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Police du commerce

Vous trouverez ici des informations sur les tâches de la Police du commerce.

La Police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales réglementées. Elle a pour mission:

  • le traitement des demandes d'utilisation du domaine public sur la base du Règlement de police locale de la Ville de Bienne (RDCo 5.5-1)
    Toute activité sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Une demande est notamment nécessaire pour les stands d'informations, la diffusion de musique, l'utilisation de haut-parleurs, la projection de films, l'allumage de feux d'artifice, la distribution de prospectus, les musiciens de rue, etc.
  • le contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la protection de la jeunesse contre les abus de consommation d'alcool et de tabac
  • Le traitement des demandes d'autorisations d'exploiter pour les établissements soumis à la Loi cantonale sur l'hôtellerie et la restauration (LHR; RSB 935.11).
  • l'application de l'Ordonnance sur les taxis (RDCo 9.3-1) 
  • la surveillance de certaines activités commerciales, notamment dans les domaines de l'indication des prix, des heures d'ouverture des commerces, des établissements publics, des appareils de jeu, etc.

Notre service se tient volontiers à votre disposition en cas de questions.

Information aux entreprises de restauration de la ville de Bienne - Démontage des extensions de terrasses autorisées durant le covid-19 au 1.4.2023 [pdf, 143 KB]