COVID-19: réduction des loyers des locaux commerciaux appartenant à la Ville de Bienne durant la «première vague»

Le Conseil municipal a décidé d’accorder aux locataires de locaux commerciaux appartenant à la Ville de Bienne durant ladite «première vague» de la pandémie de COVID-19 au printemps 2020 une remise de 50 pour cent du loyer ordinaire dû pour la durée de l’arrêt de l’exploitation sur ordre des autorités. Il a fixé que dans les circonstances données, on peut parler d’un arrêt de l’exploitation sur ordre des autorités lorsque la source de revenu principale tombe. Ainsi, par exemple, un restaurant doit pouvoir aussi bénéficier de ces allégements même s’il a proposé une offre de repas à l’emporter durant le confinement, étant donné qu’il n’a pu de cette manière atteindre qu’une infime partie de son chiffre d’affaires usuel. En outre, à l’époque en Suisse, aucune indemnisation forfaitaire n’était versée, seuls les instruments connus tels que le chômage partiel, l’allocation pour perte de gain due au coronavirus ou lesdits crédits COVID étaient déployés et n’ont eu qu’un effet limité sur les loyers. Jusqu’à présent, la Ville de Bienne avait différé le versement des loyers et des fermages de manière généreuse et non bureaucratique durant la «première vague». La remise de la moitié du loyer est désormais accordée sur demande des locataires pouvant justifier un arrêt de leur exploitation sur ordre des autorités.

Concrètement, cette solution à la signification suivante eu égard au confinement du printemps 2020: un salon de coiffure bénéficie d’une remise de loyer de 50 pour cent pour un mois et demi (fermeture sur ordre des autorités du 17 mars au 26 avril 2020), un restaurant pour deux mois (fermeture sur ordre des autorités du 17 mars au 10 mai 2020) et une entreprise du secteur des loisirs pour deux mois et demi (fermeture sur ordre des autorités du 17 mars au 5 juin 2020).

Par ailleurs, le Conseil municipal a décidé qu’à l’heure actuelle, aucune mesure municipale supplémentaire ne s’impose pour les rapports de location de locaux commerciaux entre des tiers, et ce, pour les raisons suivantes: avec les dispositions adaptées et élargies pour les indemnisations pour cas de rigueur prises par la Confédération et le Canton à la mi-janvier dernier, qui tiennent compte en particulier des frais fixes et du recul du chiffre d’affaires, les loyers sont compris dans cet instrument. Ainsi, même si c’est sous une autre forme qu’imaginée à l’époque, une requête exigée déjà au printemps dernier par le Conseil municipal a enfin été prise en compte dans l’intérêt du commerce, de la gastronomie, de la culture et du sport.

Analyse et définition des mesures pour optimiser l’exploitation de quatre bâtiments du patrimoine administratif sur le plan énergétique

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 165'000 fr. destiné à optimiser quatre bâtiments du patrimoine administratif sur le plan énergétique (école du Sahligut, Maison du Peuple, salle omnisports de l’Esplanade, crématoire). Les mesures d’optimisation englobent la vérification des valeurs de réglage et de consommation des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air et de froid, des installations sanitaires et électriques et de l’automatisation des bâtiments. La définition et la mise en œuvre de mesures d’optimisation énergétique sont prescrites par la loi.