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Recensement des logements vacants au 1er juin 2024

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Les propriétaires et les gérances immobilières ont l'obligation de fournir des renseignements et de collaborer au recensement des logements vacants.

C'est pourquoi nous vous prions de remplir le formulaire ci-après jusqu'au 5 juin 2024 au plus tard. 

Veuillez remplir le formulaire même si vous n'avez aucun logement vacant en date du 1er juin 2024. Dans ce cas, répondez par « Non » à la question « Possédez-vous ou gérez-vous des logements vacants ? ».

Vous avez aussi la possibilité de téléverser une liste pour autant que celle-ci contienne toutes les indications statistiques requises. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle Excel « Recensement des logements vacants » [xlsx, 58 KB] et l'envoyer à l'adresse stat@biel-bienne.ch ou le téléverser directement dans le présent formulaire en ligne.

Si vous avez des questions, nous y répondrons avec plaisir au 032 326 13 21 ou par courriel à l’adresse stat@biel-bienne.ch.

Bases légales

La Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 et l'Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux du 30 juin 1993, modifiée au 1er août 1994. L'obligation de renseigner apparaît dans l'annexe de l'ordonnance, qui stipule que la participation au dénombrement est obligatoire pour les communes, pour les propriétaires et pour les gérances immobilières.

Propriétaire / Gérance

Objets
Possédez-vous ou gérez-vous des logements vacants?
*Doivent être annoncés les objets vacants au 1er juin 2024, habitables et proposés pour la vente ou une location durable (au moins trois mois).

Modèle [xlsx, 141 KB]

Vous avez la possibilité de téléverser votre propre liste d'objets, à condition qu'elle contienne toutes les informations requises pour la statistique : adresse (rue / numéro), nombre de pièces, offre (à louer / à vendre), surface en m2, loyer net / mois en francs, charges / mois en francs, type de logement (appartement / maison individuelle), nouveau bâtiment (terminé après juin 2021 ?)
Objet n° 1

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 2

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 3

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 4

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 5

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 6

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 7

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 8

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 9

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Objet n° 10

Les cuisines, salles de bain, douches, toilettes, réduits, corridors, vérandas, ainsi que les pièces supplémentaires situées hors du logement et n’ayant aucun lien direct avec celui-ci ne sont pas considérés comme des pièces d’habitation.

Type de logement
Une maison individuelle est un bâtiment indépendant destiné exclusivement à l’habitation et ne comportant qu’un logement. Les maisons individuelles qui comprennent un logement indépendant sont à considérer comme des bâtiments à plusieurs logements.
S’agit-il d’un bâtiment construit après 2021 ?
Confirmation