Employeurs

À quelques exceptions près, toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG à partir du 1^er janvier suivant l’année où elles ont atteint 17 ans révolus. Les employeurs qui ne sont affiliés à aucune association professionnelle s’annoncent à l’agence AVS où l’entreprise a son siège, laquelle fournit également tout renseignement utile.

Vous trouverez de plus amples informations sur la date exacte du début et de la fin de l’obligation de cotiser, le montant des cotisations, la perception et le paiement des cotisations, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires, le salaire déterminant, le salaire en nature, les franchises pour bénéficiaires de rentes AVS, etc., dans les documents suivants:

• Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG ¹
• Cotisations sur les salaires minimaux ²
• Travail domestique ³
• Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs ⁴
• Cotisations à l'assurance-chômage ⁵
• Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries ⁶

Indépendants

Est réputée indépendante du point de vue du droit des assurances sociales la personne qui fournit du travail sous son propre nom, à son propre compte, dans un statut indépendant et à son propre risque. C’est la caisse de compensation qui se prononce sur la qualification d’indépendant en tenant compte de toutes les circonstances dans le cas particulier. Ce n’est pas la situation contractuelle, mais la situation économique qui est déterminante à cet égard.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur la date exacte du début et de la fin de l’obligation de cotiser, le montant des cotisations, la perception et le paiement des cotisations, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires, les franchises pour bénéficiaires de rentes AVS, etc. dans les documents suivants:

• Cotisations des indépendants ⁷
• Statut des indépendants dans les assurances sociales ⁸

Personnes sans activité lucrative / étudiant(e)s

Pour les personnes domiciliées en Suisse du point de vue du droit civil qui n’ont aucun revenu ou qui n’ont qu’un revenu modeste, la question se pose de savoir si, en tant que personnes sans activité lucrative, elles sont tenues de s’acquitter des cotisations à l’AVS/AI/APG. Cela s’applique en particulier aux bénéficiaires d’une retraite anticipée, aux personnes employées à temps partiel, aux bénéficiaires de rentes de l’assurance-invalidité, aux étudiant(e)s, aux globe-trotters, aux chômeurs en fin de droit, aux personnes divorcées, aux veuves et aux veufs ainsi qu’aux conjoints de retraités.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur l’assurance obligatoire, la détermination et le calcul des cotisations, le montant des cotisations, la perception et le paiement des cotisations, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires dans les documents suivants:

• Cotisations des personnes sans activité lucrative ⁹
• Cotisations des étudiants ¹⁰

Certificat d'assurance et compte individuel

La personne qui paie des cotisations ou touche des prestations se voit remettre un certificat d’assurance qui porte son numéro personnel d’assuré/assurée à 13 positions. Ce certificat doit être soigneusement conservé.  La personne assurée peut demander des extraits de son compte individuel dans toute caisse de compensation AVS.
 
La caisse de compensation responsable de l’établissement d’un certificat d’assurance est la caisse de compensation auprès de laquelle l’employeur, l’indépendant ou la personne sans activité lucrative établit ses décomptes de cotisations.
 
Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants:

• Extrait du compte individuel ¹¹
• Explications concernant l'extrait du compte individuel ¹²
• Demande d'extrait de compte ¹³

Splitting en cas de divorce

Pour les personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années de mariage. Les conjoints divorcés peuvent demander séparément le partage des revenus (splitting). Il est toutefois recommandé de déposer la demande en commun et, dans la mesure du possible, immédiatement après le divorce.
 
Vous trouverez de plus amples informations dans le document suivant:

• Splitting en cas de divorce ¹⁴