Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne : dispositions dans le domaine de l’énergie

Le Conseil municipal a pris connaissance de l’avancement de la procédure de planification relative à la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne concernant les dispositions relatives au domaine de l’énergie. Cette modification partielle a été lancée en 2020. Il s’agit d’adapter le cadre juridique biennois afin de réduire la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments et de rendre celle-ci plus durable. La révision de la législation cantonale sur l’énergie, menée entre 2020 et 2022, a une incidence directe sur le présent projet, qui a donc fait l’objet d’adaptations en conséquence. La mise au dépôt public aura lieu dans les semaines à venir. En parallèle, le Conseil municipal a décidé de permettre dans le cadre d’une procédure de planification séparée l’édiction d’une obligation de raccordement aux réseaux de chauffage à distance ainsi que son application là où cela fait sens. Une proposition concrète concernant ce projet devrait être élaborée d’ici à l’été 2023.

Adaptation de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne aux nouvelles notions et méthodes de mesure du Canton de Berne dans le domaine de la construction

Le Conseil municipal a pris connaissance de l’avancement de la procédure de planification concernant l’adaptation de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne aux nouvelles notions et méthodes de mesure du Canton de Berne dans le domaine de la construction et des différentes modifications découlant de la procédure d’information et de participation de la population ainsi que de l’examen préalable du Canton. La mise au dépôt public aura lieu dans les semaines à venir.