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Place de jeux au bord du lac Immeubles sur les rives de la Suze Habiter en Vieille Ville de Bienne

Police du commerce, domaine public

La Police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales réglementées. Elle a pour mission:

  • le traitement des demandes d'utilisation du domaine public sur la base du Règlement de police de la Ville de Bienne (RDCo 552.1) Toute activité sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisationUne demande est notamment nécessaire pour les stands d'informations, la diffusion de musique, l'utilisation de haut-parleurs, la projection de films, l'allumage de feux d'artifice, la distribution de prospectus, les musiciens de rue, etc.
  • le contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la protection de la jeunesse contre les abus de consommation d'alcool et de tabac;
  • le traitement des demandes d'autorisations d'exploiter pour les quelques 410 établissements soumis à la Loi cantonale sur l'hôtellerie et la restauration (LHR; RSB 935.11)
  • l'application de l'Ordonnance municipale sur les taxis (RDCo 935.976)
  • la surveillance de certaines activités commerciales, notamment dans les domaines de l'indication des prix, des heures d'ouverture des commerces, des établissements publics, des appareils de jeu, etc.

Notre service se tient volontiers à votre disposition en cas de questions.

Inspection de police
Police du commerce, domaine public
Rue Centrale 60, 8e étage
Case postale 1120
2501   Bienne

T:    032 326 18 25
F:    032 326 22 97
Courriel
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Heures d'ouverture

Lundi–jeudi:
08h00–12h00
13h30–17h00

Vendredi:
08h00–12h00
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