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Ordonnance

concernant le sport

 

 

du 7 juin 1991

 

 

RDCo 437.1

 

 

 

Le Conseil municipal de Bienne édicte:

 

 

 

I. Généralités

 

 

Article premier - But

 

La présente ordonnance définit la politique communale en matière de sport. Elle délimite les domaines du sport dans lesquels la commune intervient en fixant les formes de ses interventions et les critères qui les justifient.

 

Art. 2 - Sports soutenus

 

Les sports soutenus répondent aux critères fixés par Jeunesse et sport, à savoir:

 

a.    ils ne doivent pas être nuisibles à la santé dans leur pratique normale;

 

b.    ils doivent exiger du sportif un effort physique important;

 

c.    ils doivent assurer au sportif une certaine sécurité;

 

d.    l'investissement financier matériel qu'exige leur pratique doit être raisonnable;

 

e.    ils ne doivent pas outre mesure être nuisibles à l'environnement;

 

f.     ils doivent s'adresser également à la jeunesse.

 

 

II. Installations sportives communales

 

 

Art. 3 - Catégories

 

Il existe trois catégories différentes d'installations sportives communales:

 

a.    les installations sportives faisant partie d'un complexe scolaire communal;

 

b.    les installations sportives ne faisant pas partie d'un complexe scolaire communal et qui ne sont pas exploitées commercialement;

 

c.    les installations sportives ne faisant pas partie d'un complexe scolaire communal et qui sont exploitées commercialement.

 

Art. 4 - Gérance et entretien

 

Les installations des catégories a et b sont gérées et entretenues par l'Office des sports, en collaboration avec l'Office scolaire, celles de la catégorie c par la Direction de Congrès et Loisirs [1].

 

Art. 5 - Planification

 

La Ville de Bienne planifie la construction et les travaux d'assainissement de ses installations sportives en fonction de besoins établis périodiquement et de ses possibilités financières.

 

Art. 6 - Utilisation

 

Les services administratifs concernés mettent les installations sportives communales en priorité à disposition des écoles et sociétés ayant leur siège à Bienne, aux conditions d'utilisation qu'ils fixent. Dans la mesure où ces besoins prioritaires sont couverts, les installations peuvent être mises également à disposition d'autres demandeurs.

 

Art. 7 - Aspect financier [2]

 

Les émoluments à verser pour l'utilisation d'installations sportives et la sollicitation d'autres prestations de la Ville dans ce contexte sont régis par les dispositions générales du droit des émoluments de la Ville.

 

 

III. Crédit d'animation sportive

 

 

Art. 8 - Généralités

 

En fonction de ses possibilités financières, la Ville de Bienne peut apporter au sport local un soutien financier direct par le biais de son crédit d'animation sportive. Celui-ci permet d'appuyer les sociétés sportives effectuant du travail de formation au niveau des jeunes et de stimuler l'esprit d'initiative des dirigeants de clubs. Le montant global annuel, inclus dans le budget communal, est géré par l'Office des sports, selon les limites financières fixées par le Conseil municipal.

 

Art. 9 - Formes

 

Un soutien financier peut être apporté sous les formes suivantes:

 

a.    contribution lors d'une manifestation unique mise sur pied par des jeunes, telle qu'un camp d'entraînement, à l'exclusion des frais couverts par Jeunesse et sport ou par Sport Bernois pour les jeunes, et à l'exclusion de tous frais découlant de la compétition;

 

b.    participation aux frais lors d'une manifestation unique visant spécifiquement à la promotion d'un sport et mise sur pied pour la population;

 

c.    garantie de déficit limitée lors d'une manifestation sportive non commerciale d'intérêt évident pour la Ville de Bienne;

 

d.    participation aux frais de location d'installations non communales pour des entraînements réguliers de groupements juniors locaux, quand les installations du type concerné n'existent qu'en quantité insuffisante sur le territoire communal;

 

e.    participation aux frais de location d'installations communales dites chères (piscine couverte, patinoire) pour des entraînements réguliers de groupements juniors locaux;

 

f.     contribution aux frais d'entretien d'installations non communales exploitées sans recherche de gain et mises à disposition gratuite de la population;

 

g.    contribution à des frais occasionnés par des cours de formation de moniteurs qui ne sont pas organisés dans le cadre de Jeunesse et sport ou d'une association d'enseignants, pour autant qu'il s'agisse de participants biennois se mettant à disposition du sport local populaire ou scolaire;

 

h.    participation à l'indemnisation de moniteurs dirigeant des groupes de sportifs d'âge trop bas pour être pris en considération par Jeunesse et sport ou par Sport Bernois pour les jeunes;

 

i.      participation aux frais d'autres manifestations sportives que la Ville juge dignes de bénéficier d'un soutien.

 

Art. 10 - Procédure administrative

 

1 La décision concernant un tel soutien se fera sur la base d'une demande de l'organisateur concerné et selon les modalités d'application fixées par l'Ordonnance sur les subventions.

 

2 Un tel soutien aura toujours un caractère exceptionnel et ne sera en aucun cas renouvelable tacitement.

 

Art. 11 - Disposition finale

 

La présente ordonnance entre en vigueur au 1er juillet 1991.

 

 

Bienne, le 7 juin 1991

 

 

Au nom du Conseil municipal

 

Le maire:

Le chancelier:

Hans Stöckli

Jürg van Wijnkoop

 

 

 

 

 

Modifications:

 

Date de la modification

Actes RDCo

Articles modifiés

Entrée en vigueur

 

 

 

 

29.10.2014

RDCo 437.1

Art. 7

01.07.2015

 

 

 



[1]

Les domaines des Congrès et les loisirs sont aujourd'hui gérés par la CTS S.A.

[2]

Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 29.10.2014

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