Avant de déposer votre demande de permis de construire, il est recommandé de faire une demande préalable auprès de la Ville de Bienne. Si nécessaire, vous pourrez ainsi apporter assez tôt des changements à votre projet. Vous économiserez ainsi du temps et de l’argent.

Avant de déposer la demande de permis de construire à proprement parler, nous vous recommandons de déposer une demande préalable auprès du Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles. Elle a pour but de présenter le projet de construction et, le cas échéant, de procéder assez tôt aux corrections nécessaires. Cela vous donne déjà très tôt un certain degré de sécurité et vous garantit un traitement sans anicroches de la procédure d’octroi de permis de construire.

Vous pouvez déposer la demande préalable via eBau accompagnée des documents suivants:

• Plan cadastral à l’échelle 1:500; si possible avec alignements (cf. géoportail WebSIG)
• Des plans pertinents de votre projet de construction
• Des explications sur le projet de construction prévu avec des questions concrètes.

Le Service des permis de construire et contrôles vérifie la faisabilité du projet présenté et se charge de le coordonner avec le groupe interne de spécialistes en construction (GSC).

Déposer une demande préalable permet d’éviter au requérant/à la requérante d’investir trop de frais et d’énergie dans un projet qui, le cas échéant, ne pourrait pas être réalisé sous cette forme.

Des émoluments qui doivent être supportés par le maître de l’ouvrage sont mises à la charge du traitement de la demande préalable. La taxe de base pour une demande préalable est calculée sur la base des frais estimatifs de construction; elle est réglementée à l'annexe 1 de l'Ordonnance sur les émoluments (RDCo 6.7-1.1). En cas d’octroi ultérieur d’un permis de construire, les émoluments de la demande préalable seront réduits après coup de 80%.