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Autorisation de manifestations

Vous trouverez ici des informations sur les tâches de la Police du commerce et sur l'utilisation du domaine public.

Manifestations sur le domaine public

L’utilisation du domaine public est soumise à des autorisations et émoluments.

Les organisatrices et organisateurs de manifestations doivent remplir le formulaire Annonce d'une manifestation - Demande d'autorisation pour utilisation du domaine public [pdf, 164 KB] et l'adresser par courrier postal au bureau de la Police du commerce ou par courrier électronique, au plus tard 30 jours avant la date de l'événement.

Les émoluments d’utilisation du domaine public sont calculés sur la base des tarifs des émoluments fixés par l'Administration municipale (RDCo 670.1 ; 670.11 et appendice III). Ils sont en principe calculés en fonction des mètres carrés occupés par la manifestation, de sa durée et de son emplacement ou de manière forfaitaire.

Manifestations sur le domaine public avec remise de boissons et de denrées alimentaires

La remise de boissons et de denrées alimentaires lors d'une manifestation sur le domaine public est soumise, outre l’autorisation pour utilisation du domaine public, à l'obtention d’une autorisation unique relevant de l'hôtellerie-restauration.

La demande d’autorisation unique doit être déposée auprès de la Police du commerce, au plus tard 20 jours avant la tenue de la manifestation, ou 60 jours en cas de grande manifestation (plus de 500 personnes). La Police du commerce l’examine et la transmet munie de sa prise de position à l’autorité cantonale compétente pour l'autorisation, c'est-à-dire à la Préfecture.

L'utilisation de vaisselle réutilisable est obligatoire. Seules les petites manifestations (moins de 500 personnes) peuvent bénéficier de dérogations, si la mise à disposition de vaisselle sur le lieu de la manifestation entraîne une charge disproportionnée ou s'il existe une solution équivalente pour limiter les répercussions sur l'environnement. L'organisatrice ou l'organisateur doit alors prendre des mesures appropriées visant à éviter ou à réduire la production de déchets.

Les taxes et émoluments sont perçus par la Préfecture de Bienne.

Agenda de la ville

Vous pouvez inscrire votre manifestation dans l'Agenda de la ville.