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Nouveau Règlement de la Ville

L’actuel Règlement de la Ville a été entièrement révisé et la nouvelle version, approuvée en votation populaire le 3 mars 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce texte, qui est considéré comme la « Constitution » de Bienne, fixe les principes de base de l’organisation de la Ville, les compétences des autorités (Conseil de ville et Conseil municipal) et la participation de la population.

L’actuel Règlement de la Ville de Bienne, dépassé dans de nombreuses dispositions, ne correspondait plus au fonctionnement d’une grande ville du 21e siècle. Au terme d’un long processus débuté en 2017 par le Conseil municipal et ayant inclus une démarche participative auprès de la population, le Conseil de ville a adopté un texte totalement réécrit le 15 novembre 2023.

Ce nouveau Règlement de la Ville a été soumis à la population biennoise en votation populaire le 3 mars 2024. Accepté à 80%, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025, date du début de la nouvelle législature.