Votes et élections

Votations fédéraux et communaux du 7 au 9 juin 2024

Les ayants droit au vote de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :

Objets fédéraux

• Initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »
• Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) »
• Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »
• Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Objets communaux

• Crédit d’engagement pour le réaménagement du quai du Bas
• Crédit d’engagement pour la réalisation d’une nouvelle école à la Champagne

Vote par correspondance

Le matériel de vote pour la votation du 9 juin 2024 sera envoyé durant la semaine du 13 mai 2024 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé.

L'enveloppe-réponse peut être remise, déposée ou envoyée comme suit:

• Remise pendant les heures de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès du Service de la population, rue Neuve 28;
• Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l'Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté chemin du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (chemin R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (chemin du Triangle 12), et ce, au plus tard le samedi 8 juin 2024, 10h00.
• Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard le samedi 8 juin 2024 à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis. Les envois non-affranchis seront refusés.

Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l'ordonnance sur les droits politiques; RSB 141.112).

Le scrutin a par ailleurs lieu aux heures et endroits suivants:

Atelier: Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal, remplaçant la salle du Conseil de ville au Bourg):

le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 (remplaçant le local de la Gare):

le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les locaux de

Madretsch, aula de l'école secondaire du chemin de la Paix 24

Mâche, nouveau pavillon sud de l'école de la rue de la Poste 25

Boujean, aula de l'école à la route de Soleure 22

sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.

Le vote par procuration n'est pas autorisé. La personne votant doit remettre sa carte de légitimation au bureau électoral, à l'intérieur du local de vote, puis elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser personnellement dans l'urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.

Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1^er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.

Pour ce scrutin, l'exercice de ces droits leur est reconnu jusqu'au mardi 4 juin 2024 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n'auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l'auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1^er étage, jusqu'au vendredi 7 juin 2024 à 12h00, pendant les heures d’ouverture.

Le dépouillement du scrutin a lieu à l'aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.

Bureau électoral

Le bureau électoral, composé d'environ 70 membres, et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections.

Président : M. Giovanni Sorrentini

Vice-présidente : Mme Hélène Steiger

Indication / Dispositions pénales

Selon l'article 282 bis du Code pénal suisse, celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni d’une amende.

 

Chancellerie municipale

Révision partielle du règlement sur les taxes de remplacement pour places de stationnement (RDCo 7.2.1-3)

Vu le rapport du Conseil municipal du 6 décembre 2023, vu l’art. 40, al. 1, ch. 4, let. f^bis, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 1.0-1), le Conseil de ville de Bienne arrête :

1. La révision partielle ci-après du règlement sur les taxes de remplacement pour places de stationnement (RDCo 7.2.1-3) du 17 décembre 2014 est approuvée sous réserve du référendum facultatif :

Art. 1     Principe

¹ Tout maître d’ouvrage libéré de l’obligation d’aménager des places de stationnement pour véhicules à moteur, bicyclettes et motocyclettes doit verser une taxe de remplacement en fonction de l’importance de la libération.

² Pas de modification

Art. 2     Calcul

¹ Pas de modification

² En principe, le calcul est basé

1. sur les frais moyens pour la construction d’une place de stationnement pour véhicules à moteur de 48 000 francs dans les zones comportant des habitations et de 33 000 francs dans les zones sans habitation ;
2. sur les frais admis pour la construction d’une place de stationnement pour bicyclettes et motocyclettes de 3000 francs dans les zones comportant des habitations et de 1200 francs dans les zones sans habitation.

³ Pas de modification

⁴ Pas de modification

Art. 6     Utilisation

¹ Les produits de la taxe de remplacement alimentent entièrement le financement spécial relatif aux investissements destinés à favoriser les transports publics, la circulation des piétons et des cyclistes ainsi que la circulation des véhicules alternatifs en vertu de l’art. 20 du règlement du 21 mai 2000 sur la gestion, le financement et l’aménagement de places de stationnement publiques (règlement sur les places de stationnement).

2. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cette décision.

L’obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d’Evilard du
27 février 2024. Aucune liste de signatures n’a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.

Par conséquent, s’appuyant sur l’art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide :

Il est constaté qu’aucun référendum n’a abouti contre l’arrêté susmentionné du Conseil de ville du 22 février 2024. Ledit arrêté est donc entré en vigueur.

Recours contre la présente décision peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

 

Travaux publics

Mesures de circulation temporaires à la rue Karl-Neuhaus

En se fondant sur l’art. 3, al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’art. 44, al. 1 et 2 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de Bienne décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, d’introduire et d’abroger les restrictions suivantes en matière de circulation routière :

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles

Sur le pont de la rue Karl-Neuhaus, dans les deux sens de circulation

Suppression de douze places de stationnement au quai du Bas

À proximité du pont de la rue Karl-Neuhaus

Accès interdit, cycles et cyclomoteurs autorisés, et respectivement « Sens unique avec circulation de cycles et cyclomoteurs en sens inverse »

Sur la rue Karl-Neuhaus, entre la rue de la Plänke et le quai du Bas, en direction de la rue de la Plänke

Abrogation :

Accès interdit, cycles et cyclomoteurs autorisés, et respectivement « Sens unique avec circulation de cycles et cyclomoteurs en sens inverse »

Sur la rue Karl-Neuhaus, entre la rue de la Plänke et le quai du Bas, en direction du quai du Bas

Validité : du 1^er juillet au 31 octobre 2024

Selon l’art. 63, al. 1, let. a et l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les présentes décisions peuvent être attaquées par voie de recours administratif devant le préfet de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de leur publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de l’intéressé(e).

La présente décision entrera en vigueur dès que la signalisation aura été mise en place.

Mesures de circulation à la place Jean-Jacques-Rousseau

Vu l’art. 3, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et vu l’art. 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de Bienne décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière :

Interdiction d’obliquer à gauche

À la place Jean-Jacques-Rousseau, depuis la rue du Débarcadère (depuis le nord-ouest) en direction de la rue d’Aarberg (en direction de la gare).

Abrogation :

La signalisation « Interdiction d’obliquer à gauche », actuellement installée à la place Jean-Jacques-Rousseau, depuis la rue d’Aarberg (depuis le sud) en direction du chemin des Pêcheurs, est abrogée pour les riveraines et riverains.

Motif de la mesure :

Assurer un meilleur niveau d’exploitation des transports publics, augmenter la sécurité de l’ensemble des usagères et usagers de la route et améliorer l’accès au quartier du Débarcadère / chemin des Pêcheurs.

Selon l’art. 63, al. 1, let. a, et l’art. 67 de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), la présente décision peut être attaquée par voie de recours administratif devant la préfète de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de sa publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir les conclusions, l'indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature ; les moyens de preuve disponibles y seront joints.

La présente décision entrera en vigueur dès que les signaux auront été mis en place.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

 

Avis de construction

 

Demande de permis n° : BG25807 (eBau Nr. 2022-606 / 192961)

Maître de l'ouvrage : Nils Gygax, Jenfertweg 2, 2572 Sutz

Auteur du projet : Nils Gygax, Jenfertweg 2, 2572 Sutz

Lieu : Chemin du Clos 55, 2502 Bienne, parcelle n° 3022

Projet : Démolition du bâtiment existant; construction d'une maison à deux logements et d'une annexe pour les appareils, les vélos et les places de stationnement; amélioration du local technique existant

Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Art. 24 al. 1 Règlement de construction de la Ville de Bienne (Dépassement de la hauteur max. de la façade de l'attique)

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 30.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne  La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'858 (eBau n° : 2024-4733 / 184192)

Maître d’ouvrage : Le Nidaux SA, Hauptstrasse 24, 2560 Nidau

Auteur du projet : Le Nidaux SA, Hauptstrasse 24, 2560 Nidau

Emplacement : Bienne, devant la rue de la Gare 29, parcelle no 2440

Projet : Café-Bar-Restaurant Odéon : Extension de la terrasse devant la confiserie Progin

Plan de zone : Espace routier public

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 30 mai 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/184192

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25859 (eBau Nr. 2024-4742 / 195222)

Maître de l'ouvrage : Ruhat Kaplen, Muracher 12, 2542 Pieterlen

Auteur du projet : MHA architectes Sàrl, Route de la Fonderie 2, 1700 Fribourg

Lieu : Rue du Canal 31, 2502 Bienne, parcelle n° 1479

Projet : Transformation d'un local commercial en Take Away de spécialités grecques et installation d'une nouvelle ventilation

Plan de zones : Prescriptions d'aménagement spéciales "Vieille Ville", Zone mixte B, Espace routier public

Objet protégé : Objet C digne de protection (ensemble bâti A)

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 30.05.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande n° : 25'846 (eBau n° : 2024-4002 / 187059)

Maître d’ouvrage : Coopérative générale de construction et d'habitation Bienne ABW, chemin des Oeuches 64, 2503 Bienne

Auteur du projet : Häberli Architekten SA, Wasserwerkgasse 7, 3000 Berne 13

Emplacement : Bienne, chemin des Oeuches 72, parcelle no 8469 (DS 8187)

Projet : Remplacement des vitrages de balcon

Plan de zone : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités (45/12), Ensemble, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 30 mai 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/187059

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° : BG25732 (eBau Nr. 2023-14193 / 159692)

Maître de l'ouvrage : Frepa Immobilien AG, Südstrasse 8, 3250 Lyss

Auteur du projet : FRB + Partner Architekten AG, Guido Ugolini, Blumenweg 4, 3063 Ittigen

Lieu : Rue du Milieu 29, 29a, 31, 31a, 33a, 2502 Bienne, parcelle n° 2032, 2031

Projet : Démolition des bâtiments existants, construction d'un bâtiment locatif avec 15 logements et un parking souterrain avec 16 places de parc pour véhicules à moteur

Plan de zones : Zone à bâtir 4, secteur sud-est, Zone à bâtir K (petites constructions), secteur nord-ouest, Constructions en ordre contigu, Constructions sur cour, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux UB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 06.06.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

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