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Révision totale du Règlement de la Ville

L'actuel Règlement de la Ville doit être entièrement révisé. Ce texte, qui date de vingt ans, est considéré comme la «Constitution» de Bienne et fixe les principes de base relatifs à l'organisation de la Ville, les compétences des autorités et la participation des ayants droit au vote. La première lecture au Conseil de ville a débuté lors de sa séance des 20/21 novembre 2019. Elle se poursuivra en mars 2020. La votation populaire sur le texte définitif du nouveau Règlement de la Ville est prévue en 2021.

Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Un grand projet de révision totale a donc été lancé en 2017. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de représentants et représentantes du Conseil de ville, du Conseil municipal, de l’Administration municipale ainsi que d’experts et expertes externes ont formulé une série d’hypothèses et d’idées pour le nouveau texte.

Ces éléments ont ensuite été soumis à la population biennoise par le biais d’une démarche participative, incluant des soirées de discussions avec des habitantes et habitants tirés au sort ainsi que des sondages représentatifs. Sur la base des résultats obtenus, un projet de texte normatif a été élaboré et discuté avec la Commission spéciale du Conseil de ville en charge du Règlement de la Ville.

Le Conseil municipal l’a ensuite soumis en procédure de consultation publique au printemps 2019. Sur la base des remarques émises par les partis politiques et des particuliers, un projet définitif a été élaboré qui est maintenant soumis au Conseil de ville. Il contient également le préambule rédigé par la Biennoise Vera Urweider, qui a gagné le concours lancé pour sa rédaction. 1

 
  1. concours lancé pour sa rédaction. – https://www.biel-bienne.ch/fr/details.html/29/news/120
  2. Communiqué de presse du 30 octobre 2019 – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7610/Communiqu%C3%A9%20de%20presse_r%C3%A9vision%20R%C3%A8glement%20de%20la%20ville_30.10.2019.pdf
  3. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7610/Communiqu%C3%A9%20de%20presse_r%C3%A9vision%20R%C3%A8glement%20de%20la%20ville_30.10.2019.pdf
  4. Règlement de la Ville de Bienne - Rapport et nouveau texte – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7611/R%C3%A8glement%20de%20la%20Ville%20de%20Bienne_rapport%20et%20nouveau%20texte.pdf
  5. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7611/R%C3%A8glement%20de%20la%20Ville%20de%20Bienne_rapport%20et%20nouveau%20texte.pdf
  6. Examen préalable OACOT – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7612/Examen%20pr%C3%A9alable%20OACOT_Vorpr%C3%BCfung%20AGR_13.09.19.pdf
  7. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/7612/Examen%20pr%C3%A9alable%20OACOT_Vorpr%C3%BCfung%20AGR_13.09.19.pdf
  8. gfs.bern - synthèse des résultats du sondage – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6739/gfs.bern%20synth%C3%A8se%20r%C3%A9sultats%20sondage.pdf
  9. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6739/gfs.bern%20synth%C3%A8se%20r%C3%A9sultats%20sondage.pdf
  10. Communiqué de presse du 29.08.2019 - concours de rédaction du préambule – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6740/Communiqu%C3%A9%20de%20presse_r%C3%A9vision%20R%C3%A8glement%20de%20la%20ville_concours%20pr%C3%A9ambule_29.08.19.pdf
  11. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6740/Communiqu%C3%A9%20de%20presse_r%C3%A9vision%20R%C3%A8glement%20de%20la%20ville_concours%20pr%C3%A9ambule_29.08.19.pdf
  12. Consultation - évaluation des prises de positions des partis et groupes d'intérêts I – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6741/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20I.pdf
  13. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6741/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20I.pdf
  14. Consultation - évaluation des prises de positions des partis et groupes d'intérêts II – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6742/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20II.pdf
  15. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6742/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20II.pdf
  16. Consultation - évaluation des prises de positions des partis et groupes d'intérêts III – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6743/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20III.pdf
  17. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6743/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20III.pdf
  18. Consultation - évaluation des prises de positions des partis et groupes d'intérêts IV – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6744/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20IV.pdf
  19. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6744/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20partis-groupes%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20IV.pdf
  20. Consultation - évaluation des prises de positions de personnes privées – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6745/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20priv%C3%A9s.pdf
  21. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6745/Consultation_%C3%A9valuation%20prises%20de%20position%20priv%C3%A9s.pdf
  22. Consultation - évaluation des prises de positions de personnes privées - variantes – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6746/Consultation_%C3%A9valuation_priv%C3%A9s_variantes.pdf
  23. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6746/Consultation_%C3%A9valuation_priv%C3%A9s_variantes.pdf
  24. Consultation - questionnaire – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6747/Consultation_Questionnaire.pdf
  25. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6747/Consultation_Questionnaire.pdf
  26. Consultation - rapport d'accompagnement – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6736/Consultation_Rapport%20d%27accompagnement.pdf
  27. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6736/Consultation_Rapport%20d%27accompagnement.pdf
  28. Consultation - règlement de la Ville - version commentée – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6737/Consultation_R%C3%A8glement%20de%20la%20Ville_Version%20comment%C3%A9e.pdf
  29. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6737/Consultation_R%C3%A8glement%20de%20la%20Ville_Version%20comment%C3%A9e.pdf
  30. gfs.bern - rapport final – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6738/gfs.bern_rapport%20final.pdf
  31. Télécharger – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/6738/gfs.bern_rapport%20final.pdf