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Utilisation temporaire d’un espace vacant

L’utilisation temporaire et réglementée d’espaces vacants enrichit la vie socio-culturelle. Les utilisations temporaires constituent une contribution et une opportunité importantes pour la diversité et l’animation de la ville.

Vous êtes propriétaire d’espaces vacants ?

Votre local commercial ou appartement est libre depuis un certain temps ? Vous êtes dans l’attente de la finalisation du montage financier de votre projet immobilier et de sa mise à l’enquête (rénovation, démolition, nouvelle construction, etc.) ? 

En confiant à des tiers un bien immobilier temporairement vacant pour une durée déterminée, vous vous délestez d’une partie des charges et de l’entretien courants. Le risque d’une occupation sauvage des locaux et l’apparition d’actes de vandalisme sont également diminués.

L’occupation d’un local vacant permet l’émergence d’initiatives culturelles et sociales innovantes dont les activités ont un effet dynamisant pour les commerces alentour.

Obligation d'annoncer

Les propriétaires d’un bien immobilier vacant sur le territoire de Bienne sont tenus de l’annoncer aux autorités communales, dès la vacance connue (art. 4, RDCo 7.2.1-6 1). Cela concerne les locaux commerciaux vacants durant plus de 3 mois ou les logements vacants depuis plus de 6 mois.

L’annonce d’un bien vacant n’a pas d’effet contraignant sur la mise à disposition de celui-ci pour une utilisation temporaire. 

Si vous avez un bien correspondant aux critères définis, merci de remplir le formulaire d’annonce d’espace vacant 2(obligatoire).

Liste des annonces d'espaces vacants

Type d'espace vacants Adresse Surface  Infrastructure  Disponibilité
Dépôt, production Rue Jakob 55, 2504 Bienne, 
rez-de-chaussée
3800 m2 divisible Toilettes, grue, objet non chauffé De suite jusqu'au 31.12.2024 max.
Bureau, commerce Rue de Nidau 35, 2502 Bienne, 3ème étage 447–550 m2 Installations sanitaires, ascenseur pour personnes et marchandises De suite
Dépôt Rue de Nidau 35, 2502 Bienne, 3ème étage 31-66 m2 Ascenseur pour personnes et marchandises De suite

Liste des demandes en espaces vacants

Utilisation Surface Infrastructure Durée du projet
Atelier de couture et de tissage env. 30-40 m2 Installations sanitaires, raccordement électrique, alimentation en eau Supérieure à 1 an
Atelier de photographie env. 30-40 m2 Installations sanitaires, raccordement électrique, alimentation en eau Supérieure à 1 an
 
Projet « Eine Etage pour Bienne » (Associations Stand Up for Refugees et FAIR), rue de la Gabelle 5 à Bienne

Vous souhaitez utiliser temporairement des espaces vacants ?

La priorité sera donnée aux utilisations d’espaces vacants destinées à des activités culturelles ou sociales, à but non lucratif. Dans quelques cas particuliers, des activités commerciales sont admises.

Merci de remplir le formulaire de demande d’utilisation d’espace vacant 3.

Bases légales

  1. art. 4, RDCo 7.2.1-6 – https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/7.2.1-6
  2. formulaire d’annonce d’espace vacant – https://www.biel-bienne.ch/fr/annonce-espaces-vacants.html/1572
  3. formulaire de demande d’utilisation d’espace vacant – https://www.biel-bienne.ch/fr/demande-utilisation-temporaire.html/1574
  4. Règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6) – https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/7.2.1-6
  5. Ordonnance sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6.1) – https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/7.2.1-6.1
  6. 032 326 13 21 – tel:+41323261321
  7. Courriel – mailto:espacesvacants@biel-bienne.ch
  8. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Mühlebrücke+5,+2501+Biel,+Switzerland