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Contrôle des installations de combustion

Objectif
Les installations de combustion correctement exploitées contribuent de manière essentielle à la bonne qualité de l’air et à la préservation de notre santé. L’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1) stipule que les émissions des installations de combustion (chauffages des bâtiments, installations de combustion industrielles, etc.) doivent être mesurées ou contrôlées tous les deux ans. Les contrôleurs des installations de combustion de la Ville de Bienne se chargent ainsi de quelque 5'000 installations.

Tâche
Les mesures suivantes sont effectuées régulièrement pour les installations de combustion alimentées à l'huile et au gaz:

  • monoxyde de carbone
  • oxyde d’azote
  • fuites de gaz de combustion

S’ajoutent pour les installations de combustion alimentées à l'huile:

  • suie
  • particules d’huile partiellement brûlées

Coût
Émoluments pour le contrôle des installations de combustion selon l'Ordonnance sur les émoluments  de l'Administration municipale du 17.12.2014 (RDCo 670.11): 

  • Contrôle des brûleurs à une allure:
    contrôle officiel: 150 fr.
    premier contrôle de vérification: 150 fr.
    chaque contrôle de vérification ultérieur: 150 fr.
     
  • Contrôle des brûleurs à plusieurs allures:
    contrôle officiel: 180 fr.
    premier contrôle de vérification: 180 fr.
    chaque contrôle de vérification ultérieur: 180 fr.
     
  • Charge supplémentaire pour grosses installations de plus de 350 kW
    selon travail
     
  • Charge administrative supplémentaire
    de 20 à 200 fr.

Les charges suivantes sont incluses dans les émoluments de contrôle, hors TVA, énumérés ci-avant:

  • émolument cantonal
  • indemnisation des frais des contrôleurs de combustion
  • amortissement des appareils de mesure
  • charges communales (facturation, administration)
Contrôleurs des installations de combustion de la Ville de Bienne:
  • Sascha Dietrich, rue du Midi 22, 2504 Bienne
  • Roland Ulmann, allée Johann-Heinrich-Pestalozzi 32, 2503 Bienne

Conseils

Seule l’énergie non consommée protège véritablement l’environnement.

  • Optimiser la température ambiante des locaux
  • Isolations thermiques optimales
  • Aération brève, mais intensive des locaux
  • Entretien périodique optimal de l’installation de combustion

Ordonnance d'exécution concernant le contrôle des foyers alimentés au mazout (RDCo 823.1)

Sapeurs-pompiers et
Protection civile
Contrôle des installations de combustion
Rue du Chantier 8
2503   Bienne

T:    032 326 22 01
F:    032 326 12 93
Courriel
Voir carte

Heures d'ouverture

Lundi–vendredi:
09h00–12h00
13h30–17h00

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