Le Conseil municipal lance le projet «Substance 2030» destiné à améliorer durablement les finances communales

Dans le cadre du traitement du budget 2022 et du plan financier au Conseil de ville à la fin du mois de septembre et à l’occasion de la réponse à une intervention parlementaire, le Conseil municipal a informé qu’il allait se pencher de manière intensive sur la stabilisation à moyen et long termes des finances communales. Dans cette perspective, il a formellement lancé le 10 novembre 2021 le projet «Substance 2030», qui entend permettre de décharger les finances biennoises de 25 millions de francs chaque année sur une période de huit à dix ans. Cet objectif devrait être atteint, d’une part, au moyen de mesures visant à prioriser les dépenses et le volume des investissements et, d’autre part, en augmentant les recettes.

Dans son arrêté, le Conseil municipal a approuvé la procédure et l’échéancier pour mener à bien le projet. Par ailleurs, il a constitué une organisation de projet, composée de représentants et représentantes de la Mairie et de la Direction des finances. Sur le plan opérationnel, le projet sera dirigé par une spécialiste externe (Madame Yvonne Beutler, consultante chez Res Publica Consulting à Berne). Le Conseil municipal prévoit de statuer à fin mars 2022 sur les mesures élaborées. 

Contrats de prestations avec les organisations de protection des animaux

Le Conseil municipal propose au Conseil de ville de renouveler les contrats de prestations avec le parc zoologique, la Société de protection des animaux et la Colonie des cygnes pour la période 2022–2025. Ces organisations fournissent une contribution importante à la protection des animaux dans la région de Bienne et sont très appréciées de la population. De fait, durant la pandémie de coronavirus, le parc zoologique a enregistré une augmentation particulièrement marquée du nombre de ses visiteurs et visiteuses. De même, les prestations de la Société de protection des animaux et de la Colonie des cygnes ont été régulièrement sollicitées. La Ville de Bienne soutient les activités des organisations de protection des animaux par le biais de contributions annuelles qui lui permettent ainsi de veiller à ce que Bienne demeure un lieu de loisirs et d’expérience attrayant. Lors de sa séance de décembre, le Conseil de ville statuera sur l’octroi de crédits d’engagement pour des montants de 480 000 fr. (parc zoologique), 360 000 fr. (Société de protection des animaux) et 324 000 fr. (Colonie des cygnes) pour indemniser leurs prestations durant la période 2022–2025.

Achat de l’une des dernières grandes parcelles constructibles

Les plus grandes réserves foncières de la Ville de Bienne se trouvent dans la zone d’activités des Champs-de-Boujean. Il n’y a pratiquement plus de surfaces libres pour la construction de logements. Le Conseil municipal propose l’achat d’un terrain aux champs-de-Boujean et l’approbation du crédit d’engagement nécessaire à cet effet pour que la Ville s’assure des réserves foncières afin de disposer, à l’avenir également, de parcelles constructibles pour répondre aux besoins de logements ou de surfaces à octroyer en droit de superficie ou à échanger. 

La Ville de Bienne a l’occasion unique d’acquérir l’une des dernières grandes parcelles constructibles en zone d’habitation d’une surface supérieure à 12 000 m². Le terrain se trouve en zone à bâtir 4, dans la zone mixte A à la rue Henri-Dunant, à la limite avec la zone industrielle et la zone d’activités des Champs-de-Boujean. Le prix de vente est de 12 068’800 fr. pour une surface de 12 704 m². Le Conseil de ville sera appelé à se prononcer lors de sa séance des 15 et 16 décembre. S’il accepte l’affaire, le dernier mot reviendra au Souverain lors des votations du 13 février 2022. 

Échange de terrains avec le Canton aux Champs-de-Boujean

En 1999, le Canton de Berne avait acheté à la Commune municipale de Bienne différents terrains d’une surface totale de 42 136 m², pour un prix de 13,152 millions de francs, afin de construire une autoroute aux Champs-de-Boujean. Suite à la réalisation du projet et à la mise en place d’une nouvelle ligne de bus allant de la rue Fritz-Oppliger à la Tissot Arena en passant sous l’autoroute, il est nécessaire de rectifier les rapports de propriété entre le Canton de Berne, l’Office fédéral des routes (OFROU) et la Ville de Bienne. Les parties ont signé une convention en ce sens ainsi que les actes de mutation visant à modifier les parcelles concernées. Le prix au m2 pour les surfaces que les parties doivent se céder mutuellement est fixé essentiellement à 400 francs ou 250 francs, et repose sur le prix au m2 payé à l’époque par le Canton de Berne. La Ville de Bienne fait ainsi une acquisition nette de 9642 m2 de terrain dont elle doit dédommager le Canton de Berne à hauteur de 3,838 millions de francs. 1,708 millions de francs ont déjà été approuvés. Le Canton subventionne ce montant dans le cadre de la deuxième phase du Concept de bus Bienne 2020. Le Conseil municipal de Bienne demande au Conseil de ville d’approuver lors de sa séance du 15 décembre 2021 un crédit d’engagement d’un montant de 2 140 000 fr. pour l’achat du terrain et les frais y afférents.

Prolongation d’un droit de superficie au Lärchenweg 4 à Macolin

La Ville de Bienne est propriétaire d’une parcelle de 508 m² au «Prés de Tabac» au Lärchenweg à Macolin. Le Conseil municipal a prolongé de manière anticipée le droit de superficie jusqu’aux 31 décembre 2082 aux conditions usuelles. La valeur du capital pour l’octroi en droit de superficie est de 186 944 fr. Le gain comptable de 116 984 fr. alimentera le financement spécial relatif aux gains comptables issus des biens-fonds du patrimoine financier. 

Approbation de la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur «Rue du Breuil sud» 

Le Conseil municipal a approuvé le plan de quartier «Rue du Breuil sud», qui régit la construction de l’ancien site «Mikron» entre la rue du Breuil, la rue des Prés et la rue de l’Allée (exception faite du monument historique «Brühlhof»). Le plan de quartier permet la construction du site conformément aux résultats des mandats d’étude parallèles réalisés en 2017 et de l’étude du projet de 2019. Il concrétise les consignes en matière du droit de la construction de la zone à planification obligatoire «Rue du Breuil sud», acceptée par les ayants droit au vote biennois en octobre 2019. Le plan de quartier admet un lotissement sur cinq étages avec des façades de bâtiments claires et axées sur le bâtiment «Brühlhof» au regard des espaces routiers environnants et de trois cours intérieures de qualité.

Parallèlement au plan de quartier, la Ville entend procéder à une adaptation mineure de la zone à planification obligatoire 1.3, dans laquelle se trouve le périmètre «Rue du Breuil sud». Cela concerne la réglementation relative aux superstructures techniques et non techniques de la toiture.

L’appel d’offres public pour ces deux planifications a été mené entre la mi-septembre et la mi-octobre sans aucune opposition. Elles sont maintenant soumises au Canton pour approbation.

Traitement des demandes de réduction de loyers des institutions culturelles durant la pandémie de coronavirus 

En 2020, la pandémie de COVID-19 a contraint certaines institutions culturelles à diminuer leurs prestations et, par conséquent, à ne pas utiliser l’entier de leur financement public. En accord avec le Canton de Berne et le syndicat des communes Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois, le Conseil municipal a fait calculer la part des fonds inutilisés financée proportionnellement par la Ville de Bienne. Il a ensuite demandé aux institutions concernées de lui soumettre des projets recourant à cette part de financement. Les objectifs de ces projets devaient être la promotion des artistes biennoises et biennois, l’inclusion de la population dans des activités culturelles ou l’acquisition de nouveaux publics. Cette procédure concerne le Theater Orchester Biel Solothurn, le Centre d’art Pasquart, Nebia et le Théâtre de la Grenouille.

Place Centrale: crédit pour des études de stabilité du pont et la planification d’un projet d’assainissement

Lors de la dernière inspection périodique de l’état du pont sur le canal de la Suze à la place Centrale, des dégâts ont été constatés. Il ne peut pas être exclu que ceux-ci réduisent la capacité portante. Le Conseil municipal a donc approuvé un crédit d’engagement de 275 000 fr. pour la réalisation d’études de stabilité et la planification du projet d’assainissement correspondant.

Réélection des membres du Conseil d’administration des TPB

Le Conseil municipal a réélu pour un nouveau mandat (2022-2025) tous les membres actuels du Conseil d’administration des Transports publics biennois. Il s’agit d’Erich Fehr (président du Conseil d’administration), Andreas Lienhard (vice-président du Conseil d’administration), Regula Rytz, Stefan Kaufmann et Gabriel Ponti. Le Conseil municipal les remercie à cette occasion pour leur grand engagement en faveur des transports publics de Bienne et de son agglomération.

Réélection des membres du Conseil d’administration d’ESB 

Selon le Règlement de l’entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne, le Conseil municipal élit les membres du Conseil d’administration d’ESB pour une période de quatre ans. Tous les membres du Conseil d’administration, y compris les membres du Conseil municipal, Madame Lena Frank et Monsieur Erich Fehr, se sont portés candidats à leur réélection. Pour la période 2022 à 2025, le Conseil municipal a donc reconduit dans leurs fonctions les personnes suivantes: Thomas Bähler, président du Conseil d’administration, Michel Berger, Stefan Dörig, Erich Fehr, Lena Frank, Freddy Lei et Nathalie Wittig.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 40 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 24 sont nées en Suisse. 18 personnes majeures, un couple et 22 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.