Constitution d’un droit de superficie au Marais de Madretsch pour construire un immeuble destiné à l’habitat collectif et intergénérationnel

Le Conseil municipal propose au Conseil de ville d’approuver, lors de sa séance du 18 août prochain, un contrat de droit de superficie pour une durée de 60 ans portant sur une parcelle située au Marais de Madretsch entre la route de Port et le chemin de Cerlier d’une superficie de 1679 m2. La valeur de capital de 1 470 000 francs sera grevée initialement d’un taux d’intérêt de 2,5 % par an, ce qui représente une rente de droit de superficie annuelle de 36 750 francs. La société Impact Immobilien AG, future détentrice du droit de superficie, investit dans l’immobilier en Suisse en faveur d’institutions sociales, réalisant ainsi des logements, des lieux de travail et des espaces de vie abordables. En collaboration avec la fondation Antioch, elle prévoit d’organiser un concours de projet afin de garantir la qualité requise pour des projets de développement urbanistique, puis de construire un immeuble locatif de 16 à 18 unités d’habitation favorisant un habitat collectif, écologique et intergénérationnel. Le Conseil municipal propose au Conseil de ville d’octroyer un crédit d’engagement de 555 000 francs pour couvrir le surcoût nécessaire à l’évacuation des déblais pollués qui se trouvent sur le terrain à bâtir et qui proviennent de l’ancienne décharge du chemin des Fléoles. Une fois le décompte final effectué tenant compte du surcoût lié à l’évacuation des déblais pollués, l’affaire mènera à une perte comptable de 17 523 fr. 96 à la charge du compte spécial «Gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier».

Deuxième dépôt public de la révision totale du règlement sur la réclame en ville de Bienne

Le Conseil municipal a approuvé les modifications apportées à la révision totale du règlement sur la réclame en ville de Bienne suite au dépôt public qui s’est déroulé le printemps dernier. Les modifications portent sur l’affichage pour la réclame culturelle en Vieille Ville ainsi que sur les réclames numériques en vitrine. Un nouveau dépôt public portant uniquement sur ces modifications sera lancé prochainement et publié dans la feuille officielle d’avis. 

Mandat de négociation pour renouveler les contrats de prestations avec les institutions culturelles d’importance régionale

Le Conseil municipal a défini un mandat de négociation servant de base au renouvellement des contrats de prestations avec les institutions culturelles d’importance régionale pour la période 2024–2027. Ces institutions sont financées conjointement par la Ville de Bienne, le Canton de Berne et le syndicat des communes Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois (BSJB-Culture). Au préalable, les trois partenaires de financement avaient validé l’octroi de ce statut à une nouvelle institution: le KartellCulturel, organisation résultant de la fusion de trois associations, soit Groovesound, Le Singe et le Kultur Kreuz Nidau. 

La liste des institutions culturelles d’importance régionale sises à Bienne compte désormais 10 organisations: le Théâtre Orchestre Bienne Soleure, la Bibliothèque de la ville de Bienne, le Nouveau Musée Bienne (NMB), le Centre d’art Pasquart, Nebia – Bienne spectaculaire, le Théâtre de la Grenouille – Centre régional de théâtre jeune public, le Photoforum Pasquart, le Festival du Film Français d’Helvétie, les Journées photographiques de Bienne et le KartellCulturel Bienne/Nidau.

En raison de la situation financière de la Ville de Bienne et dans le contexte du programme d’assainissement de ses finances «Substance 2030», le Conseil municipal n’a pas pu donner suite aux demandes de développement des financements soumis par les différentes institutions. Cependant, pour ne pas les mettre en péril et leur garantir une certaine stabilité, il a également choisi de reconduire le cadre financier actuel. Ainsi le crédit annuel maximal pour l’établissement des contrats avec les 10 institutions régionales pour la période 2024–2027 s’élève à 8 631 394 francs. Conformément à la loi cantonale sur l’encouragement de la culture (LEAC), ce montant est doublé par le Canton de Berne et les communes de la région. 

Le Conseil municipal est convaincu de l’importante contribution des institutions culturelles au dynamisme et à l’attractivité de notre Ville. Il est également conscient que le statu quo leur demandera des efforts pour maintenir la qualité de leurs offres, dans un contexte encore marqué par la pandémie de COVID-19. Cependant, il est également convaincu que les institutions culturelles sauront mobiliser leurs compétences et leur créativité pour poursuivre leur développement lors de la prochaine période contractuelle.

Ce cadre de financement doit encore être validé par l’Assemblée des délégués du BSJB-Culture en août 2022. Cette validation doit permettre aux représentants et représentantes des trois partenaires de financement d’élaborer les contrats de prestations qui seront soumis au Conseil municipal en décembre 2022, puis au Conseil de ville en février 2023 et enfin, pour le TOBS et la Bibliothèque de la ville, à la population biennoise en juin 2023.

Crèches municipales: poursuite d’un programme de développement en matière d’accueil de la petite enfance

Le Conseil municipal a approuvé deux crédits d’engagement dans le domaine des crèches municipales. Cela permettra de poursuivre un programme de développement visant à améliorer la qualité et l’efficacité de l’accueil de la petite enfance à Bienne. Un crédit de 280 000 francs servira notamment à élaborer un plan d’action pédagogique, à l’appliquer au quotidien dans les crèches grâce à des consignes concrètes et à former le personnel dans un souci permanent d’amélioration de la qualité. En outre, un crédit de 180 000 francs permettra d’aménager les espaces extérieurs et intérieurs de la crèche Bubenberg, imaginés à l’occasion d’un processus participatif, afin d’offrir davantage de places aux groupes d’enfants et de leur proposer des espaces stimulants. Le tout se fera dans une approche durable, le mobilier et le matériel existants étant par exemple réutilisés.