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Travaux au mouton et à l'explosif

Si vous souhaitez réaliser des travaux au mouton ou à l'explosif, vous demandez une autorisation spéciale au Département de l'urbanisme.

En vertu de l'art. 83, al. 3, de l'Ordonnance cantonale sur les constructions (RSB 721.1), il faut demander une autorisation spéciale au Département de l'urbanisme pour tous les travaux au mouton (travaux de battage, pose de palplanches, de pieux, etc.) et les travaux à l'explosif. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous à cet effet.

Demande pour des travaux au mouton [pdf, 138 KB]