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Règlement des alignements

 

 

du 18 mars 2004

 

 

RDCo 721.2

 

 

 

Le Conseil de ville de Bienne,

s'appuyant sur l'article 40, chiffre 5, lettre a du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 [1],

arrête:

 

 

 

1. Alignements

 

 

Article premier - Alignements

 

1 Les alignements déterminent les distances obligatoires des constructions par rapport aux rues, voies ferrées, canalisations, forêts, cours d'eau et ouvrages voisins [2].

 

2 Les alignements prévalent sur les prescriptions générales en matière de distances à la limite. Toutes dispositions de rang supérieur à caractère contraignant (protection du paysage, conservation des monuments historiques, etc.) demeurent réservées.

 

Art. 2 - Alignements avec constructions à la limite

 

Les alignements prescrivant une construction à la limite visent à régler l'alignement d'une rangée de façades, de telle sorte que tout élément de façade ayant un impact spatial soit construit à la limite.

 

Art. 3 - Alignements avec construction à la limite restreinte

 

Les bâtiments ne peuvent être construits à la limite que sur une longueur de 15 m. Les distances réglementaires entre bâtiments doivent être respectées entre les parties de bâtiments construites de manière restreinte à la limite.

 

Art. 4 - Alignements en hauteur

 

1 Les alignements en hauteur déterminent dans le plan la hauteur de bâtiment admissible dérogeant aux prescriptions en vigueur pour la zone à bâtir.

 

2 En cas d'ouvrages réalisés d'un seul tenant, mais en gradins, les hauteurs de bâtiments, les distances entre bâtiments et à la limite, ainsi que d'éventuelles largeurs et longueurs de bâtiments spécifiques aux divers gradins, sont calculées séparément pour chaque gradin.

 

3 Le faîte du toit ne peut excéder de plus de 1m 50 au maximum la hauteur de bâtiment admissible selon le premier alinéa.

 

Art. 5 - Alignements des rez-de-chaussée

 

Les alignements des rez-de-chaussée déterminent l'extension maximale des rez-de-chaussée. Les éléments de construction nécessaires à la statique peuvent excéder les alignements des rez-de-chaussée, dans la mesure où la formation d'arcades ou de passages demeure garantie.

 

Art. 6 - Alignements pour constructions et installations situées dans les distances à la limite par rapport aux rues et voies ferrées

 

1 Lesdits alignements A fixent les distances des constructions et installations inhabitées par rapport aux rues et voies ferrées conformément à l'article 21, alinéa 3 du Règlement de construction de la Ville de Bienne.

 

2 Entre lesdits alignements B, des constructions et installations inhabitées sont admissibles aussi avec une superficie supérieure à 60 m2, dans la mesure où les autres dispositions de l'article 21, alinéa 3 du Règlement de construction de la Ville de Bienne sont respectées. Par rapport à l'espace routier public, les ouvrages doivent être délimités par une façade ou un mur d'enceinte.

 

3 La hauteur de bâtiment selon alinéas 1 et 2 est mesurée depuis l'axe de la rue la plus proche. La majoration de hauteur selon article 23, alinéa 2 du Règlement de construction de la Ville de Bienne ne s'applique pas.

 

4 De petites constructions en annexe telles que terrasses de jardin couvertes, pergolas, abris pour vélos et autres semblables sont admissibles dans l'espace situé entre les alignements selon articles 1-4 et les voies de circulation publiques, mais pas les garages ou des recouvrements de places de dépôt pour véhicules à moteur. De petits ouvrages couverts ne peuvent excéder une surface au sol équivalant à 20% de la surface située entre l'alignement et les voies de circulation publiques.

 

5 L'article 62 Loi sur la construction et l'entretien des routes [3] demeure en tout cas réservé.

 

Art. 7 - Alignements optionnels

 

En cas d'élaboration en commun de projets selon article 75 Loi sur les constructions [4], il est possible de déroger à des alignements optionnels.

 

Art. 8 - Parties de construction saillantes

 

1 Sauf disposition spéciale contraire concernant les alignements, les dispositions de la Réglementation fondamentale en matière de construction [5] s'appliquent sous réserve de l'alinéa 3 ci-après.

 

2 Les alignements avec restriction pour parties de construction en saillie peuvent être dépassés dans la mesure où aucune de ces parties n'a d'effet semblable à une façade.

 

3 Les alignements relatifs aux constructions et installations situées dans les distances à la limite par rapport aux rues et voies ferrées (cf. art. 6 ci-avant) ne peuvent être dépassés par des parties de construction en saillie selon 1er alinéa que si la distance par rapport à la limite de l'espace de circulation public est encore de 1 m au moins.

 

 

2. Dispositions complémentaires

 

 

Art. 9 - Zones de jardinets sur rue

 

1 Les zones de jardinets sur rue peuvent être construites dans le cadre de l'article 6, alinéa 4 du Règlement de construction de la Ville de Bienne et des alignements distraits.

 

2 En majeure partie, les zones de jardinets sur rue de catégorie A doivent être aménagées en tant qu'espaces verts au sens de l'article 25, alinéa 2 du Règlement de construction de la Ville de Bienne. Des places de dépôt non couvertes en surface sont interdites. Les surfaces de circulation pour véhicules à moteur doivent être limitées au strict minimum.

 

3 Les zones de jardinets sur rue de catégorie B doivent être végétalisées dans la mesure où une harmonisation avec le caractère de l'espace routier le requiert. Des places de dépôt non couvertes en surface ainsi que des surfaces de circulation pour véhicules à moteur sont admissibles dans ce cadre.

 

4 Les zones de jardinets sur rue non désignées dans le plan doivent être végétalisées en majeure partie. Des places de dépôt non couvertes en surface ainsi que des surfaces de circulation pour véhicules à moteur sont admissibles dans la mesure où elles n'excèdent pas au total 2/5e de la longueur de parcelle jouxtant l'espace routier public, compte tenu du fait que la cote déterminante doit être arrondie en plus ou en moins par rapport à des places de parc entières.

 

Art. 10 - Espace routier public

 

Le plan désigne l'espace routier public au sens de l'article 15 du Règlement de construction de la Ville de Bienne.

 

Art. 11 - Surfaces de circulation privées

 

1 Les surfaces de circulation privées sont réputées routes publiques appartenant à des propriétaires privés [6]. Elles doivent être construites, exploitées et entretenues par les propriétaires fonciers dans le cadre de l'article 7, alinéa 4 Loi sur les constructions [7]. Des surfaces de circulation privées peuvent être réduites dans la mesure où les prescriptions de la police des constructions l'autorisent.

 

2 La couche de roulement des revêtements de surfaces de circulation privées doit être réalisée en fonction de la circulation routière attendue. Le gabarit d'espace libre selon la Loi sur la construction et l'entretien des routes est applicable [8].

 

Art. 12 - Plantations d'arbres

 

Des arbres, ou emplacements de plantation, désignés dans le plan ne doivent pas être mis en danger ou gênés par des mesures de construction ou autres, dans la mesure où cela n'apparaît pas disproportionné.

 

 

3. Dispositions finales

 

 

Art. 13 - Dispositions finales

 

1 Les présentes prescriptions ainsi que le plan des alignements y afférent entrent en vigueur dès que leur approbation a force de loi.

 

2 Leur approbation ayant force de loi abroge intégralement ou partiellement les réglementations spéciales indiquées en appendice.

 

 

Bienne, le 18 mars 2004

 

 

Au nom du Conseil de ville

 

Le président:

La secrétaire parlementaire:

Andreas Sutter

Regula Klemmer

 

 

Approuvé le 20 octobre 2004 par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne.

 

 

 

 

Appendice: Réglementations spéciales abrogés selon art 13, al. 2

 

 

Instances d'approbation (abréviations)

 

 

 

1. Réglementations spéciales abrogées

 

Les plans spéciaux ci-après sont abrogés:

 

 

No

Désignation du plan

 

 

Type de plan

Approbation

de la commune

Approbation

du canton

 

Plan de ville

Plan des alignements

GC

10.11.1879

CE

09.08.1894

 

Quartier est

Plan des alignements

CV

10.10.1912

CE

31.01.1913

 

Boujean

Plan des alignements

CV

12.07.1917

CE

07.09.1917

 

Vieux Mâche

Plan des alignements

Mâche

02.12.1899

CE

25.04.1900

 

Vieux Madretsch

Plan des alignements

Madr.

06.10.1899

CE

22.06.1901

 

Champ-des-Vignes

Plan des alignements

Madr.

09.10.1912

CE

07.01.1913

2

Rue Molz

(anc. Rue Arrière)

Modification d'alignement

-

 

CE

28.01.1902

3

Rue de Morat

Modification d'alignement

V

6/7.02.1954

CE

30.04.1954

3a

Rue des Marchandises - Rue Centrale

Modification d'alignement

-

 

CE

06.12.1957

4

Chemin Ritter

Plan des alignements

CV

06.10.1904

CE

09.11.1904

5

Rue de la Loge (anc. chemin du Cimetière)

Modification d'alignement

CV

06.10.1904

CE

09.11.1904

6

Chemin Anker (anc. chemin de la Promenade)

Nouvel alignement

CV

27.08.1903

CE

28.11.1904

9

Quai du Bas

Modification d'alignement

CV

27.08. 1903

CE

28.11.1904

10

Crêt-des-Fleurs, haut

Modification d'alignement

V

5/6.12.1953

CE

11.05.1954

11

Rue de l'Hôpital

Modification d'alignement

CV

27.08.1903

CE

28.11.1904

12

Crêt-des-Fleurs, bas

Modification d'alignement

V

6/7.02.1954

CE

30.04.1954

13

Prés Wildermeth

Plan des alignements

CV

27.08.1903

CE

28.11.1904

14

Rue Neuhaus

Plan des alignements

CV

19. 3.1936

CE

07.12.1938

16

Geyisried

Modification d'alignement

V

19. 4.1953

CE

30. 4.1954

19

Rue du Jura (vers la gare des Marchandises)

Nouvel alignement

CV

10.10.1912

CE

31.12.1912

20

Rue de Nidau - Rue Molz

Modification d'alignement

CV

22.04.1913

CE

16.05.1913

22

Pont-du-Moulin

Plan des alignements

V

3/4.10.1953

CE

12.07.1955

25

Fuchsenried

Modification d'alignement

CM

09.05.1919

CE

20.11.1919

26

Rue de Büren (tronçon)

Modification d'alignement

-

 

CE

19.01.1921

27

Chemin du Terreau

Modification d'alignement

-

 

CE

28.06.1921

28

Vignoble

Alignement en lisière de forêt

-

 

CE

04.02.1920

30

Rue de l'Elfenau

Modification d'alignement

-

 

CE

29.08.1924

35

Route du Büttenberg (passage sous voies)

Modification d'alignement

CM

24.08.1960

CE

06.09.1960

37

Hinter den Bündten (Mâche)

Plan des alignements

CV

21.08.1926

CE

31.08.1926

39

Battenberg

Plan des alignements

V

5/6.01.1957

CE

26.04.1957

42

Vigneules

Construction interdite en zone forestière

CM

20.09.1950

CE

15.02.1952

43

Rue de Büren - Rue Jakob

Plan des alignements

CV

27.12.1929

CE

22.04.1930

44

Quartier Est (La Champagne)

Plan des alignements

CV

11.09.1930

CE

04.11.1930

46

Rue des Oeillets (prolongement)

Plan des alignements

CV

19.06.1930

CE

17.06.1931

47

Quartier Seegarten

Plan des alignements

CV

01.04.1931

CE

12.06.1931

48

Prés de Nidau

Plan des alignements

CV

19. 3.1936

CE

17.03.1937

48a

Rue de la Gabelle

Modification d'alignement

V

30.03.1952

CE

17.06.1952

49

Rue du Coteau

Plan des alignements

CV

19.03.1936

CE

17.03.1937

50

Champs-du-Soleil

(Champ de la Champagne)

Plan des alignements

CV

12.11.1931

CE

15.04.1932

52

Quartier du Tilleul

Plan des alignements

CV

04.04.1929

CE

27.12.1929

53

Chemin des Mésanges

Nouvel alignement

CM

14.10.1929

CE

27.12.1929

54

Champs-du-Soleil

Plan des alignements

V

26.10.1958

CE

27.01.1959

55

Quartier de la Gare

Plan des alignements

CV

4.07.1924

CE

7.04.1925

55a

Quartier de la Gare

Modification d'alignement

CV

16.06.1932

CE

08.07.1932

56

Quartier de Flore

Plan des alignements

ST

21.01.1960

CE

14.06.1960

57

Rue de Gottstatt

Plan de zones et d'alignements

V

4/5.10.1952

CE

21.11.1952

58

Champ-de-Mâche

Plan des alignements

CV

04.02.1932

CE

06.05.1932

58a

Champ-de-Mâche

Modification d'alignement

V

7/8.07.1951

CE

24.08.1951

59

Champ-des-Vignes

Modification d'alignement

-

 

CE

27.06.1933

62a

Pasquart

Modification d'alignement

CV

23.09.1937

CE

21.01.1938

63

Rue du Général-Dufour - Chemin des Écluses

Plan des alignements

CV

20.06.1935

CE

28.02.1936

64

Champ-du-Moulin - Marais de Madretsch

Plan des alignements

CV

02.07.1936

CE

16.11.1937

65

Rue de l'Hôpital - Rue Albrecht-Haller

Modification d'alignement

CM

25.04.1938

CE

17.05.1938

66

Village de Madretsch

Plan des alignements

CV

23.09.1937

CE

30.11.1937

67

Chemin du Nord

Plan des alignements

CV

19.12.1940

CE

23.05.1941

68

Petit-Marais - Marais de Mâche

Construction interdite en zone forestière

-

 

CE

11.11.1938

69

Zone du Vignoble (Beaumont)

Plan des alignements

CV

04.06.1936

CE

09.12.1938

70

Steblermatten

Modification de zone

CM

05.10.1938

CE

21.12.1938

71

Rue du Débarcadère - Rue d'Aarberg

Plan des routes

CV

03.09.1959

CE

12. 2.1960

71b

Rue de la Gabelle

(route cantonale)

Aménagement de place

-

 

CE

14.06.1957

71c

Place de la Gabelle

Modification d'alignement

CM

17.10.1957

CE

26.11.1957

72

Rue de l'Elfenau- Chemin du Terreau

Plan des alignements

CV

27.01.1944

CE

02.06.1944

72a

Rue du Viaduc- Chemin du Terreau

Suppression de route

 

CM

12.07.1957

CE

16.08.1957

73

Vieille Ville

Plan des alignements

CV

26.06.1941

CE

05.01.1943

75

Champ-du-Moulin, 1re partie

Modification d'alignement

V

5/6.07.1958

CE

18.11.1958

77

Champ-du-Moulin, 2e partie

Modification d'alignement

V

27.05.1962

CE

21.02.1964

78a

Place de la Charrière - Rue des Alpes

Modification d'alignement

CM

23.05.1958

CE

03.02.1959

79

Vignoble / Chemin de Beaumont

Modification d'alignement

CM

14.08.1962

CE

11.09.1962

80

Au Petit-Chêne

Plan des alignements

CM

15.08.1961

CE

05.09.1961

81

Falbringen

Modification d'alignement

V

4/5.04.1959

CE

12.06.1959

82

Chemin de la Chênaie - Route de Reuchenette

Liaison piétonnière

CM

18.04.1958

CE

17.06.1958

83

Rue Hermann-Lienhard (route cantonale)

Plan des routes

CM

 

20.10.1964

CE

12.03.1965

85

Route de Soleure

(route cantonale)

Plan des routes

-

 

CE

21.06.1957

86

Route d'Orpond

(route cantonale)

Plan des routes

-

 

CE

01.11.1957

87

Route d'Orpond, 2e partie

Plan des routes

-

 

CE

13.09.1960

88

Chemin Geyisried

Plan des routes

V

11.01.1959

CE

12.06.1959

89

Büttenberg

Plan de zone et d'alignement

V

04.12.1960

CE

12.10.1962

90

Rue de Mâche

Plan des routes

V

25.10.1959

CE

23.02.1960

91

Rue de Mâche

Modification d'alignement

CM

16.06.1964

CE

31.07.1964

92

Chemin Marie-Louise-Bloesch

(anc. Bierkellerweg)

Plan des alignements

V

5/6.07.1958

CE

23.09.1958

94

Place du Jura

Modification d'alignement

CM

16.08.1963

CE

05.09.1963

95

Rue du Stand (tronçon)

Plan des routes

V

30.09.1962

CE

12.06.1964

96

Longue-Rue

Plan des routes

V

17.12.1961

CE

02.03.1962

99

Quartier de la Plänke

Plan de zone et d'alignement

V

25.10.1959

CE

18.12.1959

100

Promenade de la Suze

Modification d'alignement

CM

28.08.1959

CE

02.10.1959

101

Place Georg-Friedrich-Heilmann

Modification d'alignement

V

2/3.03.1957

CE

13.08.1957

105

Pré Walker

Plan de zone et d'alignement

V

16.05.1965

CE

28.09.1965

106

Rue Johann-Aberli

Plan des routes

V

25.09.1960

CE

06.01.1961

111

Chemin Mettlen

Plan des routes

V

02.07.1067

CE

22.08.1967

113

Battenberg - Chemin de la Pierre-aux-Sarrasins

Changement de zone

V

17.12.1967

CE

07.02.1968

114

Chemin Mettlen - Route d'Orpond

Modification d'alignement

CM

12.09.1968

CE

01.11.1968

115

Rue du Pâturage - Rue de la Thielle

Modification d'alignement

CM

29.10.1968

CE

31.12.1968

116

Chemin Emile-Ganguillet - Rue d'Aegerten

Modification d'alignement

CM

29.10.1968

CE

31.12.1968

118

Chemin de Beaumont - Crêt-Blanc

Modification d'alignement

CM

24.12.1968

CE

28.02.1969

121

Sahligut

(aujourd'hui: école)

Modification de zone

V

01.06.1969

CE

25.07.1969

122

Chemin du Long-Champ

Plan des routes

V

17.12.1967

CE

01.08.1969

124

Chemin de Beaumont - Crêt-Blanc

Modification d'alignement

CM

28.04.1970

CE

09.06.1970

125

La Haute-Route - Chemin de la Pierre-Grise

Modification d'alignement

CM

02.06.1970

CE

14.08.1970

126

Rue Centrale - Rue du Rüschli

Plan de zone et d'alignement

V

5/7.06.1970

CE

07.08.1970

127

Rue de Flore (Passerelle)

Modification d'alignement

V

5/7.06.1970

CE

07.08.1970

128

Rue du Canal - Rue du Marché

Modification d'alignement

V

27.09.1970

CE

18.12.1970

129

Rue Centrale - Rue Neuve

Modification d'alignement

V

15.11.1970

TTE

29.07.1971

130

Quartier de l'Octroi

Plan de zone et d'alignement

V

5/7.02.1971

TTE

16.07.1971

136

Rue de l'Octroi - Chemin des Carabiniers

Modification d'alignement

CM

21.04.1972

TTE

07.07.1972

137

Chemin de la Prévôté

Plan de quartier

CV

20.04.1972

TTE

15.08.1972

139

Rue du Milieu

Plan de quartier

CV

17.08.1972

TTE

09.01.1973

140

Falbringen

Modification d'alignement

CM

21.01.1972

TTE

13.03.1972

141

Chemin du Tilleul - Chemin des Pins

Plan des routes

CV

14.12.1972

TTE

06.04.1973

142

Chemin des Champs

Plan des routes

CV

04.07.1974

TTE

28.11.1974

144

Büttenberg- Chemin de l'Evêché

Plan de quartier

CV

14.11.1974

TTE

23.04.1975

147

Champs-de-Boujean (Bergfeld)

Plan de zone et d'alignement

V

19.04.1964

TTE

29.07.1976

148

Rue du Châtelet

Plan des alignements

CV

17.02.1977

TTE

31.05.1977

149

Route de Brügg - Nord

Plan de quartier

CV

18.09.1975

TTE

02.07.1976

151

Chemin de Schwadernau

Plan de quartier

CM

25.08.1978

TTE

19.09.1979

152

Chemin des Martinets

Plan de quartier

CM

12.12.1980

TTE

18.02.1981

154

Chemin Vert

Modification d'alignement

CM

27.05.1988

TTE

03.03.1989

156

Rue de Morat - Rue des Marchandises

Modification d'alignement

CM

02.10.1981

TTE

03.12.1981

161

Chemin d'Erguël

Suppression de route

CV

20.01.1983

TTE

18.08.1983

164

Pré Ritter

Suppression de route

CV

15.09.1983

TTE

02.02.1984

168

Champ-de-Mâche

Suppression de route

CM

16.10.1987

TTE

21.12.1987

172

Rue du Général-Dufour - Quai du Haut

Plan de quartier

CV

19.03.1987

TTE

08.09.1987

179

Rue du Moulin - Chemin de la Prévôté

Plan de quartier

CV

25.08.1988

TTE

24.02.1989

186

Quai du Bas - Ruelle du Lac

Plan de quartier

CV

14.06.1990

TTE

09.11.1990

188

Cristal II / Chemin de Cerlier / Chemin des Fléoles

Plan et règlement de quartier

CV

20.09.1990

TTE

30.01.1991

194

Chemin du Parc - Ruelle de la Banque

Plan de quartier

CM

15.11.1990

TTE

13.03.1992

196

Bergfeld I

(Rue Henri-Dunant)

Plan de quartier

CM

13.03.1992

TTE

04.06.1992

207

Route d'Orpond - Rue du Midi

Plan de quartier

CM

24.03.1994

OACOT

15.04.1994

224

Rue de Flore

Modification partielle

CM

27.06.1997

OACOT

17.07.1997

230

Vignoble

Modification partielle

CM

23.04.1998

OACOT

26.03.1999

233

Vignoble

(La Haute-Route)

Plan de quartier

CM

12.03.1999

OACOT

20.07.1999

236

Seegarten

Modification partielle

CM

28.04.2000

OACOT

31.08. 2000

 

 

2. Réglementations spéciales partiellement abrogées

 

Les plans spéciaux ci-après sont partiellement abrogés:

 

 

No

Désignation

du plan

 

Type de plan

Approbation

de la commune

Approbation

du canton

Description

de l'abrogation

 

33a

Place de la Croix

Modification d'alignement

CM

29.08.1961

CE

19.09.1961

Abrogé sauf parcelle 5309

103

Anc. Place de la Gare (Palais des Congrès)

Plan des alignements

V

21.02.1960

CE

26.04.1960

Abrogé sauf parcelle 2500

108

Chemin de Cerlier - Chemin des Fléoles

Maisons-tours

V

28.11.1965

CE

26.05.1966

Abrogé sauf parcelle 7612.

109

La Champagne (maison-tour)

Maisons-tours

V

13.02.1966

CE

03.06.1966

Abrogé sauf parcelle 3878.

109a

La Champagne (maison-tour)

Modification d'alignement

CM

25.06.1968

CE

26.07.1968

Abrogé sauf parcelle 3878.

131

Tilleul-Madretsch

Plan de quartier

CV

25.05.1972

TTE

05.10.1972

Abrogé sauf parcelle 9310.

143

Battenberg-Marais de Mâche

Plan de quartier

CV

21.02.1974

TTE

11.02.1975

Abrogé sauf prescriptions spéciales

150

Ried-de-Madretsch

Plan de quartier

CV

26.01.1978

TTE

20.06.1978

Abrogé sauf prescriptions de construction

157

Route de Brügg nord - Chemin Saint-Paul

Plan de quartier

CV

19.11.1981

TTE

28.07.1982

Abrogé pour la parcelle 5363.

173

École des arts et métiers

Plan de quartier

CV

19.03.1987

TTE

10.02.1989

Abrogé pour les secteurs B.

175

Rue de Flore

Plan des routes

CV

17.03.1988

TTE

13.07.1988

Abrogé pour le périmètre sud de la rue de Flore

180

Scierie

Plan de quartier

CV

21.01.1988

TTE

20.04.1989

Abrogé sauf champ d'application des prescriptions de construction et de l'équipement de détail (rue dès la Longue-Rue).

187

Ried-de-Madretsch no 1

Plan et règlement de quartier

V

23.09.1990

TTE

20.12.1990

Abrogé sauf parcelles 9862, 9863, 9864 et 9865.

 



[1]

RDCo 101.1

[2]

cf. art. 90 de la Loi du 9.6.1985 sur les constructions (LC; RSB 721.0)

[3]

Loi du 2.2.1964 sur la construction et l'entretien des routes (LCER; RSB 732.11)

[4]

RSB 721.0

[5]

Art. 10 et 11 de l'Ordonnance sur les constructions (RDCo 721.12)

[6]

cf. art. 10 de la Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER; RSB 732.11)

[7]

RSB 721.0

[8]

cf. art. 68 de la Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER; RSB 732.11)

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