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Ordonnance

sur la Commission des arts visuels

 

 

du 20 mai 2005

 

 

RDCo 424.11

 

 

 

Le Conseil municipal de Bienne,

s'appuyant sur l'article 62ss du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 [1] ainsi que sur les articles 6, 14 et 16 du Règlement sur l'encouragement de la culture du 19 février 1998 [2],

arrête:

 

 

 

Article premier - Objet

 

La présente ordonnance réglemente la composition, le fonctionnement et les tâches de la Commission des arts visuels.

 

Art. 2 - Composition

 

1 La Commission des arts visuels se compose au maximum de 9 membres, compte tenu d'une représentation équitables des disciplines artistiques.

 

2 Les organisations suivantes preuvent proposer chacune un représentant ou une représentante à la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture à l'attention du Conseil municipal:

 

a.       Maison des beaux-arts Centre PasquART;

 

b.       Société des beaux-arts;

 

c.       Photoforum Bienne;

 

d.       SIA Société suisse des ingénieurs et architectes, section Bienne-Seeland;

 

e.       Visarte, section Bienne-Seeland.

 

3 La directrice ou le directeur de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture ainsi que les responsables du Service de la culture et du Département des constructions assistent selon les besoins avec voix consultative aux séances de la Commission des arts visuels.

 

Art. 3 - Fonctionnement

 

1 La Commission des arts visuels se constitue elle-même et peut mettre sur pied des comités.

 

2 Elle se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.

 

3 Les membres de la Commission des arts visuels s'engagent

 

a.       à se récuser lorsque les affaires traitées concernent leurs propres oeuvres,

 

b.       à renoncer, durant leur période de fonction, à vendre leurs propres oeuvres à la Ville de Bienne ainsi qu'à participer à des concours organisés ou accompagnés par la Commission des arts visuels.

 

4 La Commission des arts visuels peut faire appel à des spécialistes lors de ses séances.

 

5 Par ailleurs, l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal du 16 décembre 1988 [3] s'applique.

 

Art. 4 - Secrétariat

 

Le Service de la culture assure le secrétariat de la Commission des arts visuels.

 

Art. 5 - Tâches

 

1 La Commission des arts visuels prend position sur des affaires conformément à l'article 16, 1er alinéa du Règlement sur l'encouragement de la culture [4] ainsi que sur d'autres affaires qui lui sont soumises par le Conseil municipal ou par la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture.

 

2 Elle décide de l'acquisition d'oeuvres d'art d'artistes professionnels pour compléter la collection d'oeuvres d'art de la Ville de Bienne dans le cadre du budget approuvé.

 

3 Elle présente publiquement et régulièrement les nouvelles oeuvres d'art acquises pour le compte de la collection d'oeuvres d'art de la Ville de Bienne.

 

4 Elle examine les offres de donation à l'attention du Conseil municipal.

 

5 Elle constitue le Conseil de la fondation Ernst Anderfuhren.

 

Art. 6 - Entrée en vigueur; abrogation du droit actuel

 

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Par son entrée en vigueur, elle abroge l'Ordonnance concernant la Commission des beaux-arts du 4 février 2000 [5].

 

 

Bienne, le 20 mai 2005

 

 

Au nom du Conseil municipal

 

Le maire:

Le chancelier:

Hans Stöckli

Franz Schnider

 



[1]

RDCo 101.1

[2]

RDCo 423.0

[3]

RDCo 152.31

[4]

RDCo 423.0

[5]

RDCo 424.11

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