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Place de jeux au bord du lac Immeubles sur les rives de la Suze Habiter en Vieille Ville de Bienne

Manifestations / Autorisations

De quelle autorisation avez-vous besoin pour l'organisation d'une manifestation à Bienne? 
On distingue deux types d'autorisations:

Autorisation pour l'utilisation du domaine public

Cette autorisation est nécessaire pour toutes les manifestations qui ont lieu sur le domaine public.
Pour cette demande, veuillez faire parvenir le formulaire «Annonce d'une manifestation» dûment rempli  à l'Inspection de Police (voir sous téléchargements).

Formulaire «utilisation du domaine public»*

Cette autorisation est exigée, sur la base de la «Loi sur l'hôtellerie et la restauration», si vous prévoyez d'exploiter un établissement occasionnel de restauration Avec vente de boissons, de repas ou de snacks.

Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez s.v.p. faire parvenir les formulaires «Hôtellerie et restauration / Demande d’autorisation unique», «Modèle en matière de protection de la jeunesse» et «Concept d'hygiène et de gestion des déchets - Vaisselle réutilisable» dûment remplis, ainsi qu'une copie de la carte des mets et des boissons . Ces documents  doivent être remis à l'Inspection de Police au moins 20 jours avant la manifestation, resp. 60 jours avant celle-ci s’il agit d’une manifestation de plus de 500 personnes.

Pour toutes manifestations sur le domaine public avec débit de boissons et/ou vente de nourriture, l'utilisation de vaisselle réutilisable et consignée est obligatoire. L'organisateur est responsable du respect de cette réglementation. Les documents qui suivent vous aideront dans le cadre de la planification et de l'application de ces mesures. (art. 8 du Règlement de police locale de la Ville de Bienne et art. 3, al. 3 et 4 de l'Ordonnance d'exécution du Règlement de police locale).

Le document suivant fournit des informations sur les secteurs utilisables du domaine public et les «règles du jeu» générales concernant l'organisation d'événements.

Vous pouvez inscrire votre manifestation dans l'Agenda de la Ville.

Inspection de police
Police du commerce, domaine public
Rue Centrale 60, 8e étage
Case postale 1120
2501   Bienne

T:    032 326 18 25
F:    032 326 22 97
Courriel
Voir carte

Heures d'ouverture

Lundi–jeudi:
08h00–12h00
13h30–17h00

Vendredi:
08h00–12h00
13h30–16h30

Service central d'information
Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

T:    032 326 11 21 / 31
F:    032 326 11 91
Courriel
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Lundi–vendredi:
08h00–12h00
13h30–17h00

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