1.    Composition du dossier  

Le dossier est composé d’informations de base et de documents annexes.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les informations de base suivantes :

• Coordonnées des candidates et candidats
• Coordonnées bancaires
• Informations générales sur le projet : titre, dates, nom des principaux participants et participantes, description (1000 signes maximum)

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les documents annexes suivants :

• Un document de présentation du projet (un seul pdf, max 15 pages A4). Ce document doit au minimum contenir un descriptif détaillé du projet, une planification et une stratégie de diffusion ou de communication.
• Les curriculum vitae des principaux participants et participantes (un seul document en pdf).
• Des extraits représentatifs du projet, par exemple : visualisation, plan, partition, démo, extraits de texte, synopsis, prototype…
• Un budget et un plan de financement détaillés (pour la production et la diffusion du projet).
• Les comptes de résultat et le bilan du dernier exercice comptable : pour les personnes morales (associations, fondations, sociétés) uniquement.
• Le dossier de candidature peut également contenir d’autres documents annexes si nécessaire. 

2.    Délais de remise du dossier de candidature

Les candidatures sont traitées trois fois par an. Les délais de dépôt des dossiers sont le 1^er février (jusqu’à 23h59), le 1^er mai (jusqu’à 23h59) et le 1^er octobre (jusqu’à 23h59). Les dossiers déposés après ces délais ne sont pas éligibles.

3.    Traitement des candidatures  

Les dossiers complets et remplissant les conditions générales de participation sont évalués par la Commission de la culture ³ qui propose l’attribution des éventuels soutiens financiers.

Les dossiers incomplets ou ne correspondant pas aux conditions générales de participation ne sont pas considérés pour l’attribution d’un soutien.

Sur la base des propositions faites par la Commission de la culture, la Direction de la formation, de la culture et du sport attribue des soutiens financiers aux projets sélectionnés dans la mesure des ressources budgétaires à disposition.

4.    Communication des décisions  

Le Service de la culture informe les candidates et candidats par écrit.
Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Les candidates et candidats peuvent demander une motivation écrite de la décision.

5.    Obligations des bénéficiaires de soutiens  

L’attribution d’un soutien est assortie des obligations suivantes :

• Les bénéficiaires doivent réaliser le projet tel qu’il est présenté dans le dossier de candidature.
• Si des changements significatifs sont apportés au projet, les bénéficiaires doivent en informer le Service de la culture.
• Le soutien de la Ville de Bienne doit être mentionné correctement dans la communication du projet (voir les instructions concernant l’utilisation du logo de la Ville de Bienne ⁴).
• Les bénéficiaires doivent faire figurer leur manifestation dans les agendas culturels biennois et régionaux (bienne2go.ch ⁵, culturoscope.ch ⁶).
• Après la réalisation et la diffusion du projet, les bénéficiaires doivent fournir un rapport au Service de la culture. 

Si les bénéficiaires ne remplissent pas ces obligations et ne peuvent le justifier, la Ville de Bienne peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

6.    Rémunération des artistes

La Ville de Bienne attend des organisations bénéficiant d'un soutien financier qu'elles rémunèrent correctement les artistes. Les recommandations des associations professionnelles suivantes doivent donc être impérativement respectées :

• Sonart : association professionnelle des musiciennes et musiciens indépendants de Suisse ⁷
• Union suisse des artistes musiciens ⁸
• Visarte : association professionnelle des artistes des arts visuels ⁹
• T. Professionnels du spectacle suisse ¹⁰
• Danse Suisse : association professionnelle des artistes du domaine de la danse ¹¹
• Association des autrices et auteurs de Suisse ¹²
• Société suisse des auteurs ¹³
• Syndicat suisse film et vidéo ¹⁴
• Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films ¹⁵

7.    Paiement des soutiens  

Le montant total du soutien est payé dès que la décision est validée par la Direction de la formation, de la culture et du sport.

8.    Note sur la notion de professionnalisme 

Est considérée comme «professionnelle» toute personne qui, en fonction du domaine artistique, répond au moins à deux des critères suivants:

• Formation : a obtenu un titre académique ou professionnel reconnu dans son domaine.
• Expérience : fait preuve d’une expérience professionnelle dans son domaine, qui se traduit par une activité régulière et rémunérée, dans des institutions culturelles professionnelles et des réseaux reconnus.
• Champ professionnel : est reconnue professionnelle par des personnes ou institutions qualifiées de son domaine.

Par ailleurs, le professionnalisme des candidates et candidats est également évalué à travers la qualité des différents éléments du dossier présenté.

9.    Note sur la participation financière de tiers  

Le soutien attribué par la Ville de Bienne ne représente qu’une partie du financement du projet. 
Les démarches entreprises auprès du Canton de Berne, d’autres organismes de droit public ou d’autres tiers, ainsi que la capacité à générer des fonds propres, sont des critères d’évaluation du professionnalisme des candidates et candidats.
Voir les informations relatives aux soutiens apportés par l’Office de la culture du Canton de Berne ¹⁶ 

10.    Autres formes de soutien octroyées par la Ville de Bienne 

La Ville de Bienne soutient également les activités culturelles suivantes :

• Soutien aux manifestations culturelles à Bienne ¹⁷
• Soutien aux institutions culturelles d’importance régionale et locale ¹⁸