Démission de Silvia Steidle

Le Conseil municipal s’est réuni ce mercredi matin comme chaque semaine. Il a pris acte de la décision de Mme Silvia Steidle, directrice des finances, de démissionner au 31 décembre 2022. Il a pris les dispositions nécessaires pour assurer une transmission des dossiers à son suppléant ordinaire, M. Erich Fehr, maire, en attendant la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle membre. En outre, le Conseil municipal et Mme Steidle ont convenu que les propos tenus par cette dernière à l’occasion de l’annonce de son départ ne feraient plus l’objet de commentaires.

Mise à jour du cadastre des nuisances sonores à Bienne

Le cadastre des nuisances sonores de la Ville de Bienne renseigne sur la situation en matière de bruit du trafic routier impactant tous les immeubles des rues exposées au bruit à Bienne. Il vient d’être actualisé suite à l’ouverture de la branche Est de l’A5 ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en matière de circulation et aux changements concernant la gestion du trafic en découlant. Le cadastre des nuisances sonores fournit la base pour la planification et la mise en œuvre des mesures antibruit prescrites par la loi. Il s’agit en premier lieu de mesures consistant à réduire le bruit à la source telles que des réductions de la vitesse et des revêtements routiers phonoabsorbants. Les mesures luttant contre la propagation sonore, telles que les fenêtres antibruit, sont prises dans un deuxième temps, lorsque les mesures réalisées à la source du bruit ne sont pas possibles ou pas assez efficaces. En élaborant un plan d’action concernant les mesures de protection contre le bruit, la Ville de Bienne souhaite déterminer ensuite, d’ici au printemps prochain, comment elle entend fixer les priorités en matière de protection contre les nuisances générées par le bruit du trafic routier et quelles mesures devront être prises dans quelles conditions. Le Conseil municipal a approuvé un crédit supplémentaire de 15 000 francs pour élaborer ce plan d’action concernant les mesures de protection contre le bruit.
Le Conseil municipal avait décidé en 2020 déjà qu’il fallait systématiquement intégrer les mesures antibruit dans les projets municipaux d’infrastructures routières et de circulation. La mise à jour du cadastre des nuisances sonores, qui sera publié dans le géoportail de la Ville WebSIG, constitue une condition importante et une base solide à cet effet.

Plan social concernant le projet « Substance 2030 »

La Ville de Bienne a élaboré avec les partenaires sociaux un plan social pour les collaboratrices et collaborateurs touchés par le projet « Substance 2030 ». En plus de l’indemnité de départ définie dans le règlement du personnel, le plan social prévoit des mesures de soutien pour la recherche d’un nouvel emploi et l’accompagnement des personnes concernées par les suppressions de postes. Sur la base d’un plafond individuel des coûts et au sein des lignes directrices du plan social, on recherchera des solutions individuelles pour savoir comment aider au mieux les collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil de ville a alloué un montant de trois millions de francs pour le plan social lors de ses séances des 29 et 30 juin 2022.

Accueil des enfants dans les écoles à journée continue en nette augmentation

La demande de prise en charge dans les écoles à journée continue augmente constamment depuis l’introduction de cette offre. Suite aux inscriptions de cet automne, le nombre d’heures de prise en charge par an a atteint pour la première fois 840 000 heures, ce qui correspond à une hausse de presque 100 000 heures par rapport à l’année scolaire 2021/2022. Une telle hausse était imprévisible et dépasse clairement les prévisions (voir tableau ci-dessous). 
Les modules de midi et de l’après-midi sont particulièrement appréciés des parents. L’occupation est maximale à ces heures. Grâce aux projets réalisés ces dernières années, les sites disposent d’assez de place pour accueillir les enfants. Toutefois, il faut réorganiser les repas de midi par endroits. Actuellement, la possibilité de passer à un système de « restaurant pour enfants » où les repas sont pris de manière échelonnée est examinée et un projet pilote en ce sens est en préparation.
Les raisons de cette hausse de la demande sont à priori variées. L’activité professionnelle des deux parents, qui est devenue plus fréquente, favorisée par la situation favorable sur le marché du travail, est un facteur explicatif. Durant la pandémie, la courbe de croissance s’était aplanie temporairement en raison de l’insécurité et du télétravail. 
Le Conseil municipal a créé 10,8 postes avec effet immédiat afin de garantir la qualité de la prise en charge des enfants dans les écoles à journée continue. Le financement en est assuré par la subvention cantonale et par les contributions des parents.
Il existe à Bienne 14 écoles à journée continue pour le degré primaire et une table de midi pour les élèves du degré secondaire. Conformément aux exigences cantonales, les écoles à journée continue proposent une prise en charge planifiée sur le plan pédagogique, du lundi au vendredi de 6h45 à 18h15. Dès lors, la Ville de Bienne propose le nombre maximal d’heures financées par le Canton, aidant ainsi les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Acte de mémoire à Bienne concernant les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux 

Dans le cadre du travail de mémoire en relation avec les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 en Suisse, le Canton de Berne a décidé de créer l’an prochain un symbole commémoratif. Le Conseil-exécutif répond ainsi à un postulat adopté le 26 novembre 2019 par le Grand Conseil. Le « Symbole commémoratif bernois » entend contribuer à perpétuer et à honorer la mémoire des victimes qui ont subi à l’époque des violences et injustices. Le Canton de Berne a recensé au total 2000 cas de victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance (env. 10 000 dans toute la Suisse), dont 85 venaient de Bienne selon les Archives de l’État. Le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre les sous-projets lancés et financés majoritairement par le Canton et d’apposer notamment une plaque commémorative dans l’espace public, l’endroit précis devant encore être défini. Cette plaque devra sensibiliser les passantes et passants aux événements passés, afin que de telles injustices ne se reproduisent plus jamais. En outre, une exposition d’affiches sera organisée et la thématique sera traitée lors d’un projet scolaire au degré secondaire. Enfin, une journée commémorative sera organisée le 25 mai 2023 dans l’ensemble du canton, à Bienne également. De plus, le Conseil municipal a approuvé une contribution maximale de 3000 francs à la charge de son propre crédit (sous réserve de l’approbation du budget 2023 par les ayants droit au vote) pour couvrir des coûts supplémentaires imprévus qui pourraient survenir dans le cadres des activités susmentionnées. Le Conseil municipal est convaincu que le « Symbole commémoratif bernois » permettra de poser un regard autocritique sur le sombre chapitre de l’histoire suisse récente et constituera un signe de réconciliation pour l’avenir. 

Concert biennois dans la ville jumelée d’Iserlohn (Allemagne)

Le Conseil municipal a décidé de donner suite à l’invitation d’Iserlohn, ville allemande jumelée à Bienne (dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), le 28 avril 2023. La Ville de Bienne a suivi l’exemple de nombreuses villes d’Europe après la Seconde Guerre mondiale en se jumelant avec Iserlohn en signe de solidarité avec une nouvelle Allemagne démocratique. 
Le maire Erich Fehr et la conseillère municipale Lena Frank rencontreront le maire d’Iserlohn et d’autres membres des autorités. Le Conseil municipal souligne l’importance d’entretenir des relations occasionnelles avec certaines villes, européennes notamment, et de favoriser des échanges politiques et professionnels au-delà des frontières nationales. Au vu de l’importance de cet évènement dans la seule ville officiellement jumelée à Bienne, il a décidé d’allouer à la charge de son propre crédit une contribution de 8000 francs, qu’il fera parvenir à ses organisateurs. Le Conseil municipal se réjouit d’avoir ainsi l’occasion, après plusieurs années, de renforcer à nouveau le contact avec Iserlohn. En soirée, l’Orchestre symphonique de Bienne Soleure se produira en public, afin d’exprimer en musique le lien qui unit les deux villes.

Prise de position concernant la consultation sur les mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Le Conseil municipal a adopté une prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses concernant la procédure fédérale de consultation intitulée « Énergie : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité ». La consultation concerne cinq projets d’ordonnance reposant sur la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil municipal soutient globalement les mesures visant à assurer l’approvisionnement de la Suisse en électricité. Cependant, il fait remarquer que le projet laisse sans réponses des questions de principe 
(p. ex. : Les villes et les communes seront-elles considérées comme des grands consommateurs dans le cas d’un possible contingentement ? Quel est le délai de mise en œuvre des mesures ?). En outre, il voit une contradiction problématique dans les différentes températures prévues pour les bâtiments chauffés au gaz ou à l’électricité. Le Conseil municipal souligne aussi que la mise en œuvre de ces mesures devrait être harmonisée sur le plan suisse. Enfin, il exprime ses doutes sur le fait de contrôler par sondage, comme cela est prévu, l’application des mesures dans la sphère privée, ce qui comporte un risque d’inégalité de traitement et pourrait conduire à des tensions dans la population.

Demande pressante d’adaptations dans le cadre de la révision de la loi cantonale sur la police 

Le Canton de Berne procède à une révision de la loi sur la police (LPol). Ces adaptations font actuellement l’objet d’une procédure de consultation et de participation. Le Conseil municipal a pris connaissance des documents mis en consultation et est globalement d’accord avec les changements proposés. Il suggère quelques adaptations et ajouts à la LPol, notamment dans les domaines du report des coûts, de l’accès à des locaux par la police cantonale et de la surveillance dans l’espace public. Il s’oppose en particulier à l’introduction du nouvel article 124a LPol, qui prévoit que la Direction cantonale de la sécurité puisse ordonner une vidéosurveillance dans les communes à leurs frais. Selon la loi en vigueur, les communes ont la compétence d’ordonner des vidéosurveillances dans les lieux publics. Restreindre maintenant cette compétence communale et la transférer à la Direction cantonale de la sécurité, en outre au frais des communes, constituent une atteinte à l’autonomie des communes à laquelle le Conseil municipal s’oppose clairement.

Prise de position critique envers la révision de l’ordonnance cantonale sur les constructions

Le Conseil municipal a adopté une prise de position concernant la révision de l’ordonnance cantonale sur les constructions soumise en consultation. Bien qu’il approuve l’ancrage renforcé des procédures visant à garantir la qualité (concours, mandats d’étude parallèles, procédures d’atelier et autres semblables) dans la législation bernoise sur les constructions, il estime que les dispositions d’exécution prévues vont dans la mauvaise direction. Plutôt que des règles cantonales très rigides, les communes doivent conserver leur flexibilité et pouvoir choisir, ou prescrire, la procédure visant à garantir la qualité qui convient le mieux au secteur à aménager. Le Conseil municipal pose aussi un regard critique sur les dispositions d’exécution concernant les procédures d’aménagement (examen préalable du Canton). Celles-ci ne sont pas assez claires pour garantir aux communes la sécurité juridique requise dans le cadre d’une procédure.

Numérisation de l’administration dans le canton de Berne : les divers contextes communaux doivent être pris en compte

Le Conseil municipal a pris position sur le projet d’ordonnance cantonale sur l’administration numérique (OAN). Il salue sur le principe l’orientation prise visant à numériser rapidement l’administration publique, notamment pour améliorer l’accès de la population aux prestations étatiques. Cependant, il exige que la situation en matière de numérisation, qui peut fortement varier d’une commune à l’autre, soit mieux prise en compte et que les communes soient impliquées dans les projets stratégiques de mise en œuvre, dans la mesure où cela touchera leur souveraineté en matière d’organisation et de ressources.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 46 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 24 sont nées en Suisse. 21 personnes majeures, 4 couples et 25 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.