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Protection incendie et surveillance du feu

Le Service de la surveillance du feu examine les demandes de permis de construire sous l'angle de la protection contre les incendies, édicte les mesures à prendre et contrôle leur exécution. Vous trouverez ici les dispositions légales actuelles et les coordonnées de contact.

Le Service de la surveillance du feu de la Ville de Bienne est compétent pour les communes de Bienne, Nidau et Port.

Objectif et tâches

Le Service de la surveillance du feu a pour objectif et tâche, par des mesures appropriées, d'éviter le déclenchement d'incendies et d'explosions et d'assurer des voies d'évacuation. Il contribue ainsi à protéger les personnes et les animaux, mais aussi les biens de valeur.

Généralités

Le Service de la surveillance du feu exécute toutes les prescriptions en matière de protection contre les incendies, en particulier celles établies par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI 1) et l'Assurance Immobilière Berne (AIB 2):

  • Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (RSB 871.11 LPFSP 3)
  • Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (RSB 871.111 OPFSP 4)
  • Norme de protection incendie (NPI), édition 2003 de l'AEAI
  • Directives de protection incendie (DPI), éditions 2003 de l'AEAI
  • Notices explicatives de protection incendie (NPI), de l'AIB
  • Notices explicatives et mémentos de l'AIB

Les éditions les plus récentes des prescriptions de protection incendie sont disponibles aux adresses suivantes:

Procédure d'octroi de permis de construire

Les mesures de protection incendie pour les bâtiments et les installations sont fixées par le Service de la surveillance du feu dans le cadre de la procédure d'octroi de permis de construire ou d'autorisations particulières.

Le Service municipal de la surveillance du feu est compétent pour:

  • les immeubles d'habitation jusqu'à 8 étages
  • les parkings couverts jusqu'à 50 places
  • les magasins avec surface de vente jusqu'à 1000 m2 (sauf magasins avec risque d'incendie élevé)

L'AIB est compétente pour les mesures de protection incendie relatives aux ouvrages suivants:

  • bâtiments affectés à des activités industrielles ou artisanales
  • hôpitaux, foyers et établissements médico-sociaux pour personnes âgées
  • grands magasins d'une surface de vente supérieure à 1000 m2
  • écoles, théâtres, cinémas et établissements de danse
  • parkings couverts de plus de 50 places

Contrôles

Contrôle des constructions

Le Service de la surveillance du feu effectue des contrôles pour les nouvelles constructions et en cas de transformations en ce qui concerne le respect des conditions liées au permis de construire et de toutes autres prescriptions de protection incendie. Si besoin, il procède à des contrôles pendant les travaux de construction.

Réception des constructions

Le Service de la surveillance du feu procède à un contrôle de réception, c'est-à-dire vérifie que les exigences en matière de protection incendie ont été respectées.

Renseignements et conseils

Le Service de la surveillance du feu conseille les communes, les maîtres d'ouvrages et les architectes, les propriétaires d'immeubles ou leurs gérants ainsi que les locataires pour tout ce qui concerne la protection contre les incendies.

 
  1. AEAI – https://www.bsvonline.ch/fr/
  2. AIB – https://www.gvb.ch/fr/home/
  3. RSB 871.11 LPFSP – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/219?locale=fr
  4. RSB 871.111 OPFSP – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/218?locale=fr
  5. Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) – https://www.vkg.ch/fr/
  6. Assurance Immobilière Berne (AIB) – http://www.gvb.ch/fr.html
  7. 032 326 22 01 – tel:+41323262201
  8. Courriel – mailto:sapeurs-pompiers@biel-bienne.ch
  9. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Werkhofstrasse+8,+2503+Biel,+Switzerland