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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 9 novembre 2022

Révision partielle de l’ordonnance sur le personnel

Suite à la révision partielle du règlement du personnel, acceptée en grande partie par le Conseil de ville lors de sa séance des 19 et 20 octobre derniers, certaines modifications ont également nécessité la révision partielle de l’ordonnance sur le personnel. Le Conseil municipal a profité de l’occasion pour procéder à d’autres modifications souhaitées par les autorités d’engagement et également pour préciser et rendre conforme au droit le thème de la formation et du perfectionnement des collaboratrices et collaborateurs de la Ville. Les principales modifications acceptées par le Conseil municipal sont les suivantes :

  • Possibilité pour les responsables de département de déléguer aux responsables de service la compétence d’engager leurs collaboratrices et collaborateurs.
  • Introduction d’une allocation liée au marché de l’emploi visant à résoudre des difficultés éventuelles et actuellement prévisibles qui pourraient intervenir dans le recrutement en raison de la pénurie sur le marché de l’emploi.
  • Introduction d’une prime de recommandation de 800 francs versée aux collaboratrices et collaborateurs ayant recommandé une candidate ou un candidat que la Ville engage finalement, pour certaines fonctions dont la liste est fixée par le Département du personnel.
  • Modification du processus de facturation et des conditions de remboursement des formations continues et perfectionnements. La Ville de Bienne s’est inspirée du processus déjà en place dans le Canton de Berne.

L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Crédit pour l’installation d’un nouveau parc d’imprimante dans l’administration et les écoles biennoises

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 200 000 francs pour financer le déploiement du nouveau parc d’imprimantes pour l’administration et les écoles. Un appel d’offres public est en cours pour attribuer le mandat. Ce changement est nécessaire aussi bien pour respecter la loi sur les marchés publics, pour bénéficier de nouvelles technologies plus respectueuses de l’environnement et réduire le prix d’impression ainsi que le nombre d’imprimantes. 

Crédit pour les travaux relatifs au processus d’investissement

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 30 000 francs pour les travaux relatifs au processus d’investissement. D’ici fin 2023, des instruments devraient être élaborés et les processus internes optimisés après une analyse exhaustive et une comparaison avec d’autres villes et organisations. L’objectif consiste à mettre à disposition du Conseil municipal dès 2024 une base solide sur laquelle il pourra planifier les investissements. Le processus d’investissement doit offrir une vue globale des projets à réaliser. Le Conseil municipal a mis sur pied une organisation de projet placée sous l’égide de la Direction des finances.

Contrat avec la société Téléskis SA Les Prés-d’Orvin 

Afin de poursuivre le partenariat de longue date avec la société Téléskis SA Les Prés-d’Orvin même durant les hivers où la neige se fait rare, le bail à loyer de 1984 sera transformé en contrat de prêt à usage gratuit. La Commune municipale de Bienne et celle d’Orvin, copropriétaires à raison chacune de respectivement 12/13 et 1/13 des parts, ont ainsi décidé de soutenir durablement cette zone de détente de proximité et de décharger financièrement la société Téléskis SA Les Prés-d’Orvin. Elles entendent par ce biais permettre à la population biennoise de continuer à pratiquer le ski sur « sa » montagne durant les hivers où l’enneigement le permet. Les écoles biennoises des degrés HarmoS 1 à 11 auront, comme auparavant, la possibilité d’obtenir gratuitement des cartes journalières pour les remontées mécaniques, lors de leurs excursions.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 4 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 2 sont nées en Suisse. 2 personnes majeures et 2 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.