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Place de jeux au bord du lac Immeubles sur les rives de la Suze Habiter en Vieille Ville de Bienne

Certificat de bonne vie et moeurs

Vous souhaitez:

  • un permis d’acquisition d’armes*
  • un permis de port d’armes*
  • une autorisation d’exploiter un commerce d’armes*
  • un laissez-passer pour le transport d’une personne décédée
  • un certificat de bonne vie et mœurs

*Procédure:

Les personnes voulant obtenir un permis d’acquisition d’armes, un permis de port d’armes ou une autorisation d’exploiter un commerce d’armes doivent remplir le formulaire mis à disposition par le domaine spécialisé armes, explosifs et commerce (AEC) de la police cantonale bernoise sur son site internet.

La demande est soumise au service compètent de la commune de domicile. Le service compètent est l’Inspection de police de Bienne. Cette dernière l’examine et la transmet muni de sa prise de position à l’autorité cantonale compétente (AEC).

Emoluments:

  • Certificat de bonne vie et mœurs: 20 fr.
  • Laissez-passer pour le transport d’une personne décédée: 40 fr.
  • Permis d’acquisition d’armes, de port d’armes et d’autorisation d’exploiter un commerce d’armes : émolument perçu par le domaine spécialisé Armes, explosifs et commerce (AEC) de la police cantonale bernoise.
Inspection de police
Rue Centrale 60, 8e étage
Case postale 1120
2501   Bienne

T:    032 326 18 25
F:    032 326 22 97
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