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Police du commerce, domaine public

Vous trouverez ici des informations sur les tâches de la Police du commerce et sur l'utilisation du domaine public.

La Police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales réglementées. Elle a pour mission:

  • le traitement des demandes d'utilisation du domaine public sur la base du Règlement de police locale de la Ville de Bienne (RDCo 552.1 [pdf, 79 KB]). Toute activité sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Une demande est notamment nécessaire pour les stands d'informations, la diffusion de musique, l'utilisation de haut-parleurs, la projection de films, l'allumage de feux d'artifice, la distribution de prospectus, les musiciens de rue, etc.
  • le contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la protection de la jeunesse contre les abus de consommation d'alcool et de tabac
  • le traitement des demandes d'autorisations d'exploiter pour les quelques 410 établissements soumis à la Loi cantonale sur l'hôtellerie et la restauration (LHR; RSB 935.11).
  • l'application de l'Ordonnance municipale sur les taxis (RDCo 935.976 [pdf, 38 KB])
  • la surveillance de certaines activités commerciales, notamment dans les domaines de l'indication des prix, des heures d'ouverture des commerces, des établissements publics, des appareils de jeu, etc.

Notre service se tient volontiers à votre disposition en cas de questions.