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Demande de contribution du fonds Lüthy-Pfund

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Remplissage du formulaire

Si vous ne savez pas comment remplir le formulaire, adressez-vous au Département de la protection de l’adulte et de l’enfant en écrivant à info.pae@biel-bienne.ch ou en téléphonant au 032 326 20 10.

Documents nécessaires

  • N° AVS de l’enfant (voir la carte d’assurance-maladie)
  • Décision de taxation actuelle

Déroulement

Vous recevrez un courriel de confirmation après avoir envoyé la demande (expéditeur : info.pae@biel-bienne.ch).

Données personnelles de l’enfant

L'enfant a-t-il un numéro AVS ?
La plupart des enfants ont un numéro AVS. Vous trouverez ce numéro sur le certificat d’assurance AVS personnel ou sur la carte d’assurance maladie de votre enfant. Si l'enfant n’a pas de numéro AVS, veuillez expliquer brièvement pourquoi.

Veuillez indiquer le numéro AVS de l'enfant selon le modèle suivant: 756.1234.5678.97

Adresse de l'enfant

Requérant/e
Requérant/e

Adresse

Entrez le numéro sans espaces p.ex. +41329998877

Représentant légal ou représentante légale de l’enfant
Le Requérant ou la requérante est-il/elle le représentant légal ou représentante légale de l'enfant ?

La famille recevra-t-elle un soutien financier ?

Veuillez télécharger une confirmation de soutien financier.
Soutien

Le paiement s'effectue sur présentation d'une facture correspondante.
Veuillez télécharger une offre pour le montant requis.

Le motif de la demande doit être clairement justifié.

La demande doit être motivée par des documents appropriés relatifs à la situation financière du requérant/de la requérante (notamment au moyen de l'actuelle décision de taxation de l'Intendance des impôts, à partir de laquelle le revenu imposable déterminant peut être consulté).
Vous avez la possibilité de télécharger d'aures documents qui prouvent la situation de vie et la situation financière du/de la requérant/e
Détails pour le versement

Veuillez indiquer le numéro IBAN selon ce modèle CH00 0000 0000 0000 0000 0

Confirmation