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Assentiment

Qu'est-ce qu'un assentiment?
Les ressortissants étrangers, hommes et femmes, ont le droit de séjourner sur territoire suisse lorsqu'ils possèdent une autorisation de séjour ou d'établissement ou lorsqu'ils n'ont pas l'obligation légale de détenir un tel acte.

Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour ou d'établissement de l'UE/AELE sont valables sur l'ensemble du territoire suisse.

Les autorisations de séjour, délivrées par la police des étrangers aux ressortissants d'Etats tiers, hors zone UE/AELE, ne sont valables que pour le canton qui les a établies.

En cas de transfert du centre de leurs intérêts dans un autre canton, les ressortissants de l'UE/AELE ne sont pas tenus de se procurer une nouvelle autorisation. La nouvelle adresse doit cependant figurer dans le passeport de l'UE/AELE. Ce dernier doit être présenté au service officiel du nouveau domicile pour y faire inscrire la nouvelle adresse.

Si un ressortissant étranger séjourne temporairement dans un autre canton, sans y déplacer le centre de son activité lucrative, il est indispensable d'obtenir l'assentiment préalable du canton en question.

La personne séjournant à la semaine dans un autre canton pour son travail ou ses études, mais qui conserve le centre de ses intérêts à Bienne, peut demander un «Assentiment pour personnes séjournant à la semaine».

Que coûte un assentiment?
Les émoluments se montent à

  • 20 fr. pour les ressortissants de l'UE/AELE
  • 20 fr. pour les ressortissants d'Etats tiers, hors zone UE/AELE

frais généraux éventuels non inclus.

Comment obtenir un assentiment par Internet?
Seules les personnes domiciliées à Bienne peuvent commander un assentiment en ligne. Dans le formulaire de demande, vous introduisez simplement votre nationalité, votre passeport en cours, les dates et le lieu du séjour. La demande parvient directement au Contrôle des habitants. Vous recevrez l'assentiment et la facture par courrier postal.

Services des habitants et Services spéciaux
Secteur Migrations
Rue Neuve 28
Case postale 1120
2501   Bienne

T:    032 326 12 25
F:    032 326 12 91

Heures d'ouverture

Lundi:
09h00–11h30 / 13h30–18h00
Mardi:
09h00–11h30 / 13h30–16h30
Mercredi:
09h00–16h30
Jeudi:
09h00–11h30 / 13h30–16h30
Vendredi:
09h00–11h30
Réception au rez-de-chaussée

 

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