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Renseignement sur des adresses et blocage de données

Avez-vous besoin d'une adresse ou de données d'une personne qui vit à Bienne ? Souhaitez-vous que vos données ne puissent pas être transmises à des tiers ? Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

Nous vous fournissons des renseignements conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur la protection des données (LCPD) 1

Renseignements sur des adresses à des particuliers et à des institutions de droit privé

Aucun renseignement concernant des adresses ne peut être fourni par téléphone. Les demandes doivent rendre vraisemblable un intérêt digne de protection. Elles doivent être faites par écrit ou déposées au guichet.

Après avoir prouvé qu'il existe un tel intérêt, les particuliers ou les organisations privées peuvent obtenir les informations suivantes : 

  • Nom, prénom
  • Profession, adresse
  • Sexe, année de naissance, état civil, lieu d'origine
  • Dates d'arrivée et de départ (art. 12 LCPD 2)

Veuillez adresser vos demandes par courriel aux Services des habitants et services spéciaux : ESD-SHS@biel-bienne.ch 3

Vous trouvez les heures d'ouverture du guichet en-dessous de l'adresse postale pour faire votre demande.

Veuillez noter que les renseignements concernant des adresses sont payants.

Renseignement concernant des adresses et des données pour les services officiels

Les services officiels peuvent obtenir des informations et des renseignements concernant des adresses par téléphone au 032 326 12 25 4.

Bloquer la communication de données à des particuliers

Si vous ne souhaitez pas que des données vous concernant soient communiquées à des particuliers, vous pouvez demander par courriel 5 un blocage de données dans le cadre des dispositions légales.

NOUVEAU: communication de données à des particuliers malgré un blocage

Sur la base de l'art. 13 LCPD 6, la communication est admissible malgré le blocage si l'autorité responsable y est contrainte par la loi ou si la personne intéressée abuse du droit.

  1. Loi cantonale sur la protection des données (LCPD) – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/7?locale=fr
  2. art. 12 LCPD – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/7?locale=fr
  3. ESD-SHS@biel-bienne.ch – mailto:ESD-SHS@biel-bienne.ch?subject=Renseignements%20sur%20des%20adresses%20-%20particuliers%20et%20institutions%20de%20droit%20priv%C3%A9
  4. 032 326 12 25 – tel:032 326 12 25
  5. courriel – mailto:ESD-SHS@biel-bienne.ch?subject=Blocage%20de%20donn%C3%A9es
  6. art. 13 LCPD – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/7?locale=fr
  7. 032 326 12 25 – tel:+41323261225
  8. Courriel – mailto:ESD-SHS@biel-bienne.ch
  9. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Neuengasse+28,+2501+Biel,+Switzerland