Formulaires d’autorisation

• Formulaire Demande d'autorisation pour organiser une manifestation ²
• Formulaire Demande d’autorisation pour tenir un stand ³
• Formulaire Demande d'autorisation pour installer des panneaux d’affichage dans le domaine public pour des manifestations culturelles ⁴

Nos prestations

Nous vous aidons à planifier et à organiser des manifestations dans le domaine public. Par exemple, nous :

• fournissons des conseils concernant les autorisations
• délivrons les autorisations
• réservons les dates et les lieux
• livrons les stands et assurons la coordination
• nous nous coordonnons avec les autorités concernées
• mettons en place les fermetures de routes, les signalisations et les barrières.

Nous traitons vos demandes d'utilisation du domaine public sur la base du règlement de police locale de la Ville de Bienne (RDCo 5.5-1) ⁵.

Nous calculons les émoluments d’utilisation du domaine public sur la base des tarifs des émoluments fixés par l'Administration municipale (RDCo 6.7-1 ⁶ ; RDCo 6.7-1.1 ⁷ et annexe III ⁸). Le calcul dépend des mètres carrés occupés par la manifestation, de sa durée et de son emplacement ou est forfaitaire.

Panneaux d’affichage dans le domaine public pour des manifestations culturelles

La fondation Equipe Volo propose, en collaboration avec l’Inspection de police de la Ville de Bienne, un service d’affichage pour les manifestations culturelles. Cela comprend les prestations suivantes :

• réserver et louer les panneaux d’affichage
• coller les affiches sur les panneaux
• installer les panneaux
• enlever les panneaux après la manifestation.

Qui peut utiliser les panneaux d’affichage pour la publicité dans le domaine public ?

Seuls les actrices et acteurs culturels et les institutions culturelles de la région biennoise peuvent utiliser les panneaux d’affichage. Ce service se concentre donc uniquement sur la publicité pour des manifestations culturelles qui se déroulent à Bienne et dans les environs.

Où les panneaux d’affichage sont-ils installés ?

Les emplacements des panneaux d’affichage mobiles sont répartis sur tout le territoire communal. Vous trouverez les emplacements possibles dans le formulaire Demande d'autorisation pour installer des panneaux d’affichage dans le domaine public pour des manifestations culturelles ⁹. Ces emplacements sont attribués d’entente avec l’Inspection de police. Le nombre de panneaux d’affichage par emplacement est limité.

Pour combien de temps puis-je louer les panneaux d’affichage ?

Vous pouvez louer les panneaux pour une durée d’une, de deux ou de trois semaines, au choix. Si vous souhaitez afficher des programmes mensuels, vous pouvez louer les panneaux pour quatre semaines.

À qui dois-je m’adresser pour louer les panneaux d’affichage ? À qui dois-je livrer mes affiches ?

EQUIPE VOLO ¹⁰ LOGISTIQUE
Chemin de la Prévôté 9
2504 Bienne
032 374 47 30
info@equipe-volo.ch ¹¹

Qui octroie l’autorisation ?

Inspection de police de la Ville de Bienne ¹²
Rue Centrale 60
2501 Bienne
032 326 18 25
events@biel-bienne.ch ¹³

Formulaire Demande d'autorisation pour installer des panneaux d’affichage dans le domaine public pour des manifestations culturelles ¹⁴

Informations importantes :

• Les emplacements des panneaux d’affichage sont réservés du lundi au lundi.
• La Ville de Bienne délivre seulement une autorisation par manifestation ou par organisatrice / organisateur à chaque emplacement.
• Si un emplacement est complètement occupé, l’Inspection de police de Bienne attribue automatiquement un nouvel emplacement.
• La Ville de Bienne délivre les autorisations pour les panneaux d’affichage au plus tôt deux mois avant la date de leur installation.
• Durant la tenue de grandes manifestations ou de manifestations organisées régulièrement (braderie, carnaval, marchés, marché de Noël, etc.), il est interdit d’installer des panneaux d’affichage aux emplacements concernés par la manifestation. Les panneaux déjà installés sont retirés durant la manifestation.
• Le format des affiches est F4 (format mondial).
• Les organisatrices et organisateurs doivent livrer leurs affiches à l’Equipe Volo au plus tard une semaine avant la date de leur installation.

Documents d’aide à la planification

• Marche à suivre pour obtenir une autorisation unique ¹⁵
• AIB : sécurité lors de manifestions temporaires ¹⁶
• Liste de contrôle pour les grandes manifestations (Canton de Berne) [pdf, 316 KB] ¹⁷
• Manuel : usage du domaine public [pdf, 4.1 MB] ¹⁸ 
• Esplanade : manuel à l’intention des organisatrices et organisateurs de manifestations [pdf, 1.1 MB] ¹⁹
• Tarif des émoluments pour la location du domaine public [pdf, 76 KB] ²⁰
• Tarifs des émoluments pour les manifestations sur le domaine public et la location de matériel [pdf, 80 KB] ²¹
• Fiche technique : contrôle des barbecues à gaz utilisés lors de manifestations [pdf, 1.1 MB] ²²
• Concept d'hygiène et de gestion des déchets / Vaisselle réutilisable (formulaire Word vide) [doc, 46 KB] ²³
• Flyer vaisselle réutilisable [pdf, 192 KB] ²⁴
• Fournisseurs de vaisselle réutilisable [pdf, 27 KB] [pdf, 27 KB] ²⁵ 
• Informations concernant l’usage de vaisselle réutilisable lors de manifestations [pdf, 334 KB] ²⁶

Manifestations avec vente de boissons et de nourriture

Si vous souhaitez vendre des boissons et de la nourriture durant une manifestation, vous avez besoin d’une autorisation unique relevant de l'hôtellerie-restauration, en plus de l’autorisation pour utiliser le domaine public.

Vous devez déposer la demande d’autorisation unique ²⁷ auprès de la Police du commerce ²⁸ au plus tard 20 jours avant la tenue de la manifestation ou 60 jours en cas de grande manifestation (plus de 1000 personnes). La Police du commerce examine la demande et la transmet avec une prise de position à l’autorité cantonale compétente, en l’occurrence à la Préfecture.

L'utilisation de vaisselle réutilisable est obligatoire. Seules les petites manifestations (moins de 1000 personnes) peuvent obtenir une dérogation si l'usage de vaisselle sur le lieu de la manifestation entraîne une charge disproportionnée ou s'il existe une solution équivalente pour limiter les répercussions sur l'environnement. L'organisatrice ou l'organisateur doit alors prendre des mesures appropriées pour éviter ou réduire la production de déchets.

Annonce des tombolas et des lotos

Depuis le 1^er janvier 2021, il faut obligatoirement annoncer les lotos et tombolas organisés à l'occasion de manifestations de divertissement. L’annonce doit se faire au moins 30 jours avant la tenue de la manifestation.

Vous trouverez les prescriptions et le formulaire d’annonce en ligne sur le site internet de la Direction de la sécurité du Canton de Berne ²⁹.

Calendrier des manifestations

Vous pouvez inscrire votre manifestation dans le calendrier des manifestations Bienne2Go ³⁰.