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Statut du district billingue de Bienne

La Ville de Bienne et la commune d'Evilard sont les deux seules communes officiellement bilingues du canton de Berne.

Conseil des affaires francophones (CAF)

La Ville de Bienne et la Commune d’Evilard sont les seules communes officiellement bilingues du canton de Berne. Contrairement au Jura bernois, l’arrondissement administratif de Biel/Bienne ne bénéficie pas d’un «statut particulier». Toutefois, les francophones de Bienne et d’Evilard, minoritaires, disposent de compétences particulières, reconnues par la constitution cantonale bernoise (art. 6).

Ces compétences sont détaillées dans la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne, qui instaure notamment le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF), fondé officiellement en juin 2006. Depuis le 21 juin 2017, les compétences du CAF, nouvellement appelé conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne, ont été étendues à la population francophone des 17 communes germanophones de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne (ROB 17-031). Cette extension a été soutenue par Bienne et Evilard. 

Compétences municipales pour le CAF

Le CAF est un organe principalement cantonal, mais la Ville de Bienne lui reconnaît aussi des compétences de participation politique, détaillées dans le Règlement sur le Conseil des affaires francophones [pdf, 18 KB]. Il peut ainsi être appelé à donner son avis sur des interventions au Conseil de ville ou dans le cadre de consultations, par exemple sur un nouveau règlement municipal. Il contribue aussi aux réflexions de la Ville de Bienne sur l’avenir institutionnel de la région, dans le cadre de la délégation biennoise aux affaires jurassiennes.

La Ville de Bienne et la Commune d’Evilard ont participé aux travaux qui ont mené à la création du CAF. Dans son rapport final de 2001 (annexé ci-dessous), l’organisation de projet, placée sous la direction du professeur Gilles Petitpierre, recommandait la création d’un «Conseil du district bilingue de Bienne», qui deviendra le CAF, parallèlement à la mise en place du conseil du Jura bernois (CJB). Dans un rapport complémentaire de 2002 (annexé ci-dessous), elle demandait aussi un renforcement du forum du bilinguisme. Les relations entre Bienne et le Jura bernois ont fait l’objet d’un rapport de la Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) (annexé ci-dessous), sous la direction du professeur Martin Schuler. Il a été publié en avril 2011.