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Ordonnance

sur l'organe consultatif en matière de circulation (OCC)

 

 

du 20 avril 2016

 

 

RDCo 761.2

 

 

Le Conseil municipal de Bienne,

vu l'art. 50, al. 1, et l'art. 62, al. 2 du Règlement de la Ville du 9 juin 1996[1],

arrête:

 

 

 

Art. 1 - Objet

 

La présente ordonnance fixe l'institution et la composition de l'organe consultatif en matière de circulation (OCC), la procédure de désignation de ses membres et son mode de fonctionnement.

 

Art. 2 - But

 

1 L'OCC est une commission consultative du Conseil municipal chargée de toutes les questions importantes ayant trait à la circulation et aux transports.

 

2 Toutes les affaires qui sont liées à la circulation et aux transports et relèvent du Conseil de ville ou des ayants droit au vote, mais qui ne sont pas soumises à une procédure de participation obligatoire en vertu de l'art. 58 de la Loi sur les constructions[2], sont discutées au préalable ? en général avant leur adoption par le Conseil municipal ? au sein de cet organe.

 

3 L'OCC est habilité à émettre des recommandations à l'intention du service municipal responsable, recommandations qui devront être reprises et commentées dans la proposition au Conseil municipal et dans le projet au Conseil de ville.

 

Art. 3 - Procédure de désignation

 

1 Le Conseil municipal nomme les membres de l'OCC pour une législature sur proposition de la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement (TEE).

 

2 La présidence incombe d'office au directeur ou à la directrice de la TEE.

 


 

Art. 4 - Composition

 

1 L'OCC se compose, en dehors du directeur ou de la directrice de la TEE, de sept membres domiciliés dans l?arrondissement administratif de Biel/Bienne et témoignant d?un lien personnel avec la ville de Bienne.

 

2 L'OCC compte un représentant ou une représentante de chacune des organisations suivantes:

 

- ACS, section de Berne;

- TCS, section de Biel/Bienne-Seeland;

- VCS/ATE, groupe régional de Biel/Bienne;

- Pro Velo Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois;

- procap, service régional Berne/Bienne-Seeland;

- Conseil des parents;

- Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland.

 

3 Les membres de l'organe consultatif sont tenus au secret de fonction. Les dispositions de l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal[3] s'appliquent.

 

4 Les services municipaux et les entreprises apparentées à la Ville concernés par les affaires à traiter participent aux séances.

 

Art. 5 - Mode de fonctionnement

 

1 La Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement convoque si besoin les membres de l'OCC à une séance, fixe l'ordre du jour, veille à la participation des services municipaux et des entreprises apparentées à la Ville concernés et assure le secrétariat de l'organe consultatif.

 

2 L'OCC peut s'adjoindre la collaboration de tiers. Il peut en particulier collaborer avec des spécialistes et d'autres services, comme l'Association seeland.biel/bienne, ainsi que des représentantes et représentants de communes voisines ou du Canton.

 

Art. 6 - Entrée en vigueur

 

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

 

2 L'entrée en vigueur de la présente ordonnance abroge simultanément toutes les dispositions contraires, en particulier l'Ordonnance du 25 avril 1997 sur l'organisation des tâches liées à la circulation.

 

 

Bienne, le 20 avril 2016

 

 

Au nom du Conseil municipal

 

Le maire:

La chancelière municipale:

Erich Fehr

Barbara Labbé

 



[1] RDCo 101.1

[2] RSB 721.0

[3] RDCo 152.31

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