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Amendes d'ordre

La Centrale des amendes d'ordre saisit et traite les amendes d'ordre délivrées sur le territoire communal biennois sur mandat de la Ville.

Les amendes d'ordre sont régies au niveau fédéral (voir Loi sur les amendes d'ordre). Les montants des amendes sont fixés dans les annexes de l'Ordonnance fédérale sur les amendes d'ordre.

Les collaboratrices et collaborateurs de la Centrale des amendes d'ordre adressent les rappels en cas de non-paiement des amendes et, si elles ne sont toujours pas payées, déposent les plaintes pénales correspondantes auprès du Ministère public. Ils traitent aussi les réclamations qui leur sont parvenues.

L’équipe de la Centrale des amendes ordre se tient à votre disposition pour toute question en la matière.