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Place de jeux au bord du lac Immeubles sur les rives de la Suze Habiter en Vieille Ville de Bienne

Foire aux questions FAQ

La valeur-limite fixée est-elle dépassée dans mon immeuble ?
Cela ressort dudit cadastre de bruit et des bases juridiques. Si vous en voulez savoir plus sur votre maison, le Départment de l'urbanisme vous répond volontiers.

Les dépenses consenties pour des fenêtres isolantes me sont-elles remboursées ?
Par principe, il est possible de se faire rembourser les frais de fenêtres antibruit. Cela dépend en fait si la valeur-limite correspondante est dépassée (laquelle dépend de l'utilisation des locaux), quand le permis de construire de l'immeuble a été délivré ainsi que quand et de quelle qualité les mesures de protection antibruit ont été exécutées.

Attention: sachez qu'en tout cas, les remboursements ne sont possibles que dans le cas d'un programme d'assainissement de bruit routier approuvé. Dans tous les cas, les propriétaires d'immeubles concernés sont contactés pour la mise en œuvre. Aucune clarification individuelle n'a lieu, et il n'y a donc aucune avance de frais. Nous vous recommandons toutefois de conserver absolument tous les documents liés à l'assainissement des fenêtres. S'il devait s'avérer que vous avez droit à des fenêtres antibruit pour votre immeuble dans le cadre d'un programme d'assainissement du bruit routier, vous pourriez encore faire valoir un remboursement des années plus tard.

Combien de temps dois-je attendre jusqu'à ce que des mesures antibruit soient prises chez moi ?
Les mesures d'assainissement contre le bruit à Bienne constituent une tâche énorme et complexe. Les pronostics de la circulation en l'an 2030, qui tiennent compte du contournement complet de Bienne par l'A5 ainsi que du raccordement à Orpond, servent de base pour les programmes d'assainissement devant être élaborés début 2013. Leur mise en œuvre prendra encore plusieurs années.

Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement
Service de l'environnement
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