L'acte d'origine doit être déposé auprès de la commune de domicile. Il revêt force obligatoire pour la saisie des données personnelles. Vous pouvez le commander auprès de l'office d'état civil compétent de votre commune d'origine.

L'acte d'origine est un document officiel dont les citoyennes et citoyens suisses doivent nécessairement disposer. Vous pouvez commander vous-même votre acte d'origine auprès de l'office d'état civil compétent de votre commune d'origine.

Quand avez-vous besoin d'un acte d'origine ?

Toute personne domiciliée dans le canton de Berne qui est majeure et possède la nationalité suisse est tenue de déposer un acte d'origine auprès de sa commune de domicile. Ce document revêt force obligatoire pour la saisie des données personnelles.

• Déménagement
  Les citoyennes et citoyens suisses qui emménagent pour la première fois à Bienne sont tenus de s'annoncer personnellement dans les 14 jours auprès du Contrôle des habitants de la Ville de Bienne en présentant leur acte d'origine.
• Atteinte de l'âge de la majorité
  Le Contrôle des habitants de la Ville de Bienne s'annoncera auprès des personnes concernées.
• Changement d'état civil et changement de nom
  Si un changement d'état civil ou un changement de nom survient, la personne concernée est tenue de déposer dans les 60 jours un nouvel acte d'origine auprès du Contrôle des habitants.
• Naturalisation
  Si vous avez reçu la nationalité suisse ou si vous vous faites naturaliser à Bienne, vous devez déposer dans les 60 jours un acte d'origine auprès du Contrôle des habitants.

Commander un acte d'origine

Vous pouvez commander un acte d'origine auprès de l'office d'état civil compétent de votre commune d'origine.

Les citoyennes et citoyens suisses dont la commune d'origine est située dans le canton de Berne peuvent commander leur acte d'origine sur le guichet en ligne du Canton de Berne ¹.

• Office de l'état civil du Seeland ²