifestations sur Bienne2Go

Informations utiles sur la gestion des déchets