Tarifs par cours

Enfant biennois : 85 francs
Enfant domicilié dans une autre commune : 105 francs

En cas de paiement sur facture, des frais supplémentaires de 5 francs sont appliqués.

CarteCulture

Les détentrices et détenteurs de la CarteCulture bénéficient d’un rabais (30%). Cette réduction ne vaut que pour un seul cours par enfant. Les autres cours pour le même enfant coûtent le prix normal. Une copie de la carte de l’enfant est indispensable pour obtenir la réduction. Elle doit être adressée par courriel au Service des sports (sport.fin@biel-bienne.ch) dans un délai de 7 jours (ou 5 jours ouvrés) après l’inscription. La réduction sera déduite de la facture dès réception de la copie.

Annulation / Remboursement

Les inscriptions sont définitives. Toute annulation doit être annoncée par écrit auprès du Service des sports ET du moniteur ou de la monitrice du cours. En cas de désistement, aucun montant ne sera remboursé.

Conditions générales

Objet

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les devoirs et obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles le Service des sports fournit aux participantes et participants les prestations souscrites par ces derniers. Elles s’appliquent à tous les cours proposés par le Service des sports. Les conditions générales peuvent être complétées par des directives particulières. Les participantes et participants acceptent sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les directives particulières auxquelles elles renvoient. Le Service des sports se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

Fonctionnement général

Les cours

1. Les cours proposés par le Service des sports s’adressent aux enfants et aux adolescents. Ils couvrent différents niveaux dans plusieurs disciplines sportives. L’accent est mis sur la découverte et le plaisir. Les cours proposés ne poursuivent aucun objectif lié à la compétition.
2. Les cours sont organisés uniquement de manière collective. Pour assurer un bon déroulement des leçons, le Service des sports se réserve le droit de fixer un nombre minimal et maximal de personnes pour chaque catégorie de cours.
3. Les cours se déroulent sous la forme d’un semestre en dehors des vacances scolaires et des jours fériés.
4. Le nombre de leçons est fixé par le Service des sports et peut varier en fonction des jours fériés, des vacances scolaires ou d’événements imprévisibles. Les leçons annulées ne sont pas rattrapées ou remboursées.

Formalités d’inscription

1. Les inscriptions se font en ligne sur cette page ou, au secrétariat du Service des sports.
2. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée. Les élèves qui s’inscrivent à un cours sont tenus d’y participer.
3. L’inscription à un cours nécessite l’ouverture d’un compte client.
4. Les personnes n’ayant pas accès à internet peuvent passer au secrétariat du Service des sports.
5. Aucune inscription sur le lieu du cours ou auprès du moniteur responsable du cours n’est admise. Les enfants doivent être inscrits par leur représentant légal/leurs représentants légaux.
6. Après l’inscription, les participantes et participants reçoivent une confirmation sur laquelle figurent toutes les informations utiles (lieu, horaires, matériel, vêtements requis, etc.)
7. L’inscription est définitive sous réserve de l’annulation du cours (voir chapitre Annulation / Remboursement).
8. Les places étant limitées, les inscriptions dans les différents cours sont automatiquement clôturées lorsque le nombre maximal de participantes et participants est atteint.
9. Pour les cours, l’inscription n’est valable que pour une seule session. Chaque nouvelle session doit faire l’objet d’une nouvelle inscription
10. Les personnes ayant une facture en souffrance auprès du Service des sports verront leur nouvelle inscription annulée.
11. Les entrées à la piscine ainsi qu’à la patinoire sont comprises dans le prix du cours pour les enfants. L’entrée à la patinoire est par contre payante pour les parents.

Modalités financières

1. Tarifs. Ils sont disponibles sur le site internet dans l’onglet du cours choisi.
2. Moyens de paiement. Les cartes de crédit et de débit suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et PostFinance Card et Twint. À l’inscription, il est également possible de sélectionner un paiement par facture, contre un émolument supplémentaire. L’intégralité de la somme est due dans les trente jours suivant la date d’établissement de la facture.
3. Domiciliation. Les participantes et participants domiciliés à Bienne bénéficient du tarif biennois. Les personnes domiciliées dans d’autres communes bénéficient du tarif externe. Le domicile légal du représentant légal/des représentants légaux de l’enfant fait foi.

Annulation / Remboursement

À l’initiative de la participante / du participant

1. Toute annulation doit être annoncée par écrit au Service des sports ET au moniteur ou à la monitrice du cours. En cas de désistement, aucun montant ne sera remboursé aux parents.
2. Pour les cours, les absences ponctuelles à une session doivent être annoncées par les participantes et participants au moniteur/à la monitrice. Elles ne donnent droit à aucun remboursement ou remplacement.

À l’initiative du Service des sports

1. Le Service des sports se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participantes et participants n’est pas suffisant, en cas d’impondérables structurels ou en raison de l’indisponibilité de monitrices/moniteurs.
2. Le Service des sports se réserve le droit de changer le programme, le lieu ou les horaires des activités prévues.
3. Dans tous les cas, l’annulation ponctuelle d’un cours ne peut donner lieu à une demande d’annulation de l’inscription pour le reste de la session en cours.

Exclusion

1. Les directives et règlements de conduite font partie intégrante des conditions générales. En cas de non-respect de ces dernières, le Service des sports se réserve le droit d’exclure la participante ou le participant sans remboursement.

Assurances

1. Chaque participante ou participant est personnellement responsable de ses couvertures d’assurance. La responsabilité du Service des sports, respectivement de la Ville de Bienne, ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situation de sous-assurance.

Responsabilités

1. Les participantes et participants sont sous la responsabilité pédagogique de la monitrice ou du moniteur du début à la fin du cours. En dehors de la période déterminée par l’horaire, le Service des sports ne pourra être tenu pour responsable de quelque événement que ce soit, que celui-ci survienne dans les locaux de l’activité ou aux abords de ceux-ci.
2. Le Service des sports décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets appartenant aux participantes et participants.
3. Les participantes et participants s’assurent que l’état de santé de la personne inscrite lui permet de participer au cours choisi. En cas de doute, ils doivent effectuer un contrôle médical à leurs frais. Les représentants légaux de personnes mineures prennent le même engagement pour celles-ci. Toute particularité nécessitant une attention spécifique doit être annoncée au Service des sports lors de l’inscription. Celui-ci se réserve le droit de refuser toute inscription présentant une situation pour laquelle l’organisation des cours où le personnel encadrant ne possède pas les structures ou les compétences nécessaires.
4. Le Service des sports est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être invoquée en cas de maladie ou d’accident résultant du non-respect des consignes données par son personnel durant les cours.
5. En cas d’urgence médicale, le Service des sports, par l’intermédiaire du moniteur/de la monitrice, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches de la participante ou du participant seront contactés le plus rapidement possible.

Matériel

1. Seul le matériel didactique lié à l’enseignement et à la pratique de l’activité est compris dans la finance d’inscription.

Droit à l’image

Dans le cadre des cours proposés par le Service des sports, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Les personnes qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent le signaler lors de leur inscription ou ultérieurement par écrit à l’adresse du Service des sports. Elles ne pourront toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant leur opposition.

Protection des données

Toutes les informations concernant la protection des données sont disponibles sur le site officiel de la Ville de Bienne.

Autres dispositions

1. For. Le for est Bienne.
2. Droit applicable. Les rapports contractuels sont soumis au droit suisse.
3. Forme de publication juridiquement valable. Les conditions générales juridiquement valables et faisant partie intégrante du contrat sont publiées ici sous forme électronique. La version papier des conditions générales n’en constitue qu’une reproduction et n’est juridiquement valable que dans la mesure où elle correspond en tous points à la version électronique actuelle.