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Foire aux questions

La valeur-limite fixée est-elle dépassée dans mon immeuble ?
Ces informations s'appuient sur les bases juridiques et sur le cadastre de l'exposition au bruit. Si vous voulez en savoir plus sur votre immeuble, le Service de l'environnement vous répond volontiers.

Les dépenses consenties pour des fenêtres insonorisantes me sont-elles remboursées ?
Par principe, il est possible de se faire rembourser les frais de fenêtres insonorisantes. Cela dépend en fait si la valeur-limite correspondante est dépassée (qui dépend de l'utilisation des locaux), quand le permis de construire de l'immeuble a été délivré ainsi que quand et de quelle qualité les mesures de protection antibruit ont été exécutées. Ces fenêtres doivent respecter les exigences fixées dans la fiche technique sur les fenêtres insonorisantes.
Attention: sachez qu'en tout cas, les remboursements ne sont possibles que dans le cadre d'un programme approuvé d'assainissement phonique des routes. Dans tous les cas, les propriétaires d'immeubles concernés sont contactés pour la mise en œuvre. Aucune clarification individuelle n'a lieu, et il n'y a donc aucune avance de frais. Le Service de l'environnement vous recommande toutefois de conserver absolument tous les documents liés à l'assainissement des fenêtres. S'il s'avère que vous avez droit à des fenêtres insonorisantes pour votre immeuble dans le cadre d'un programme d'assainissement phonique des routes, vous pourriez encore faire valoir un remboursement des années plus tard.

Combien de temps dois-je attendre jusqu'à ce que des mesures antibruit soient prises chez moi ?
L'assainissement phonique à Bienne est une tâche complexe et de taille. L'exposition au bruit se calcule en fonction du nombre actuel de véhicules et des prévisions de leur évolution dans 30 ans. Le calcul tient aussi compte des chiffres du trafic relevés une année après l'ouverture du contournement Est par l'A5 et la mise en œuvre des mesures d'accompagnement en matière de circulation. La Ville de Bienne élabore ensuite les programmes d'assainissement phonique des routes sur la base de ces calculs.

Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement
Service de l'environnement
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 16 11
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