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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 1er mars 2023

Mesures visant à lutter contre l’homophobie et la transphobie

Le Conseil municipal a pris connaissance des mesures mises en œuvre dans les écoles en lien avec la lutte contre l’homophobie et la transphobie dans le domaine public. Bien que la société évolue et s’ouvre de plus en plus aux questions liées au genre, ces thématiques demeurent un sujet d’actualité et une préoccupation du Conseil municipal. Les écoles disposent de compétences internes utilisées dans le cadre des plans d’études et des leçons traitant de la santé et de l’identité sexuelles, y compris les interventions régulières de Santé bernoise. Elles peuvent également s’appuyer sur un large réseau de compétences externes et faire appel à l’expertise de différents partenaires en fonction de leurs besoins spécifiques. Les problématiques de genre font partie d’un ensemble de thématiques liées à la discrimination auxquelles les écoles sont confrontées et dont font également partie le harcèlement et le cyberharcèlement, le sexisme et le racisme par exemple. Considérant que la thématique est traitée, le Conseil municipal renonce à la mise en place du projet envisagé « Mein Freund, dein Freund / Meine Freundin, deine Freundin ».

Modification du règlement sur la protection des données et nouvelle ordonnance sur la sécurité de l’information

Le Conseil municipal a validé l’ordonnance sur la sécurité de l’information de la Ville de Bienne. Cette validation est faite sous réserve de l’approbation par le Conseil de ville de la modification du règlement sur la protection des données (RDCo1.5.2-5) lors de sa prochaine séance. La nouvelle ordonnance règle particulièrement les thématiques suivantes : le cadre général de la gestion des données, la classification des informations, ainsi que l’externalisation du traitement des données.

Les communes et les villes sont entièrement soumises à la loi cantonale sur la protection des données et la disposition sur l’obligation d’assurer la sécurité des données qui doit compléter le règlement municipal découle déjà des dispositions cantonales. L’ordonnance sur la sécurité de l’information doit permettre de poser au niveau communal un cadre plus concret pour assurer la sécurité des données et des informations ainsi que des moyens informatiques avec lesquels on traite celles-ci.

Soutien au Concept transports publics 2035 de l’agglomération biennoise

Le Conseil municipal affirme son soutien au Concept transports publics 2035 de l’agglomération de Bienne. Il salue le projet à la fois ambitieux, mesuré et nécessaire de développement des transports publics. Le concept prévoit en effet une augmentation de l’offre pour l’ensemble de l’agglomération, avec la densification généralisée des cadences, ainsi que des liaisons plus directes et plus rapides aux pôles de développement des Champs-de-Boujean et des Marais de Brügg. Le concept sera déployé par étapes en utilisant principalement l’infrastructure existante. Il tire aussi profit de synergies entre les lignes urbaines et les lignes régionales. Sa mise en œuvre contribuera à faire des transports publics, en complément à la mobilité active, la « colonne vertébrale » des déplacements en ville et le support de son développement, à promouvoir une mobilité peu encombrante et respectueuse de l’environnement ainsi qu’à réduire la part du trafic individuel motorisé.