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Demande préalable

En faisant une demande préalable avant de déposer votre demande d'octroi de permis de construire, vous pouvez encore procéder à des changements suffisamment tôt si nécessaire, et vous économisez ainsi du temps et de l'argent.

Avant de déposer la demande de permis de construire à proprement parler, nous vous recommandons de déposer une demande préalable auprès du Département de l'urbanisme. Cette demande préalable a pour but de présenter le projet de construction que vous envisagez et, le cas échéant, de corriger le tir suffisamment tôt en procédant aux corrections nécessaires.

Documents requis:

  • Plan cadastral (plan de situation à l'échelle 1:500; si possible avec alignements)
  • Quelques plans de votre projet de construction
  • Texte explicatif sur les travaux envisagés

Votre demande préalable sera ensuite étudiée par la commission chargée d'évaluer les projets de construction. Cette commission contrôlera la faisabilité du projet présenté.

En déposant une demande préalable, vous évitez ainsi d'investir trop de frais et d'énergie dans un projet qui, le cas échéant, pourrait même ne jamais voir le jour.