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Stèle d'information pour les piétons Bistrot et sa carte des vins bilingue Ordinateur portable sur une terrasse avec vue sur le lac

Remarques générales

Conception
Le Recueil du droit communal de la Ville de Bienne (RDCo) est conçu de manière analogue aux recueils systématiques du droit fédéral et cantonal, à savoir selon un système décimal. Sur le plan systématique, il s'appuie étroitement sur le Recueil systématique des lois bernoises RSB.

Mise à jour
Le RDCo est mis à jour en permanence. Il prend en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un tel acte, lorsque celui-ci a été publié dans la «Feuille officielle du district de Bienne» et que le délai de recours de 30 jours en matière communale n'a pas été mis à profit, ou bien lorsqu'un éventuel recours a été rejeté avec force de loi.

Force obligatoire
Le RDCo est uniquement un moyen d'information, et n'a pas force obligatoire. Cela signifie que personne ne peut se soustraire à un acte législatif en vigueur, en se prévalant du fait que cet acte n'a pas été publié au RDCo (force obligatoire négative), ou au contraire faire valoir des droits d'un acte législatif partiellement ou entièrement abrogé, lorsque celui-ci est quand même encore publié au RDCo (force obligatoire positive).

Chancellerie municipale
Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

T:    032 326 11 21 / 31
F:    032 326 11 91
Courriel
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Lundi–vendredi:
08h00–12h00
13h30–17h00

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