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Taxe sur les chiens

La taxe sur les chiens pour l’année en cours est due en août et est prélevée au moyen d’une facture et d’un bulletin de versement auprès de tous les détenteurs et détentrices de chien enregistrés. Les réponses ci-après renseignent sur la manière de procéder.

Comment dois-je m’acquitter de ma taxe...

...si je possède un chien déjà enregistré?
Si votre chien est enregistré de manière réglementaire auprès des services municipaux, vous n’avez plus besoin de vous présenter au Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne pour vous acquitter de la taxe. En effet, nous envoyons une facture et un bulletin de versement à toutes les personnes qui possèdent un chien déjà enregistré.

...si je suis un nouvel habitant/une nouvelle habitante ou un nouveau détenteur/une nouvelle détentrice de chien?
Vous avez deux possibilités d’annoncer votre chien:

  • au guichet du Département de la sécurité publique
    (maison-tour du Palais des Congrès, 4e étage, rue Centrale 60, 2502 Bienne)
    ou par téléphone au 032 326 18 15
  • en ligne sous le lien suivant:

Annoncer son chien en ligne

Il n’est plus nécessaire de présenter le certificat de vaccination de l’animal, mais il faut indiquer obligatoirement le numéro de la puce électronique. Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être annoncés. Le jour de référence est le 1er août. Si un chiot n’a pas encore 6 mois à cette date, vous n’avez pas besoin de vous acquitter de la taxe pour l’année en cours.

L’obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, d’enregistrer les chiens au moyen d’une puce électronique n’exempte pas du paiement de la taxe.

Au 1er janvier 2016, les informations figurant dans la banque de données ANIS, relative à l’identification des chiens, ont été transférées dans la nouvelle banque de données nationale AMICUS. Tous les chiens et détenteurs/détentrices de chien ont été automatiquement repris. Ces derniers n’ont donc pas eu besoin d’entreprendre de démarches. Les nouveaux propriétaires de chien doivent en revanche impérativement annoncer leur animal auprès de la commune pour obtenir un numéro d’identité AMICUS. Seul ce numéro leur permettra de s’identifier pour toutes les procédures qui concernent leur chien, auprès de leur vétérinaire et d’AMICUS. Le vétérinaire ne pourra faire identifier l’animal au moyen d’une puce que s’il dispose de ce numéro.

Combien coûte la taxe sur les chiens?
La taxe coûte 150 fr., comme le prévoit l’Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11), et est due en août. En cas de non-paiement, l’article 25 du Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1) s’applique. Pour les nouveaux détenteurs et nouvelles détentrices, la taxe est réduite à 75 fr. si l’animal a été acquis après le 1er juillet de l’année en cours.

Les propriétaires de chien ayant reçu une facture sont priés d’effectuer le paiement uniquement auprès de leur banque ou à la poste. L’obligation d’enregistrer les chiens au moyen d’une puce électronique permet d’identifier l’animal en tout temps, raison pour laquelle on renonce de manière générale à envoyer une plaquette de contrôle séparée.

Sur présentation d’une attestation délivrée par l’Agence AVS du district de Bienne, les rentiers AVS et AI percevant une prestation complémentaire paient, par animal, la moitié de la taxe ordinaire.

Les détenteurs et détentrices de chiens dressés comme chiens d’armée, d’aveugles, d’avalanches, de police, de douane, de catastrophes et sanitaires sont exemptés de la taxe, s’ils prouvent que l’animal a effectivement suivi un dressage spécial et qu’il est utilisé à de telles fins.

Cours obligatoires
Suite à une décision du Parlement, le cours jusqu’à présent obligatoire au niveau fédéral et permettant aux détenteurs de chiens d’obtenir une attestation de compétences (AC) a été supprimé au 1er janvier 2017. Etant donné qu’il n’existe aucune obligation au niveau cantonal de suivre un cours, les détenteurs de chiens du canton de Berne ne sont plus tenus de fréquenter ces cours.
Afin d’apprendre à agir de manière sûre et responsable avec un chien, nous recommandons en particulier aux personnes qui veulent détenir un chien pour la première fois de fréquenter tout de même un cours. Nous conseillons par ailleurs aux personnes qui ont l’habitude de détenir des chiens de suivre, par exemple, des cours spécialisés pour les chiots et les jeunes chiens ou des cours d’éducation canine.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site Internet du Service vétérinaire du Canton de Berne:www.be.ch/chien


Assurance responsabilité civile
Nous rappelons qu’une assurance responsabilité civile couvrant une somme minimale de trois millions de fr. est obligatoire pour les risques engendrés par la garde de chiens. Veuillez vérifier votre assurance responsabilité civile en ce sens.

Que dois-je faire si je ne détiens plus de chien?
Il faut en avertir immédiatement le Département de la sécurité publique (T: 032 326 18 15). Vous pouvez également obtenir à ce numéro de plus amples renseignements concernant la taxe sur les chiens.

Sur quoi s’appuient les dispositions concernant la taxe sur les chiens?
L’Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11) et le Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1) constituent la base légale du prélèvement de la taxe. Ils peuvent être obtenus auprès du Département de la sécurité publique ou consultés via les liens ci-dessous:

Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11)
Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1)
Sécurité publique
Taxe sur les chiens
Rue Centrale 60
2501   Bienne

T:    032 326 18 15
F:    032 326 12 94
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