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Service des successions: votre interlocuteur lors d'un décès

Lors d'un décès, de nombreuses questions de nature patrimoniale doivent être clarifiées. Le Service des successions gère les successions et conseille les proches des personnes défuntes.

Lors d'un décès, les proches de la personne défunte doivent régler un grand nombre de démarches. Leur premier interlocuteur est souvent le Service des successions de la Ville de Bienne si la personne y était domiciliée. C'est généralement ce service qui contactera les proches.

Le Service des successions dresse d'abord un procès-verbal des scellés pour recenser la fortune et les liens familiaux du défunt ou de la défunte en présence d'une personne proche. Il peut aussi ordonner d'autres mesures pour assurer la fortune successorale. Si les héritiers ne sont pas connus ou ne souhaitent pas accepter la succession (répudiation), le Service des successions met sous scellés l'appartement ou la maison de la personne défunte et prend en dépôt les objets de valeur trouvés.

Avez-vous des questions ? Nos préposés aux scellés vous conseilleront volontiers. Veuillez prendre rendez-vous par téléphone:

Adresse protection de l'adulte et de l'enfant (PAE)

Protection de l'adulte et de l'enfant (PAE)
Service juridique
Rue Centrale 49
Case postale 1120
2501   Bienne

032 326 20 11

Établissement du procès-verbal de scellés.pdf [pdf, 20 KB]

Déposer un testament

Toute personne capable de discernement peut décider au moyen d'un testament comment il faudra procéder avec sa succession après son décès.

Vous pouvez déposer votre testament auprès d'un notaire pour qu'il soit conservé en toute sécurité. Le Service des successions propose également ce service aux personnes domiciliées à Bienne. Déposer un testament coûte 45 fr. et il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Le testement peut être retiré en tout temps sans frais.

Comment écrire son testament.pdf [pdf, 38 KB]